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A673 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 673

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail, horaire de travail, personnel, reclassement, statut

A663 : Loi du 24 juillet 2020 portant modification
1° du Code du travail ;
2° du Code de la sécurité sociale ;
3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 05/08/2020

Prise d'effet : 01/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 663

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, sécurité sociale

Sujets secondaires : Agence pour le développement de l'emploi, chômage, contrat de travail, examen médical, formation continue, formation professionnelle, incapacité de travail, indemnité, juridiction du travail, reclassement, rémunération, sécurité et santé au travail

A639 : Loi du 24 juillet 2020 portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 24/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 639

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : Agence pour le développement de l'emploi, Fonds pour l'emploi, chômage, cotisation, déclaration de la faillite, formation, indemnité, reclassement, salarié, stage

A540 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation temporaire au règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d’indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 540

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : commission, coronavirus, délai, fonctionnement, incapacité de travail, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, procédure, reclassement

A527 : Loi du 24 juin 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions de l’article IV de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.

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Acte plus en vigueur

Signature : 24/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 527

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, sécurité sociale

Sujets secondaires : contrat, coronavirus, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, reclassement

A265 :

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Acte consolidé

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

A265 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L.551-2 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 265

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : assurance pension, contrat de travail, indemnité, reclassement, rémunération

A545 : Loi du 1er août 2019 complétant le code du travail en portant création d’une activité d’assistance à l’inclusion dans l’emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 545

Auteur : Famille, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, inclusion, travailleur handicapé

Sujets secondaires : assistance, personne handicapée, reclassement, salarié

A762 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 762

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : avancement et promotion, reclassement, traitement

A680 : Loi du 25 juillet 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et employés de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 14/08/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 680

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : reclassement

Sujets secondaires : avancement et promotion, fonctionnaire et employé de l'État, traitement

A143 : Loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.

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Acte modifié

Signature : 23/07/2015

Publication : 27/07/2015

Prise d'effet : 01/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 143

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : reclassement

A5 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2007 concernant la reclassification des prothèses articulaires de la hanche, du genou et de l'épaule dans le cadre du règlement grand-ducal modifié du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2007

Publication : 02/02/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 5

Auteur : Santé

Sujets principaux : prothèse

Sujets secondaires : reclassement

Directive UE transposée :

A18 : Arrêté royal grand-ducal du 8 septembre 1861 classant parmi les routes de l'Etat une partie du chemin de 1re classe de Bascharage à Esch-sur-l'Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1861

Publication : 09/10/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 18

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : reclassement