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A672 : Loi du 31 juillet 2020 relative à un régime d’aides pour la promotion du transport combiné.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 672

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aide financière, transport combiné

Sujets secondaires : chemins de fer luxembourgeois, contrôle, subvention, transport ferroviaire, transport fluvial, transport international

A459 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 02/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 459

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure, organisation

A280 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant dérogation aux articles 13, 17 et 18 du règlement grand-ducal modifié du 16 août 2010 ayant pour objet a) la transposition en droit national de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté; b) de créer un cadre réglementaire relatif à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferré luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2020

Publication : 10/04/2020

Prise d'effet : 10/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 280

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, transport ferroviaire, état de crise

Sujets secondaires : examen, suspension, sécurité

A166 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 portant approbation de la convention relative à la gestion administrative des immeubles dépendant de l’infrastructure ferroviaire signée le 8 octobre 2019 entre l’État et la Société Nationale des CFL.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2020

Publication : 19/03/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 166

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : infrastructure, transport ferroviaire

Sujets secondaires : chemins de fer luxembourgeois, convention, gestion, immeuble

A821 : Loi du 4 décembre 2019 portant approbation des modifications :
1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ;
2° et à ses appendices D, F et G ;
apportées lors de la 12ème assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 10/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 821

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire, transport international

Sujets secondaires : organisation

A712 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/C19/1 du 21 octobre 2019 fixant le délai de traitement des demandes d’accès et de fourniture de services introduites par des entreprises ferroviaires auprès de l’exploitant d’installation de service - Secteur ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2019

Publication : 23/10/2019

Prise d'effet : 27/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 712

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : accès, exploitation, gestion, infrastructure, marché des services, organisation, transport ferroviaire

A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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A391 : Règlement grand-ducal du 6 juin 2019 abrogeant
1. le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2003 sur les conditions de délivrance et de validité des licences des entreprises ferroviaires ;
2. le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 sur les modalités d’accès à l’infrastructure et leur tarification.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 11/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 391

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure, organisation, tarif

A390 : Loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 11/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 390

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché des services, transport ferroviaire

Sujets secondaires : accès, gestion, infrastructure, organisation

Directive UE transposée :

A156 : Arrêté grand-ducal du 7 mars 2019 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 15/03/2019

Prise d'effet : 19/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 156

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : marchandise dangereuse, transport ferroviaire, transport international

A824 : Loi du 7 septembre 2018 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 18/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 824

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Luxembourg, Pétange, Troisvierges, financement, infrastructure, travaux publics

A812 : Loi du 7 septembre 2018
1° portant approbation du Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ;
2° relative à la participation de l’État luxembourgeois au financement des travaux d’infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 812

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale

Sujets secondaires : France, Grande Région, Luxembourg, financement, infrastructure, transport, transport ferroviaire, transport routier

A450 : Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/05/2018

Publication : 04/06/2018

Prise d'effet : 08/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 450

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure

A445 : Loi du 22 mai 2018 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 31/05/2018

Prise d'effet : 04/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 445

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure

A444 : Loi du 22 mai 2018 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 31/05/2018

Prise d'effet : 04/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 444

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure

A443 : Loi du 22 mai 2018 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 31/05/2018

Prise d'effet : 04/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 443

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure

A941 : Règlement grand-ducal du 18 octobre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2017

Publication : 26/10/2017

Prise d'effet : 30/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 941

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure, organisation

A927 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/C17/1 du 16 octobre 2017 - délai de traitement de demandes d’accès - Secteur ferroviaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/10/2019

Signature : 16/10/2017

Publication : 18/10/2017

Prise d'effet : 22/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 927

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : transport ferroviaire

A411 : Arrêté grand-ducal du 5 avril 2017 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2017

Publication : 18/04/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 411

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : marchandise dangereuse

A294 : Loi du 23 décembre 2016 portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant
1. la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire;
2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation;
3. la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire; et
4. la loi du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 294

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A294 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 définissant
a) les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise;
b) les modalités d'accès aux capacités et autres services de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise;
c) un système d'amélioration des performances;
et abrogeant
a) le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et instaurant un système d'amélioration des performances;
b) le règlement grand-ducal modifié du 3 octobre 2006 a) définissant les modalités d'accès aux capacités et autres services de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et b) modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/06/2019

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 294

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A219 : Règlement grand-ducal du 21 octobre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire.

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Acte modificatif

Signature : 21/10/2016

Publication : 28/10/2016

Prise d'effet : 01/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 219

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A237 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 août 2010 ayant pour objet:
a) la transposition en droit national de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté;
b) de créer un cadre réglementaire relatif à la certification des conducteurs de trains assurant la conduite de locomotives ou de trains sur le réseau ferré luxembourgeois.

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Acte modificatif

Signature : 14/12/2015

Publication : 18/12/2015

Prise d'effet : 22/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 237

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

A183 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2015 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

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Acte modificatif

Signature : 18/09/2015

Publication : 23/09/2015

Prise d'effet : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 183

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A124 : Règlement grand-ducal du 17 juin 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire.

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Acte modificatif

Signature : 17/06/2015

Publication : 01/07/2015

Prise d'effet : 05/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 124

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation