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A545 : Loi du 1er août 2019 complétant le code du travail en portant création d’une activité d’assistance à l’inclusion dans l’emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 545

Auteur : Famille, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, inclusion, travailleur handicapé

Sujets secondaires : assistance, personne handicapée, reclassement, salarié

A762 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 762

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : avancement et promotion, reclassement, traitement

A680 : Loi du 25 juillet 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et employés de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 14/08/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 680

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : reclassement

Sujets secondaires : avancement et promotion, fonctionnaire et employé de l'État, traitement

A143 : Loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2015

Publication : 27/07/2015

Prise d'effet : 01/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 143

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : reclassement

A5 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2007 concernant la reclassification des prothèses articulaires de la hanche, du genou et de l'épaule dans le cadre du règlement grand-ducal modifié du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2007

Publication : 02/02/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 5

Auteur : Santé

Sujets principaux : prothèse

Sujets secondaires : reclassement

Directive UE transposée :

A18 : Arrêté royal grand-ducal du 8 septembre 1861 classant parmi les routes de l'Etat une partie du chemin de 1re classe de Bascharage à Esch-sur-l'Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1861

Publication : 09/10/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 18

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : reclassement