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A670 : Règlement grand-ducal du 5 août 2020 relatif au versement d’avances dans le cadre du plan de relance de la culture et de la créativité artistique lié à la pandémie de Covid-19.

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 670

Auteur : Culture, Finances

Sujets principaux : coronavirus, culture, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : aide financière, artiste, avance financière, bien culturel, commune, création artistique, syndicat, syndicat de communes

A667 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2019

Publication : 07/10/2019

Prise d'effet : 11/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 667

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, commune, diversité biologique, eau et forêt, paysage, protection des animaux, subvention, syndicat de communes, zone protégée

A382 : Loi du 28 mai 2019 portant modification de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 04/06/2019

Prise d'effet : 08/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 382

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale, administration transparente et ouverte, open data

Sujets secondaires : accès, commission, commune, syndicat de communes, établissement public

A883 : Loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 01/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 883

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale, administration transparente et ouverte, open data

Sujets secondaires : accès, commission, commune, syndicat de communes, établissement public

A771 : Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant
1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement ;
2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts ;
3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 771

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : Natura 2000, nature, protection de l'environnement

Sujets secondaires : Administration de la Nature et des Forêts, diversité biologique, eau, environnement, paysage, syndicat de communes, zone protégée

A776 : Loi du 2 août 2017 portant modification de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2017

Publication : 01/09/2017

Prise d'effet : 05/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 776

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

A339 : Arrêté grand-ducal du 17 février 2017 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’est, en abrégé « SIDEST » et autorisant l’adhésion des communes de Mondorf-les-Bains et de Schengen au « SIDEST ».

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2017

Publication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 339

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : syndicat de communes

Sujets secondaires : statut

A275 : Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat intercommunal «Kordall», en abrégé «SIKOR» et autorisant l'adhésion de la commune de Sanem au syndicat intercommunal «Kordall».

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2011

Publication : 27/12/2011

Prise d'effet : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 275

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : Syndicat intercommunal Kordall, syndicat de communes

A255 : Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat de Distribution d'Eau des Ardennes, en abrégé «DEA».

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2011

Publication : 16/12/2011

Prise d'effet : 19/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 255

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

A235 : Arrêté grand-ducal du 28 octobre 2011 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l'éducation, l'enseignement, le sport et les loisirs, en abrégé «SISPOLO».

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2011

Publication : 21/11/2011

Prise d'effet : 24/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 235

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

A8 : Arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010 autorisant la sortie et les conditions de retrait de la commune de Schuttrange du syndicat intercommunal C.N.I. «Syrdall Schwemm».

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 14/01/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

A8 : Arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat de communes pour la construction et l'exploitation d'une piscine régionale et communale, dénommé Centre de Natation Intercommunal «Syrdall Schwemm», en abrégé C.N.I. «Syrdall Schwemm» et autorisant l'adhésion de la commune de Betzdorf au syndicat intercommunal C.N.I. «Syrdall Schwemm».

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 14/01/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

A4 : Arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l'est, en abrégé «S.I.D.E.S.T.» et autorisant l'adhésion des communes de Beaufort, Berdorf, Echternach et Waldbillig au «S.I.D.E.S.T.».

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2010

Publication : 11/01/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

A3 : Arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010 autorisant la création du Syndicat intercommunal pour la création, l'aménagement, la promotion et l'exploitation de zones d'activités économiques sur le territoire des communes de la Nordstad, en abrégé «ZANO».

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 10/12/2010

Publication : 11/01/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

A174 : Arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat des communes de Flaxweiler et de Wormeldange à vocation multiple pour une gestion intégrée de l'enseignement et de l'éducation ainsi que pour la création et la gestion des réservoirs d'eau et leur approvisionnement en eau potable, dénommé «Schoulsyndikat Billek», en abrégé «Billek».

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2010

Publication : 04/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 174

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

A161 : Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant l'adhésion des communes de Préizerdaul et d'Useldange au Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature, en abrégé «SICONA-Centre ».

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2010

Publication : 31/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 161

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : Useldange, syndicat de communes

A108 : Arrêté grand-ducal du 11 juin 2010 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat de communes pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'une école régionale avec centre sportif à Harlange.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2010

Publication : 14/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

A71 : Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des communes de la région de Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg, en abrégé «SIDEC».

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2010

Publication : 06/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

A45 : Arrêté grand-ducal du 27 février 2010 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l'éducation, l'enseignement, le sport et les loisirs, en abrégé «SISPOLO».

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/2011

Signature : 27/02/2010

Publication : 22/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

A19 : Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2009 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple - SIAS.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 12/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

A4 : Règlement communal - Commune de Beckerich
Introduction d'une redevance à percevoir sur la location du chargeur - excavateur par d'autres communes et syndicats de communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/2007

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : location de matériel communal, syndicat de communes, taxe

A265 : Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 portant modification des statuts du Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé «Naturpark Öewersauer».

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Acte modificatif

Signature : 14/12/2009

Publication : 31/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 265

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

A223 : Arrêté grand-ducal du 27 octobre 2009 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat intercommunal dénommé Centre de Natation Intercommunal (C.N.I.) «Les Thermes» Strassen-Bertrange.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2009

Publication : 25/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 223

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

A223 : Arrêté grand-ducal du 27 octobre 2009 autorisant la constitution du Syndicat pour la création d'un Parc Naturel dans la région du Mullerthal, en abrégé «Syndicat Mullerthal».

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2009

Publication : 25/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 223

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : syndicat de communes

A165 : Règlement communal - Syndicat intercommunal C.N.I. LES THERMES Strassen-Bertrange
Règlement d’organisation de la natation de classes scolaires ou de groupes assimilés.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange, Strassen

Sujets secondaires : Syndicat intercommunal pour l'Éducation, l'Enseignement, le Sport et les Loisirs, enseignement, piscine, syndicat de communes

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