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A672 : Loi du 31 juillet 2020 relative à un régime d’aides pour la promotion du transport combiné.

[. Art. 10. Forme de l’aide L’aide est allouée sous forme de subventions directes. Art. 11. Demande, . La perte du bénéfice de l’aide implique la restitution de la subvention augmentée des intérêts]
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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 672

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aide financière, transport combiné

Sujets secondaires : chemins de fer luxembourgeois, contrôle, subvention, transport ferroviaire, transport fluvial, transport international

A640 : Loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19.

[ la forme d’une subvention en capital. (2)Le ministre peut s’entourer de tous renseignements utiles, été clôturé endéans le délai. (4)La subvention en capital est versée après la clôture du projet, intervenir si avant l’expiration de la durée normale d’amortissement de l’actif subventionné]
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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 24/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 640

Auteur : Classes moyennes, Économie

Sujets principaux : aide financière, entreprise, investissement

Sujets secondaires : artisan, autorisation, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, efficacité énergétique, entreprise, financement, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, profession indépendante, protection de l'environnement, recherche et innovation, subvention, énergie renouvelable

A548 : Règlement grand-ducal du 19 juin 2020 portant dérogation à l’article 7 du règlement grand-ducal du 23 avril 2013 ayant pour objet :
1. de fixer le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’intérêt général organisé par le Service de la formation des adultes et
2. de modifier le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet :
1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention,
2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes.

[ et d’une subvention, 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes. Nous Henri, d’un label de qualité et d’une subvention, 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation]
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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 548

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement, formation des adultes

Sujets secondaires : coronavirus, droits d'inscription, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, remboursement, subvention

A534 : Loi du 20 juin 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur de certaines entreprises commerciales et artisanales dans le cadre de la pandémie du Covid-19.

[ 000 euros. Art. 3. (1)L’indemnité prend la forme d’une subvention en capital forfaitaire unique]
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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 534

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aides de minimis, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, aide financière, artisan, délai, développement économique, indemnité, subvention

A463 : Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 463

Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie

Sujets principaux : aide financière, entreprise

Sujets secondaires : coronavirus, création artistique, indemnité, intermittent du spectacle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession, subvention

A349 : Règlement grand-ducal du 30 avril 2020 portant dérogation aux dispositions de l’article L. 511-14 du Code du travail.

[ à l’article L. 511-14 du Code du travail les subventions accordées sur base de déclarations erronées, sont à restituer. Dès que des subventions sont accordées sur base de déclarations délibérément fausses, à un ou plusieurs salariés concernés respectivement que des subventions ont servi à des fins autres que le payement, et toute utilisation des subventions ayant servi à des fins autres que le payement des salaires est punie]
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Acte plus en vigueur

Signature : 30/04/2020

Publication : 30/04/2020

Prise d'effet : 30/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 349

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : chômage, chômage partiel, entreprise, indemnité, salaire, salarié, subvention

A329 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée complémentaire en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19 et portant modification du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19.

[. L’indemnité complémentaire prend la forme d’une subvention en capital forfaitaire unique d’un montant]
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Acte plus en vigueur

Signature : 24/04/2020

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 24/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 329

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, développement économique, subvention

A187 :

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Acte consolidé

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 24/04/2020

A275 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2020

Publication : 10/04/2020

Prise d'effet : 14/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 275

Auteur : Sports

Sujets principaux : sport

Sujets secondaires : fédération sportive, subside, subvention

A231 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 06/04/2020

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 231

Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, art et science, commerce, communication, construction, distribution, déchet, développement économique, eau, enseignement, entreprise, garage, gaz, hébergement, immobilier, intermittent du spectacle, marché des services, restauration, santé, subvention, tourisme, électricité

A230 : Loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

[ » : une subvention en capital remboursable en faveur d’une entreprise versée en une ou plusieurs]
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Acte modifié

Date de dernière modification : 06/04/2020

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 230

Auteur : Classes moyennes, Culture, Tourisme, Économie

Sujets principaux : aide financière, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : artiste, création artistique, intermittent du spectacle, profession indépendante, subvention

A209 : Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant suspension temporaire des dispositions de l’article L. 512-10 paragraphe 3 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 27/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 209

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : chômage, licenciement, subvention

A202 : Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d’octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement.

[ fixant les conditions et modalités d’octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25, fixant les conditions et modalités d’octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée, de la composition du ménage Montants plafonds mensuels de la subvention de loyer Personne seule 134 € Ménage]
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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 202

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement, logement

Sujets secondaires : bail à loyer, logement subventionné, subvention

A187 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19.

[ contre le Covid-19 ;◄2 Art. 3. L’indemnité prend la forme d’une subvention en capital forfaitaire]
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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 187

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, développement économique, subvention

A89 : Règlement grand-ducal du 13 février 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

[ une reprise minimale de 80 % est subventionné une fois pendant les 3 années qui suivent la plantation sur base]
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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2020

Publication : 20/02/2020

Prise d'effet : 24/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 89

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, nature et forêts, subvention, sylviculture

A58 : Règlement grand-ducal du 31 janvier 2020 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur de l’éducation physique et des sports ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 30 avril 1991 concernant l’octroi d’un congé sportif ;
3° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2020

Publication : 07/02/2020

Prise d'effet : 11/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 58

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : Conseil supérieur des sports, congé sportif, organisation, subvention

A877 : Loi du 20 décembre 2019 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aides de minimis.

