Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

9 Résultats correspondent à votre recherche

A389 : Loi du 28 mai 2019
1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ;
2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ;
3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 389

Auteur : Santé

Sujets principaux : radioprotection

Sujets secondaires : déchet radioactif, hôpital, médecin, médecine, médecine nucléaire, profession de santé, protection des citoyens, protection des travailleurs, secteur hospitalier, sûreté nucléaire, équipement, établissement hospitalier

Directive UE transposée :

A309 : Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification et déclaration par la Thaïlande.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 02/05/2019

Publication : 10/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 309

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Thaïlande, déclaration, ratification, sûreté nucléaire, terrorisme

A97 : Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par le Monténégro.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2019

Publication : 01/03/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 97

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, ratification, sûreté nucléaire, terrorisme

A940 : Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Ratification par la République arabe syrienne.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 17/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 940

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Syrie, ratification, sûreté nucléaire, énergie atomique

A939 : Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Ratification par la République arabe syrienne.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 17/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 939

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Syrie, ratification, sûreté nucléaire, énergie atomique

A867 : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion par la République du Paraguay.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/08/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 14/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 867

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Paraguay, adhésion, déchet radioactif, sûreté nucléaire, énergie atomique

A717 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Acceptation par la République du Panama.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 23/08/2018

Prise d'effet : 25/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 717

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Panama, sûreté nucléaire, énergie atomique

A573 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Ratification par la Thaïlande.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 19/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 573

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Thaïlande, ratification, sûreté nucléaire, énergie atomique

A572 : Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980 - Adhésion par la Thaïlande.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 19/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 572

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Thaïlande, adhésion, sûreté nucléaire, énergie atomique