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A663 : Loi du 24 juillet 2020 portant modification
1° du Code du travail ;
2° du Code de la sécurité sociale ;
3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 05/08/2020

Prise d'effet : 01/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 663

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, sécurité sociale

Sujets secondaires : Agence pour le développement de l'emploi, chômage, contrat de travail, examen médical, formation continue, formation professionnelle, incapacité de travail, indemnité, juridiction du travail, reclassement, rémunération, sécurité et santé au travail

A615 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00155 du 10 juillet 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2020

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 20/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 615

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : Caisse pour l'avenir des enfants, allocations familiales, arrêt, remboursement, sécurité sociale, égalité devant la loi, étude

A527 : Loi du 24 juin 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions de l’article IV de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.

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Acte plus en vigueur

Signature : 24/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 527

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, sécurité sociale

Sujets secondaires : contrat, coronavirus, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, reclassement

A511 : Loi du 20 juin 2020 portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L. 121-6, paragraphe 3 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 511

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : allocation de maternité, assurance maladie, congé de maternité, coronavirus, cotisation, droit du travail, incapacité de travail, indemnité, maladie infectieuse, maternité, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, salarié

A464 : Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant dérogation aux dispositions de l’article IV de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 464

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : contrat, droit du travail, indemnité, sécurité sociale

A364 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle indemnité d’urgence certifiée en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 06/05/2020

Publication : 06/05/2020

Prise d'effet : 06/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 364

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aide financière, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aides de minimis, artisan, commerçant, cotisation, indemnité, profession indépendante, remboursement, sécurité sociale

A344 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2020

Publication : 29/04/2020

Prise d'effet : 29/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 344

Auteur : Famille

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : allocation, conditions, examen médical, naissance

A238 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant dérogation aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3, 14, alinéa 2 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 238

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, sécurité sociale, état de crise

Sujets secondaires : allocation de maternité, assurance maladie, congé de maternité, cotisation, incapacité de travail, indemnité

A787 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 787

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance pension, prime

A786 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 786

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : revenu, salaire, traitement

A640 : Arrêté grand-ducal du 25 septembre 2019 portant publication de l’Administrative arrangement for the implementation of the Agreement on social security between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of the Philippines, fait à Manilla, le 19 janvier 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2019

Publication : 27/09/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 640

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, Philippines, arrangement administratif, sécurité sociale

A639 : Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2019

Publication : 27/09/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 639

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, Philippines, sécurité sociale

A436 : Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2019

Publication : 25/06/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 436

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Sud, Luxembourg, sécurité sociale

A435 : Arrêté grand-ducal du 21 juin 2019 portant publication de l’Arrangement administratif, fait à Luxembourg, le 1er mars 2018, pour l’application de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2019

Publication : 25/06/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 435

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Sud, Luxembourg, arrangement administratif, sécurité sociale

A384 : Loi du 28 mai 2019 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018 - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 04/06/2019

Prise d'effet : 08/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 384

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Sud, Luxembourg, sécurité sociale

A381 : Loi du 28 mai 2019 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 03/06/2019

Prise d'effet : 07/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 381

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Sud, Luxembourg, sécurité sociale

A57 : Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 05/02/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 57

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chine, sécurité sociale

A56 : Arrêté grand-ducal du 29 janvier 2019 portant publication de l’Arrangement administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2019

Publication : 05/02/2019

Prise d'effet : 09/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 56

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chine, Luxembourg, sécurité sociale

A1112 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1112

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance pension, salaire, traitement

A1111 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1111

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance pension, prime

A937 : Loi du 9 août 2018 modifiant
1. le Code de la sécurité sociale ;
2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg ;
3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un fonds national de solidarité modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 937

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Famille, Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, Inspection Générale de la Sécurité Sociale, assurance accidents, assurance maladie, caisse de maladie, cotisation, prise en charge

A678 : Loi du 9 août 2018 modifiant
1. le Code de la sécurité sociale ;
2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ;
3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/08/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 678

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Famille, Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, Inspection Générale de la Sécurité Sociale, assurance accidents, assurance maladie, caisse de maladie, cotisation, prise en charge

A629 : Loi du 25 juillet 2018 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 30/07/2018

Prise d'effet : 03/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 629

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Chine, Luxembourg, approbation, assistance mutuelle, sécurité sociale

A599 : Loi du 18 juillet 2018 portant approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 19/07/2018

Prise d'effet : 23/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 599

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé

Sujets principaux : convention internationale, soins de santé

Sujets secondaires : France, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, coopération transfrontalière, sécurité sociale

A63 : Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2018

Publication : 17/01/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 63

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brésil, Luxembourg, sécurité sociale

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