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A903 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 903

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, programme, stage, stagiaire, traitement

A900 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État les modalités d’attribution de la réduction de stage et de la prime de doctorat et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l'État :
I. les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage ;
II. la bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ;
III. la procédure d'attribution d'une prime pour les détenteurs d'un doctorat.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 900

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, Institut de formation de l'éducation nationale, Police grand-ducale, avancement et promotion, indemnité, rémunération, stage, stagiaire, statut, traitement

A849 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 déterminant les modalités et le programme de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale pour les fonctionnaires-stagiaires du groupe de traitement A2 de l’Agence pour le développement de l’emploi.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 16/12/2019

Prise d'effet : 16/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 849

Auteur : Fonction publique, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, programme, stagiaire, traitement

A60 : Règlement ministériel du 8 février 2019 fixant le détail et le nombre d’heures des matières du programme de formation spéciale et les épreuves écrites.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 08/02/2019

Prise d'effet : 12/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 60

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : formation, organisation, programme, stagiaire

A46 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant la formation spéciale des fonctionnaires stagiaires de l'Administration de l'environnement et la promotion du personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 31/01/2019

Prise d'effet : 04/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 46

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Fonction publique

Sujets principaux : Administration de l'Environnement

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, personnel, promotion, stagiaire

A793 : Règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, et modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles
2. le règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant
1. le référentiel des compétences professionnelles,
2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants,
3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation,
4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation,
5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle,
6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2019

Signature : 23/08/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 793

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : Institut de formation de l'éducation nationale, chargé de cours, enseignant, formation, instituteur, personnel, stage, stagiaire

A732 : Règlement grand-ducal du 17 août 2018 portant :
1° détermination de la mise en œuvre du plan d’insertion professionnelle ;
2° fixation du programme et de la procédure d’examen de la formation professionnelle de base des fonctionnaires stagiaires du cadre policier ;
3° précision des modalités d’application de l’appréciation des performances professionnelles aux fonctionnaires stagiaires du cadre policier ;
4° fixation des programmes de formation spéciale, de la durée de la formation spéciale théorique et de l’appréciation des épreuves de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires du cadre civil de la Police grand-ducale ;
5° détermination des formalités à remplir par les candidats à l’examen de promotion, du programme de l’examen ainsi que des modalités de classement et des critères de départage en cas d’égalité des notes.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/08/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 732

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, programme, stage, stagiaire, traitement

A962 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 8 juin 2005 portant fixation de l’indemnité allouée aux géomètres officiels stagiaires pendant la période de stage passée auprès de l’administration du cadastre et de la topographie et portant modification du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l’examen de fin de stage et de l’épreuve d’aptitude à la profession du géomètre officiel.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2017

Publication : 06/11/2017

Prise d'effet : 10/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 962

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie, cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : examen, indemnité, organisation, stage, stagiaire

A189 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant la mise en oeuvre du plan d'insertion professionnelle des fonctionnaires stagiaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stagiaire

A66 : Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 déterminant l'organisation et la matière de l'examen de fin de stage des stagiaires de la carrière de l'attaché de direction auprès du Conseil économique et social.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/04/2006

Publication : 12/04/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 66

Auteur : Conseil Économique et Social

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stagiaire

A28 : Règlement grand-ducal du 23 février 2001 fixant les modalités de stage et de classement à l'examen de promotion des fonctionnaires stagiaires des carrières administratives dont l'admission au stage se situe avant le 1er septembre 2001 et dérogeant aux règlements grand-ducaux relatifs à la réduction de stage.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/02/2001

Publication : 06/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 28

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stagiaire

A28 : Règlement grand-ducal du 23 février 2001 fixant les modalités de stage des employés dont l'admission à la période de stage se situe avant le 1er septembre 2001.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/02/2001

Publication : 06/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 28

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : stagiaire

A64 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 28/07/2000

Publication : 02/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stagiaire

A10 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 6 décembre 1996 modifiant le règlement modifié du Gouvernement en Conseil du 22 mai 1987 portant nouvelle fixation des indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 06/12/1996

Publication : 28/02/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 10

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stagiaire

A67 : Règlement du Gouvernement en conseil du 4 septembre 1992, modifiant le règlement modifié du Gouvernement en conseil du 22 mai 1987 portant nouvelle fixation des indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 04/09/1992

Publication : 11/09/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 67

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État, traitement

Sujets secondaires : stagiaire

A65 : Règlement du Gouvernement en conseil du 14 décembre 1990 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 22 mai 1987 portant nouvelle fixation des indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 14/12/1990

Publication : 14/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 65

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stagiaire

A8 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 1989 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 avril 1981 concernant les droits et devoirs des stagiaires des différentes fonctions enseignantes de l'enseignement postprimaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/06/1999

Signature : 26/01/1989

Publication : 17/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : stagiaire

A60 : Règlement du Gouvernement en conseil du 18 novembre 1988 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 22 mai 1987 portant nouvelle fixation des indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 18/11/1988

Publication : 29/11/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 60

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stagiaire

A48 : Loi du 17 juillet 1960 portant approbation du Protocole, signé à Londres, le 25 novembre 1959, relatif à l'adhésion de la Grèce, de la Norvège et de la Suède à la Convention des stagiaires, signée à Bruxelles, le 17 avril 1950.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1960

Publication : 05/08/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 48

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : stagiaire

A73 : Loi du 8 décembre 1951 portant approbation de la Convention concernant les stagiaires conclue le 17 avril 1950 entre les Parties contractantes du Traité de Bruxelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1951

Publication : 18/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 73

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : stagiaire

A84 : Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1936, portant approbation de l'arrangement administratif relatif à l'admission des stagiaires au Luxembourg et en France.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1936

Publication : 28/11/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 84

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : stagiaire

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