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A667 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 06/08/2020

Prise d'effet : 10/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 667

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, polluant, substance chimique, substance dangereuse, véhicule, émission

A649 : Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par le Kazakhstan.

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Signature : 20/04/2020

Publication : 29/07/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 649

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kazakhstan, adhésion, armes et munitions, gaz, guerre, substance dangereuse

A648 : Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par le Kirghizstan.

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Signature : 29/06/2020

Publication : 29/07/2020

Prise d'effet : 29/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 648

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kirghizstan, adhésion, armes et munitions, gaz, guerre, substance dangereuse

A647 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par l’Algérie.

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Signature : 21/07/2020

Publication : 29/07/2020

Prise d'effet : 19/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 647

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Algérie, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce, commerce extérieur, marchandise dangereuse, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique, substance dangereuse

A607 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Libéria.

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Signature : 12/07/2020

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 10/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 607

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liberia, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A601 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Ratification par la Sierra Leone.

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Signature : 15/06/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 13/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 601

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Sierra Leone, contrôle, déchet, mouvement transfrontière, ratification, substance dangereuse

A599 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Sierra Leone.

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Signature : 15/06/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 13/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 599

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sierra Leone, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A593 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par la Roumanie.

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Signature : 01/07/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 29/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 593

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Roumanie, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A587 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par les Fidji.

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Signature : 16/06/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 14/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 587

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Fidji, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A586 : Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Signature : 10/07/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 18/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 586

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement, substance dangereuse

Sujets secondaires : matériel électrique, matériel électronique, équipement

A578 : Loi du 6 juillet 2020 sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant
1) la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
2) la loi modifiée du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux.

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Signature : 06/07/2020

Publication : 09/07/2020

Prise d'effet : 13/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 578

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable, Environnement - Climat, Justice, Santé

Sujets principaux : accident nucléaire, responsabilité civile

Sujets secondaires : accident et incident graves, dommage, déchet radioactif, produit défectueux, protection de l'environnement, responsabilité, réparation, substance dangereuse, sûreté nucléaire

A555 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Saint-Siège.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2020

Publication : 26/06/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 555

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Siège, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A552 : Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Acceptation pour la partie européenne et la partie caribéenne (les Îles Bonaire, Sint Eustatius et Saba) par les Pays-Bas.

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Signature : 21/04/2020

Publication : 26/06/2020

Prise d'effet : 21/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 552

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Pays-Bas, armes et munitions, substance dangereuse

A551 : Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X dans le corps humain), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Acceptation pour la partie européenne et la partie caribéenne (les Îles Bonaire, Sint Eustatius et Saba) par les Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2020

Publication : 26/06/2020

Prise d'effet : 21/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 551

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Pays-Bas, armes et munitions, substance dangereuse

A550 : Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes à laser aveuglantes), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Acceptation pour la partie européenne et la partie caribéenne (les Îles Bonaire, Sint Eustatius et Saba) par les Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2020

Publication : 26/06/2020

Prise d'effet : 21/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 550

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Pays-Bas, armes et munitions, substance dangereuse

A484 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Bangladesh.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2020

Publication : 11/06/2020

Prise d'effet : 06/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 484

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bangladesh, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A375 : Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Lettonie.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 24/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 375

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Lettonie, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, ratification, substance dangereuse

A374 : Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X dans le corps humain), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Lettonie.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 24/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 374

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Lettonie, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, ratification, substance dangereuse

A372 : Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Slovaquie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2019

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 19/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 372

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Slovaquie, armes et munitions, ratification, substance dangereuse

A371 : Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X dans le corps humain), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Slovaquie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2019

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 19/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 371

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Slovaquie, armes et munitions, ratification, substance dangereuse

A368 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Macédoine du Nord.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 10/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 368

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Macédoine du Nord, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A366 : Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2020

Publication : 08/05/2020

Prise d'effet : 12/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 366

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : substance dangereuse

Sujets secondaires : matériel électrique, matériel électronique, plomb, protection, équipement

A351 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 04/05/2020

Prise d'effet : 08/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 351

Auteur : Environnement - Climat, Économie

Sujets principaux : déchet, protection de l'environnement

Sujets secondaires : matériel électrique, matériel électronique, substance dangereuse, équipement

A323 : Arrêté grand-ducal du 17 avril 2020 portant publication des amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, faite à Bâle, le 22 mars 1989.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2020

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 24/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 323

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : déchet, mouvement transfrontière, substance dangereuse

A264 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant suspension de certains délais prévus par la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 264

Auteur : Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : accident et incident graves, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : délai, substance dangereuse, suspension, sécurité, établissement classé

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