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A836 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 836

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : examen, langue, recrutement

A829 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2005 fixant les conditions et modalités en matière de recrutement, de stage et de formation professionnelle des agents de l’entreprise des postes et télécommunications soumis au statut général de la fonction publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 14/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 829

Auteur : Fonction publique, Économie

Sujets principaux : Entreprise des Postes et Télécommunications

Sujets secondaires : formation, personnel, recrutement, stage, statut

A878 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 portant
1° détermination des conditions d’admission des membres du cadre policier au Service de contrôle à l’aéroport et au Service de police judiciaire ;
2° fixation des modalités de la formation de remise à niveau visée à l’article 48 de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ;
3° abrogation du règlement grand-ducal du 13 juin 2008 déterminant l’organigramme du Service de police judiciaire de la Police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 878

Auteur : Immigration et Asile, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police judiciaire

Sujets secondaires : admission, aéroport, contrôle, examen, formation, recrutement

A731 : Règlement grand-ducal du 17 août 2018 portant :
1° fixation des conditions de recrutement du personnel du cadre policier ;
2° abrogation du règlement grand-ducal du 31 octobre 2001 déterminant les services nationaux et les organismes internationaux dans lesquels le personnel policier peut être employé par ordre du Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 731

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : examen, examen médical, fonction publique, fonctionnaire et employé de l'État, formation, recrutement, stage, traitement

A535 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 28/06/2018

Prise d'effet : 02/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 535

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, emploi, examen, formation, nomination, recrutement, stage

A694 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 fixant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des officiers de l’Armée.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 07/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 694

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : avancement et promotion, formation, officier, recrutement

A604 : Loi du 27 juin 2017 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire.

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Acte modifié

Signature : 27/06/2017

Publication : 29/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 604

Auteur : Justice

Sujets principaux : magistrature

Sujets secondaires : Organisation judiciaire, programme, recrutement

A428 : Règlement grand-ducal du 7 avril 2017 portant modification
a) du règlement grand-ducal modifié du 6 juin 2008 déterminant les conditions générales et les modalités du recrutement centralisé applicables à certains employés occupés dans les administrations et services de l’Etat ;
b) du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2010 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés des administrations de l’Etat et des établissements publics et
c) du règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/04/2017

Publication : 21/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 428

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : recrutement

A246 : Règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des caporaux de carrière de l’Armée proprement dite.

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Acte modificatif

Signature : 03/12/2010

Publication : 30/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 246

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : avancement et promotion, formation, personnel, recrutement

A15 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l’admission au stage des fonctions administratives et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l’Etat et des établissements publics.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 15/01/2020

Signature : 30/01/2004

Publication : 13/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 15

Auteur : Fonction publique, Gouvernement

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : administration gouvernementale, admission, examen, recrutement, stage, établissement public

A46 : Règlement grand-ducal du 29 juin 1989 autorisant le recrutement d'employés privés ne disposant pas de la nationalité luxembourgeoise pour les besoins de diverses administrations.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1989

Publication : 10/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 46

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : recrutement

A40 : Règlement grand-ducal du 20 mai 1983 portant prorogation du règlement grand-ducal du 9 février 1982 portant relèvement temporaire de la limite d'âge prévue pour le recrutement dans la Fonction Publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1983

Publication : 06/06/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 40

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : recrutement

A65 : Règlement grand-ducal du 26 août 1980 déterminant les modalités des concours de recrutement prévus à l'article 6 de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.

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Acte modifié

Signature : 26/08/1980

Publication : 01/10/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 65

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : recrutement

A48 : Règlement grand-ducal du 8 juillet 1980 portant relèvement temporaire de la limite d'âge prévue pour le recrutement dans la Fonction Publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1980

Publication : 17/07/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 48

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonction publique

Sujets secondaires : recrutement

A32 : Règlement grand-ducal du 26 mai 1978 portant relèvement temporaire de la limite d'âge prévue pour le recrutement dans la Fonction Publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1978

Publication : 13/06/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 32

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : recrutement

A31 : Règlement grand-ducal du 16 juin 1976 portant modification de l'article 11 du règlement grand-ducal du 12 décembre 1974 fixant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des officiers de carrière de l'armée proprement dite, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 25 août 1975.

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Acte modificatif

Signature : 16/06/1976

Publication : 24/06/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 31

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : recrutement

A16 : Règlement grand-ducal du 19 mars 1969 complétant l'article 22 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'Armée.

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Acte modificatif

Signature : 19/03/1969

Publication : 10/04/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 16

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : recrutement

A35 : Règlement grand-ducal du 12 juin 1965 remplaçant le dernier alinéa de l'article 34 du règlement grand-ducal du 15 janvier 1964 concernant les modalités de recensement, de recrutement et d'incorporation des Luxembourgeois et apatrides astreints au service militaire ainsi que les conditions de fonctionnement des Conseils de revision et du Conseil mixte.

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Acte modificatif

Signature : 12/06/1965

Publication : 02/07/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 35

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : recrutement

A4 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 1964 concernant les modalités de recensement, de recrutement et d'incorporation des Luxembourgeois et apatrides astreints au service militaire ainsi que les conditions de fonctionnement des conseils de revision et du conseil mixte.

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Acte modifié

Signature : 15/01/1964

Publication : 20/01/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 4

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : recrutement