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A816 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 concernant l’acidification des raisins, des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2019.

[ et des vins provenant de la récolte 2019. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu, , du vin nouveau encore en fermentation et du vin provenant de la récolte 2019 est autorisée]

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 10/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 816

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture, viticulture

Sujets secondaires : composition, fruits et légumes, norme, produit agricole, vin

A698 : Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2019.

[. Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant,  de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté et du vin nouveau encore en fermentation]

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2019

Publication : 21/10/2019

Prise d'effet : 25/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 698

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : alcool, vin

A925 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2018.

[Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 fixant certaines dispositions applicables aux vins,  partiellement fermenté et du vin nouveau encore en fermentation provenant de la récolte 2018, est autorisée,  qui suit la récolte des vins concernés. Art. 2. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture]

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 925

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : alcool, vin

A924 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2018.

[Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins,  de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin provenant]

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 924

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : organisation, vin

A910 : Règlement grand-ducal du 13 octobre 2017 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2017.

[Règlement grand-ducal du 13 octobre 2017 fixant certaines dispositions applicables aux vins,  partiellement fermenté et du vin nouveau encore en fermentation provenant de la récolte 2017,  mars qui suit la récolte des vins concernés. Art. 2. Notre Ministre de l’Agriculture]

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/2017

Publication : 16/10/2017

Prise d'effet : 20/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 910

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A909 : Règlement grand-ducal du 13 octobre 2017 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2017.

[ et des vins provenant de la récolte 2017. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12,  de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin provenant]

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/2017

Publication : 16/10/2017

Prise d'effet : 20/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 909

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A258 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 concernant l'acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2016.

[ et des vins provenant de la récolte 2016. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12,  de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin provenant de la récolte]

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 16/12/2016

Prise d'effet : 20/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 258

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A209 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2016 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2016.

[Règlement grand-ducal du 7 octobre 2016 fixant certaines dispositions applicables aux vins,  fermenté et du vin nouveau encore en fermentation provenant de la récolte 2016, est autorisée,  qui suit la récolte des vins concernés. Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture]

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2016

Publication : 13/10/2016

Prise d'effet : 17/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 209

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A187 : Règlement grand-ducal du 24 août 2016 fixant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole et portant création de l'Office national des appellations d'origine protégées.

[ en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L'étiquetage n'est pas obligatoire pour: a) les vins et moûts,  limitrophes; b) les quantités de moûts de raisins et de vins ne dépassant pas 30 litres par lot,  et non destinées à la vente; c) les quantités de moûts de raisins et de vins destinées,  Luxembourgeoise, le vin doit être soumis à un contrôle administratif portant sur le respect,  indépendants, à nommer sur proposition de celle-ci; • un délégué des négociants en vin, à nommer]

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2016

Publication : 08/09/2016

Prise d'effet : 12/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 187

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A212 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 2015 concernant l'acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2015.

[ et des vins provenant de la récolte 2015. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12,  de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin provenant de la récolte]

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2015

Publication : 09/11/2015

Prise d'effet : 13/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 212

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A200 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2015 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2015.

[Règlement grand-ducal du 7 octobre 2015 fixant certaines dispositions applicables aux vins,  fermenté et du vin nouveau encore en fermentation provenant de la récolte 2015, est autorisée,  la récolte des vins concernés. Art. 2. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture]

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2015

Publication : 20/10/2015

Prise d'effet : 24/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 200

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A232 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 concernant l'acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2014.

[ et des vins provenant de la récolte 2014. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12,  de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin provenant de la récolte]

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 18/12/2014

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 232

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A193 : Règlement grand-ducal du 10 octobre 2014 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2014.

[Règlement grand-ducal du 10 octobre 2014 fixant certaines dispositions applicables aux vins,  fermenté et du vin nouveau encore en fermentation provenant de la récolte 2014, est autorisée,  qui suit la récolte des vins concernés. Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture]

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2014

Publication : 15/10/2014

Prise d'effet : 19/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 193

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A184 : Règlement grand-ducal du 17 octobre 2013 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2013.

