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A816 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 concernant l’acidification des raisins, des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 10/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 816

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture, viticulture

Sujets secondaires : composition, fruits et légumes, norme, produit agricole, vin

A698 : Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2019

Publication : 21/10/2019

Prise d'effet : 25/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 698

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : alcool, vin

A114 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 fixant pour 2019 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 06/03/2019

Prise d'effet : 10/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 114

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculteur, ouvrier, viti-viniculture

Sujets secondaires : rémunération, salaire

A925 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 925

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : alcool, vin

A924 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 924

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : organisation, vin

A403 : Règlement ministériel du 26 avril 2018 arrêtant la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2018

Publication : 24/05/2018

Prise d'effet : 28/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 403

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : produit phytopharmaceutique, protection de l'environnement

A147 : Règlement grand-ducal du 22 février 2018 fixant pour 2018 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2018

Publication : 27/02/2018

Prise d'effet : 03/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 147

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : agriculture, fixation, ouvrier, rémunération, viti-viniculture

A910 : Règlement grand-ducal du 13 octobre 2017 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/2017

Publication : 16/10/2017

Prise d'effet : 20/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 910

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A909 : Règlement grand-ducal du 13 octobre 2017 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/2017

Publication : 16/10/2017

Prise d'effet : 20/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 909

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A486 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2017

Publication : 12/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 486

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique, viti-viniculture

A477 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 relatif à l’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 477

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : organisation

A148 : Règlement grand-ducal du 2 février 2017 fixant pour 2017 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2017

Publication : 07/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 148

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : agriculture, fixation, ouvrier, viti-viniculture

A258 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 concernant l'acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 16/12/2016

Prise d'effet : 20/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 258

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A209 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2016 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2016

Publication : 13/10/2016

Prise d'effet : 17/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 209

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A187 : Règlement grand-ducal du 24 août 2016 fixant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole et portant création de l'Office national des appellations d'origine protégées.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2016

Publication : 08/09/2016

Prise d'effet : 12/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 187

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A212 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 2015 concernant l'acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2015

Publication : 09/11/2015

Prise d'effet : 13/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 212

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A200 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2015 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2015

Publication : 20/10/2015

Prise d'effet : 24/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 200

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A232 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 concernant l'acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2014.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 18/12/2014

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 232

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A217 : Règlement grand-ducal du 26 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2004 fixant les variétés de vignes et certaines pratiques culturales et oenologiques.

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Acte modificatif

Signature : 26/11/2014

Publication : 01/12/2014

Prise d'effet : 05/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 217

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : législation

A193 : Règlement grand-ducal du 10 octobre 2014 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2014.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2014

Publication : 15/10/2014

Prise d'effet : 19/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 193

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A184 : Règlement grand-ducal du 17 octobre 2013 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2013.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2013

Publication : 23/10/2013

Prise d'effet : 27/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 184

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A242 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 concernant l'acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2012

Publication : 14/11/2012

Prise d'effet : 18/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 242

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A242 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2012

Publication : 14/11/2012

Prise d'effet : 18/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 242

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A219 : Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2011.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2011

Publication : 28/10/2011

Prise d'effet : 31/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 219

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A219 : Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 concernant l'acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2011.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2011

Publication : 28/10/2011

Prise d'effet : 31/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 219

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

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