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A672 : Loi du 31 juillet 2020 relative à un régime d’aides pour la promotion du transport combiné.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 672

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aide financière, transport combiné

Sujets secondaires : chemins de fer luxembourgeois, contrôle, subvention, transport ferroviaire, transport fluvial, transport international

A98 : Loi du 26 mai 2016 relatif à la promotion du transport combiné.

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Acte plus en vigueur

Signature : 26/05/2016

Publication : 02/06/2016

Prise d'effet : 06/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 98

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : transport combiné

A169 : Règlement grand-ducal du 24 août 2007 portant création d'un comité interministériel chargé de donner son avis sur la nécessité de soumettre certains projets d'infrastructures de transport à une étude d'évaluation des incidences sur l'environnement humain et naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2007

Publication : 07/09/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 169

Auteur : Environnement - Climat, Travaux publics

Sujets principaux : Comité interministériel, infrastructure

Sujets secondaires : création, transport combiné

Directive UE transposée :

A44 : Loi du 13 mars 2007 portant
- 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
- 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée
- 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/06/2009

Signature : 13/03/2007

Publication : 28/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 44

Auteur : Environnement - Climat, Travaux publics

Sujets principaux : infrastructure, protection de l'environnement, voirie

Sujets secondaires : transport combiné, étude d'impact

Directive UE transposée :

A68 : Règlement grand-ducal du 8 juin 2001 déterminant les conditions d'utilisation du domaine routier et ferroviaire de l'Etat par les opérateurs de télécommunications, les gestionnaires de réseaux de transport d'électricité et les entreprises de transport de gaz naturel.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/04/2007

Signature : 08/06/2001

Publication : 13/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 68

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : transport combiné

Sujets secondaires : gaz naturel

A6 : Loi du 14 janvier 2000 portant approbation du Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable, fait à Genève, le 17 janvier 1997 ainsi que de ses Annexes I à III.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/01/2000

Publication : 28/01/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 6

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport combiné

A97 : Règlement ministériel du 4 octobre 1994 sur la sécurité des trains affectés au transport combiné par le tunnel transmanche.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1994

Publication : 18/11/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 97

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : transport combiné

A30 : Loi du 10 avril 1994 portant approbation de l'Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1er février 1991.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1994

Publication : 21/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 30

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport combiné