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A826 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2019 portant publication des amendements aux Annexes A et C de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 18/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 826

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, polluant, substance chimique, substance dangereuse

A339 : Loi du 16 mai 2019 portant modification de la loi du 16 décembre 2011 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 21/05/2019

Prise d'effet : 25/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 339

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Développement durable, Environnement - Climat, Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : substance chimique

Sujets secondaires : autorisation, classification, emballage et étiquetage, évaluation

A684 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 684

Auteur : Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : protection des travailleurs

Sujets secondaires : produit chimique, substance chimique

A176 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 2006 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs des denrées alimentaires en toxines de Fusarium et en benzo(a)pyrène.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2006

Publication : 04/10/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 176

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : substance chimique

Directive UE transposée :

A39 : Règlement grand-ducal du 21 mars 2005 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline des denrées alimentaires et des teneurs en étain des aliments en conserves, et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 novembre 2000 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2005

Publication : 05/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 39

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : substance chimique

Directive UE transposée :

A57 : Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel:
a) des teneurs en ochratoxine des denrées alimentaires;
b) des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires; et
c) des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale.

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Acte modifié

Signature : 14/04/2003

Publication : 05/05/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 57

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : substance chimique

Directive UE transposée :

A65 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

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Acte modifié

Signature : 25/06/2002

Publication : 03/07/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 65

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : substance chimique

Directive UE transposée :

A61 : Règlement grand-ducal du 6 juin 2002 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires.

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Acte modifié

Signature : 06/06/2002

Publication : 14/06/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 61

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : substance chimique

Directive UE transposée :

A117 : Règlement grand-ducal du 9 novembre 2000 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

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Acte modifié

Signature : 09/11/2000

Publication : 24/11/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 117

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : substance chimique

Directive UE transposée :

A77 : Nouvelle fixation du prix de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1994

Publication : 21/09/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich, substance chimique

A16 : Règlement grand-ducal du 2 février 1995 concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1995

Publication : 28/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 16

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : substance chimique

A61 : Règlement ministériel du 8 juillet 1993 relatif aux méthodes d'analyse de certaines lactoprotéines (caséines et caséinates) destinés à l'alimentation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1993

Publication : 10/08/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 61

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : substance chimique

A21 : Règlement grand-ducal du 13 mars 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 1991 déterminant les conditions de commercialisation des substances chimiques à activité thérapeutique.

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Acte modificatif

Signature : 13/03/1993

Publication : 24/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 21

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : substance chimique

A87 : Règlement grand-ducal du 11 décembre 1991 concernant les teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1991

Publication : 28/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 87

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : métaux lourds, substance chimique

A49 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 1991 déterminant les conditions de commercialisation des substances chimiques à activité thérapeutique.

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Acte modifié

Signature : 23/07/1991

Publication : 02/08/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 49

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : substance chimique

A62 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 1990 portant interdiction de la commercialisation des produits contenant du L-tryptophane.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1990

Publication : 07/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 62

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : substance chimique

A5 : Loi du 11 janvier 1989 réglant la commercialisation des substances chimiques à activité thérapeutique.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1989

Publication : 26/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 5

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : substance chimique

A65 : Règlement ministériel du 15 juillet 1987 fixant les méthodes de prélèvement des caséinates alimentaires en vue de l'analyse chimique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1987

Publication : 06/08/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 65

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : substance chimique

A93 : Règlement grand-ducal du 28 septembre 1984 concernant certaines lactoprotéines destinées à l'alimentation humaine.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/2017

Signature : 28/09/1984

Publication : 20/10/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 93

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : substance chimique

A78 : Règlement ministériel du 25 août 1982 fixant les méthodes d'analyse pour le contrôle de la teneur de chlorure de vinyle monomère dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que dans les denrées alimentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1982

Publication : 11/09/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 78

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : substance chimique

Directive UE transposée :

A70 : Règlement grand-ducal du 24 octobre 1978 portant application de la directive 78/142/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1978

Publication : 31/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 70

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : substance chimique

A70 : Règlement grand-ducal du 24 octobre 1978 portant interdiction du commerce des vêtements et tissus traités au tris - (2-3-dibromopropyl) phosphate.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1978

Publication : 31/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 70

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : substance chimique

A30 : Règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant la méthode de référence pour la recherche et l'identification des colorants synthétiques, solubles dans l'eau, présents dans les denrées alimentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1977

Publication : 08/06/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 30

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : substance chimique

A25 : Règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant la méthode d'analyse de référence pour la recherche et l'identification des colorants liposolubles présents dans les denrées alimentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1977

Publication : 20/05/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 25

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : substance chimique

A5 : Règlement ministériel du 17 janvier 1968 fixant les méthodes de référence valables pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1968

Publication : 12/02/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 5

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : substance chimique