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A1065 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 15/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1065

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : prime, sécurité sociale

A1064 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 15/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1064

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : salaire, traitement

A1063 : Loi du 13 décembre 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 15/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1063

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance accidents, assurance maladie, assurance pension

A778 : Loi du 29 août 2017 portant modification
1. du Code de la sécurité sociale ;
2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ;
3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 01/09/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 778

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance, sécurité sociale

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, organisation, prestation, soins de santé

A507 : Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo, le 10 octobre 2014 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2017

Publication : 23/05/2017

Prise d'effet : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 507

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A506 : Arrêté grand-ducal du 17 mai 2017 portant publication de l’« administrative arrangement for the implementation of the agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan on social security, done at Tokyo, this 24th day of April 2017 ».

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2017

Publication : 23/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 506

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A458 : Arrêté grand-ducal du 24 avril 2017 portant publication de l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Albanie, signé à Luxembourg, le 30 mars 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2017

Publication : 02/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 458

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : convention

A396 : Arrêté grand-ducal du 13 février 2017 portant publication de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République argentine et de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2017

Publication : 10/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 396

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A205 : Arrêté grand-ducal du 13 février 2017 portant publication de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République argentine et de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/02/2017

Publication : 15/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 205

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : convention

A306 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l'Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et l'Union des caisses de maladie (conformément à l'article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l'Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 28/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 306

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A241 : Loi du 29 novembre 2016 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand- Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg, le 15 mai 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2016

Publication : 02/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 241

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A166 : Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 5 février 2015 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2016

Publication : 17/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 166

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A155 : Loi du 23 juillet 2016 portant réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale et modification:
- du Code de la sécurité sociale;
- de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire;
- de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat;
- de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale;
- de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif.

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Acte modificatif

Signature : 23/07/2016

Publication : 04/08/2016

Prise d'effet : 08/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 155

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : sécurité sociale

A152 : Amendement de la convention du 21 décembre 2012, conclue en application de l'article 75 du Code de la sécurité sociale entre la Fédération des hôpitaux luxembourgeois et la Caisse nationale de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2016

Publication : 03/08/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 152

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A96 : Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2016

Publication : 01/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 96

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A80 : Arrêté grand-ducal du 24 avril 2016 portant publication de plusieurs arrangements administratifs en matière de sécurité sociale conclus avec des pays tiers, notamment la Bosnie-et-Herzégovine, la République Fédérative du Brésil, la République de l'Inde, la République de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie, la République Tunisienne et la République de Turquie.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2016

Publication : 06/05/2016

Prise d'effet : 10/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 80

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A67 : RECTIFICATIF de la Loi du 5 avril 2016 portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo, le 10 octobre 2014.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2016

Publication : 21/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 67

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A63 : Loi du 5 avril 2016 portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2016

Publication : 15/04/2016

Prise d'effet : 01/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 63

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A62 : Loi du 5 avril 2016 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 5 février 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2016

Publication : 15/04/2016

Prise d'effet : 01/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 62

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A61 : Loi du 5 avril 2016 portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo le 10 octobre 2014.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 05/04/2016

Publication : 15/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A32 : Convention européenne d'assistance sociale et médicale, ouverte à la signature, à Paris, le 11 décembre 1953 - Déclaration et réserve des Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2016

Publication : 10/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 32

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A249 : Amendement à la convention du 13 octobre 2003 conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant organisation d'un programme permanent de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 249

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A190 : Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Serbie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 7 juin 2013 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2014

Publication : 10/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 190

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A183 : Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 13 mai 2010.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2014

Publication : 25/09/2014

Prise d'effet : 01/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A166 : Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signées à Paris, le 11 avril 2011 et à Luxembourg le 17 juin 2011 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2014

Publication : 22/08/2014

Prise d'effet : 01/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 166

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

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