[ d’une subvention en capital. (2)La subvention en capital est versée après réalisation complète, ans à partir du versement intégral de la subvention en capital, il aliène le projet en vue duquel]
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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 877

Auteur : Classes moyennes, Économie

Sujets principaux : aide financière, aides de minimis

Sujets secondaires : commercialisation, développement économique, emploi, entreprise, subvention

A667 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.

[-après « ministre », accorde des aides financières sous forme de subventions à des gestionnaires, d’allocation d’une subvention introduite en vertu du présent règlement, à l’exception de celles en vertu, de l’article 2, porte sur un montant de subvention d’au moins 250 euros. Les demandes sont à adresser, le commencement des travaux à subventionner et est accompagnée d’un extrait de plan cadastral ou d’un extrait, de la loi précitée du 18 juillet 2018, le ministre peut subordonner l’octroi des subventions aux conditions]
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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2019

Publication : 07/10/2019

Prise d'effet : 11/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 667

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, commune, diversité biologique, eau et forêt, paysage, protection des animaux, subvention, syndicat de communes, zone protégée

A527 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 05/08/2019

Prise d'effet : 09/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 527

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : aide financière, protection de l'environnement, subvention, sylviculture

A303 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 mai 2019 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne et abrogeant le règlement du Gouvernement en Conseil du 16 mars 2018 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne.

[, il est institué un mécanisme de subventionnement annuel à charge du budget de l’État. Les médias, bénéficiaires sont ceux qui répondent depuis six mois au moins, au jour où une demande de subventionnement, trimestrielles à partir du début de la période éligible. La subvention pourra être accordée à partir, trimestre d’éligibilité, la subvention est accordée au prorata des mois. Le versement, de la subvention pourra être interrompu à tout moment si les critères pour l’obtention de la subvention]
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Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2019

Publication : 08/05/2019

Prise d'effet : 12/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 303

Auteur : Communication et Médias, Finances, Gouvernement

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : aide financière, communication électronique, journaliste, presse, promotion, subvention

A692 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire.

[ 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention, de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire est modifié comme suit : 1, le montant de la subvention du maintien scolaire accordé, l’élève majeur a droit, pour l’achat du matériel, . Ce montant forfaitaire s’ajoute au montant de la subvention du maintien scolaire dû et il est versé,   1  2  3  4  5  ANNEXE 2 : Tableau des montants annuels de la subvention pour ménage à faible revenu]
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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 692

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : maintien scolaire, subvention

Sujets secondaires : allocations familiales, revenu

A661 : Règlement grand-ducal du 1er aôut 2018 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l’octroi des subventions en capital destinées à la construction, l’aménagement, la modernisation et l’extension d’établissements d’hébergement, de gîtes ruraux et d’auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l’équipement moderne et l’aménagement de structures d’accueil et d’information touristiques ainsi qu’à l’élaboration de concepts et d’études relatifs au développement et à l’équipement de l’infrastructure touristique.

[ de la commission pour l’octroi des subventions en capital destinées à la construction, l’aménagement, le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement, : Art. 1er. La commission ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions, et à l’équipement de l’infrastructure touristique, ci-après désignée « commission subventions gîtes,  ». Art. 2. (1)La commission subventions gîtes comprend : 1° un délégué du ministre ayant le Tourisme]
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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 12/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 661

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : subvention

Sujets secondaires : commission, hébergement, infrastructure, tourisme

A659 : Loi du 1er août 2018 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un dixième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique.

[Loi du 1er août 2018 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution, générales Titre II — Dispositions particulières fixant les modalités d’octroi des subventions, générales Art. 1er. En vue de promouvoir le tourisme, le Gouvernement est autorisé à subventionner, économique promouvant le tourisme au niveau national et susceptibles d’être subventionnés, de subventions en capital sans que l’aide totale puisse dépasser cinquante pour cent du montant susceptible]
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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 659

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : infrastructure, programme quinquennal, subvention

A234 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 mars 2018 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne et abrogeant le règlement du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 concernant l‘introduction d’un régime de promotion transitoire de la presse en ligne.

[, il est institué un mécanisme de subventionnement annuel à charge du budget de l’État. Les médias bénéficiaires, sont ceux qui répondent depuis six mois au moins, au jour où une demande de subventionnement prévue, de la période éligible. La subvention pourra être accordée à partir du premier mois suivant l’entrée, , la subvention est accordée au prorata des mois. Le versement de la subvention pourra être interrompu à tout, moment si les critères pour l’obtention de la subvention ne sont plus remplis. Art. 4. Le requérant]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/2019

Signature : 16/03/2018

Publication : 03/04/2018

Prise d'effet : 07/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 234

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : aide financière, journaliste, presse, promotion, subvention

A797 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire.

[. Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage, à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire. Chapitre 1er — Définitions. Chapitre 2, — La subvention pour ménage à faible revenu. Chapitre 3 — La subvention du maintien scolaire. Chapitre 4, ; 2. demandeur : personne physique qui introduit une demande en obtention d’une subvention, : personne ayant atteint la majorité qui introduit la demande en obtention de la subvention du maintien]
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Acte modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 07/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 797

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : subvention

Sujets secondaires : enseignement, maintien scolaire, revenu