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A980 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 25/10/2018

Prise d'effet : 29/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 980

Auteur : Finances, Sports

Sujets principaux : programme quinquennal

Sujets secondaires : Fonds d'équipement sportif national, sport, équipement

A659 : Loi du 1er août 2018 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un dixième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 659

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : infrastructure, programme quinquennal, subvention

A657 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 fixant les modalités de l'aide financière de l'État en faveur des projets subventionnés dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 12/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 657

Auteur : Sports

Sujets principaux : aide financière

Sujets secondaires : programme quinquennal, sport, équipement

A610 : Loi du 18 juillet 2018 autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d’équipement sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 24/07/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 610

Auteur : Finances, Sports

Sujets principaux : programme quinquennal

Sujets secondaires : Fonds d'équipement sportif national, sport, équipement

A259 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 établissant une deuxième liste de projets à subventionner dans le cadre du dixième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 16/12/2016

Prise d'effet : 20/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 259

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A120 : Règlement grand-ducal du 4 juillet 2014 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du dixième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/07/2014

Publication : 14/07/2014

Prise d'effet : 18/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 120

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A22 : Loi du 11 février 2014 autorisant le Gouvernement à subventionner un dixième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/02/2014

Publication : 20/02/2014

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 22

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A66 : Loi du 1er mars 2013 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2012

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : programme quinquennal

A249 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 fixant les modalités de l'aide financière de l'Etat en faveur des projets d'équipement sportif subventionnés dans le cadre des programmes quinquennaux d'équipement sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2012

Publication : 03/12/2012

Prise d'effet : 07/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 249

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A183 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 établissant une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du neuvième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2011

Publication : 23/08/2011

Prise d'effet : 26/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 183

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A170 : Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 établissant une première partie de projets à subventionner dans le cadre du neuvième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Acte modifié

Signature : 06/07/2009

Publication : 27/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 170

Auteur : Sports, Trésor et Budget

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A222 : Loi du 19 décembre 2008 autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 31/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 222

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A41 : Règlement grand-ducal du 11 mars 2008 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2008

Publication : 07/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 41

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : programme quinquennal

A41 : Loi du 11 mars 2008 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2008

Publication : 07/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 41

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : programme quinquennal

A224 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2007 établissant une quatrième partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2007

Publication : 17/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 224

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A216 : Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 portant organisation de la commission interdépartementale pour les équipements sportifs.

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Acte modifié

Signature : 30/11/2007

Publication : 11/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 216

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A171 : Règlement grand-ducal du 1er septembre 2006 établissant une troisième partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/09/2006

Publication : 22/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 171

Auteur : Sports, Éducation nationale

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A132 : Règlement grand-ducal du 10 juillet 2006 portant modification et complétant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique.

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Acte modificatif

Signature : 10/07/2006

Publication : 02/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 132

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : programme quinquennal

A202 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2004 établissant une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2004

Publication : 23/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 202

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A50 : Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2003

Publication : 23/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 50

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : programme quinquennal

A50 : Loi du 17 mars 2003 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un septième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2003

Publication : 23/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 50

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : programme quinquennal

A50 : Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de bureaux touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2003

Publication : 23/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 50

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : programme quinquennal

A50 : Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique.

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Acte modifié

Signature : 31/03/2003

Publication : 23/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 50

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : programme quinquennal

A50 : Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées au camping.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2003

Publication : 23/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 50

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : programme quinquennal

A50 : Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à la prise en charge des frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2003

Publication : 23/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 50

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : programme quinquennal