[Règlement grand-ducal du 17 octobre 2013 fixant certaines dispositions applicables aux vins,  fermenté et du vin nouveau encore en fermentation provenant de la récolte 2013, est autorisée,  qui suit la récolte des vins concernés. Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture]

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2013

Publication : 23/10/2013

Prise d'effet : 27/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 184

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A242 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 concernant l'acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2012.

[ et des vins provenant de la récolte 2012. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12,  des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore,  en fermentation et du vin provenant de la récolte 2012 est autorisée dans les limites visées]

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2012

Publication : 14/11/2012

Prise d'effet : 18/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 242

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A242 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2012.

[Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 fixant certaines dispositions applicables aux vins,  fermenté et du vin nouveau encore en fermentation provenant de la récolte 2012, est autorisée,  qui suit la récolte des vins concernés. Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture]

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2012

Publication : 14/11/2012

Prise d'effet : 18/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 242

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A219 : Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2011.

[Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 fixant certaines dispositions applicables aux vins,  volumique naturel des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté et du vin,  des vins concernés. Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement]

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2011

Publication : 28/10/2011

Prise d'effet : 31/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 219

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A219 : Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 concernant l'acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2011.

[ et des vins provenant de la récolte 2011. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12, , du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation,  et du vin provenant de la récolte 2011 est autorisée dans les limites visées à l'annexe XVbis, point]

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2011

Publication : 28/10/2011

Prise d'effet : 31/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 219

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A211 : Règlement grand-ducal du 16 octobre 2009 concernant l'acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2009.

[ et des vins provenant de la récolte 2009. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu le règlement,  fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin provenant de la récolte 2009 est autorisée]

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Acte plus en vigueur

Signature : 16/10/2009

Publication : 29/10/2009

Prise d'effet : 24/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 211

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A208 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2009.

[Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 fixant certaines dispositions applicables aux vins,  naturel des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté et du vin,  des vins concernés. Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural]

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2009

Publication : 26/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 208

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A175 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 8 janvier 2001 fixant les conditions relatives à l'emploi des mentions particulières «vendanges tardives», «vin de glace» et «vin de paille».

[ fixant les conditions relatives à l'emploi des mentions particulières «vendanges tardives», «vin de glace, » et «vin de paille». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 37,  particulières «vendanges tardives», «vin de glace» et «vin de paille», les termes «13,5% vol]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/09/2016

Signature : 21/07/2009

Publication : 05/08/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 175

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A152 : Règlement grand-ducal du 1er octobre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2008.

[Règlement grand-ducal du 1er octobre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux vins,  partiellement fermenté et du vin nouveau encore en fermentation provenant de la récolte 2008,  le 16 mars qui suit la récolte des vins concernés. Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture]

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2008

Publication : 10/10/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 152

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A130 : Règlement grand-ducal du 19 août 2008 relatif à la gestion du potentiel de production viticole.

[ cultivées destinées à la production de vin, ci-après dénommé «l'exploitant», bénéficie à sa demande]

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Acte de base non modifié

Signature : 19/08/2008

Publication : 28/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 130

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A191 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2007 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2007.

[Règlement grand-ducal du 19 octobre 2007 fixant certaines dispositions applicables aux vins,  partiellement fermenté et du vin nouveau encore en fermentation provenant de la récolte 2007,  le 16 mars qui suit la récolte des vins concernés. Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture]

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2007

Publication : 24/10/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 191

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

A189 : Règlement grand-ducal du 24 octobre 2006 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2006.

[Règlement grand-ducal du 24 octobre 2006 fixant certaines dispositions applicables aux vins,  partiellement fermenté et du vin nouveau encore en fermentation provenant de la récolte 2006,  le 16 mars qui suit la récolte des vins concernés. Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture]

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Acte de base non modifié

Signature : 24/10/2006

Publication : 06/11/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 189

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

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