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A685 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 685

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière, voirie

Sujets secondaires : réglementation

A675 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation des installations des signaux colorés lumineux sur la voirie de l’État en dehors des agglomérations.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 675

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière, voirie

Sujets secondaires : réglementation

A112 : Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2008 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2020

Publication : 09/03/2020

Prise d'effet : 13/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 112

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation, voirie

A873 : Loi du 20 décembre 2019 modifiant :
1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ;
2° la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 873

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : piste cyclable

A847 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation en cas d’enneigement ou de verglas sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2019

Publication : 13/12/2019

Prise d'effet : 17/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 847

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière, voirie

Sujets secondaires : Contern, Diekirch, Differdange, Luxembourg, Walferdange, Wormeldange, réglementation

A611 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 2019 modifiant
1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 611

Auteur : Finances, Justice, Mobilité - Transports, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : avertissement taxé, réglementation, voirie, véhicule

A610 : Loi du 9 septembre 2019 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 610

Auteur : Finances, Justice, Mobilité - Transports, Sécurité intérieure, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : piste cyclable, réglementation, stationnement, voirie

A837 : Loi du 21 août 2018 relative à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 837

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : construction, financement, voirie

A833 : Loi du 7 septembre 2018 relative à l’aménagement de la transversale de Clervaux (N18 - CR340 - N7).

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 833

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Clervaux, circulation routière, construction, financement, voirie

A832 : Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement de l’échangeur de Dudelange-Burange situé sur l’Autoroute A13.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 832

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Dudelange, circulation routière, construction, financement, voirie

A830 : Loi du 21 août 2018 relative à l’aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 830

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Bascharage, circulation routière, construction, contournement, financement, voirie

A432 : Règlement grand-ducal du 23 mai 2018 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 03/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 432

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière, voirie

Sujets secondaires : réglementation

A341 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 02/05/2018

Prise d'effet : 06/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 341

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière, voirie

Sujets secondaires : réglementation

A271 : Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et modifiant :
1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes ;
2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 20/04/2018

Prise d'effet : 24/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 271

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aménagement communal, voirie

Sujets secondaires : aménagement du territoire, organisation, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel, urbanisme

A1072 : Loi du 15 décembre 2017 relative à la mise à 2 x 3 voies de l’autoroute A3.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1072

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : circulation routière, financement

A472 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires de l’Administration des ponts et chaussées appartenant au sous-groupe technique du groupe de traitement D2 chargés de constater les infractions à la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 472

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : ponts et chaussées, voirie

Sujets secondaires : formation

A294 : Règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/05/2018

Signature : 03/03/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 294

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière, voirie

Sujets secondaires : réglementation

A36 : Règlement communal - Dudelange
Modification du chapitre XXX du règlement-taxe général : Stationnement résidentiel.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : tarif, taxe, voirie

A182 : Loi du 24 août 2016 relative à la réalisation de la phase 1 de la route Nouvelle N3 entre la Gare Centrale et le Pôle d'échange Bonnevoie.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2016

Publication : 05/09/2016

Prise d'effet : 09/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 182

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A99 : Règlement grand-ducal du 1er juin 2016 déterminant un tronçon de l'autoroute A3 et une bretelle de l'A3 vers le CR231, entre le rond-point «Gluck» et le CR231 pour lesquels les conditions inscrites aux articles 3 et 4 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes ne sont pas applicables.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2016

Publication : 07/06/2016

Prise d'effet : 11/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 99

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation

A58 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l'Etat en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l'Etat en dehors des agglomérations.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/2018

Signature : 29/03/2016

Publication : 11/04/2016

Prise d'effet : 15/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 58

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière, voirie

Sujets secondaires : réglementation

A32 : Règlement grand-ducal du 26 février 2016 concernant les voies réservées aux véhicules des services de transports publics sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2011 concernant les voies réservées aux véhicules des services de transports publics sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2016

Publication : 10/03/2016

Prise d'effet : 14/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 32

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière, voirie

Sujets secondaires : réglementation

A234 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 2015 déterminant un tronçon de la bretelle d'autoroute reliant la A7 à la N51 (rond-point Serra) pour lequel les conditions inscrites aux articles 3 et 4 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes ne sont pas applicables.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2015

Publication : 16/12/2015

Prise d'effet : 20/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 234

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière, voirie

Sujets secondaires : réglementation

A231 : Règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l'Etat en dehors des agglomérations.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/2016

Signature : 03/12/2015

Publication : 10/12/2015

Prise d'effet : 14/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 231

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière, voirie

Sujets secondaires : réglementation

A152 : Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/03/2017

Signature : 25/07/2015

Publication : 07/08/2015

Prise d'effet : 11/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 152

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière, voirie

Sujets secondaires : réglementation

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