Recherche dans le mémorial A

A778 : Loi du 29 août 2017 portant modification
1. du Code de la sécurité sociale ;
2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ;
3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 01/09/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 778

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance, sécurité sociale

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, organisation, prestation, soins de santé

A215 : Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant - RECTIFICATIF.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 27/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 215

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : prestation

A138 : Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 28/07/2016

Prise d'effet : 01/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 138

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : prestation

A257 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 18/12/2009

Publication : 28/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 257

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : prestation

A121 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 modifiant:
1. le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie;
2. le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/2009

Publication : 02/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 121

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : prestation

A103 : Loi du 22 juillet 2003 modifiant le chapitre V Relations avec les prestataires de soins du livre Ier du Code des assurances sociales.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2003

Publication : 25/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 103

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux :

Sujets secondaires : prestation

A123 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du code des assurances sociales.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 23/12/1998

Publication : 31/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 123

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : prestation

A103 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1995 déterminant la procédure de déclaration des accidents et de fixation des prestations de l'assurance accident.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/12/2005

Signature : 22/12/1995

Publication : 30/12/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 103

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : prestation

A81 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 1991 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale chargée d'instruire les demandes d'aides présentées en vertu de la loi du 31 juillet 1990 ayant pour objet de garantir des prestations hospitalières conformes aux besoins du pays.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1991

Publication : 13/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 81

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : prestation

A38 : Loi du 31 juillet 1990 ayant pour objet de garantir des prestations hospitalières conformes aux besoins du pays.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/09/1998

Signature : 31/07/1990

Publication : 16/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 38

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : prestation

A67 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 1986 déterminant en application de l'article 9, alinéa 4 du code des assurances sociales les critères, les conditions et modalités de contrôle ainsi que les délais à appliquer lors de la détermination des cas de simple hébergement, et complétant l'article 9, alinéa 1er du règlement grand-ducal modifié du 31 décembre 1974 ayant pour objet de déterminer en exécution des articles 6 et 13 du code des assurances sociales les prestations en nature en cas de maladie et de maternité.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1986

Publication : 02/09/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 67

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : prestation

A26 : Loi du 11 avril 1972 portant approbation de la Convention n° 121 concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, adoptée à Genève le 8 juillet 1964, à la 48e session de la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1972

Publication : 20/04/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 26

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : prestation

A67 : Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1957 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944 concernant la majoration des rentes d'invalidité et de vieillesse et la réévaluation des rentes d'accidents.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 06/11/1957

Publication : 25/11/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 67

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : prestation

A15 : Arrêté grand-ducal du 18 février 1955 ayant pour objet la modification des conditions de liquidation des majorations des rentes dites anciennes servies par l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1955

Publication : 07/03/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 15

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : prestation

A11 : Arrêté grand-ducal du 2 février 1948 portant réadaptation au coût de la vie des pensions allouées ou à allouer par la Caisse de pension des employés privés.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1948

Publication : 14/02/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 11

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés

Sujets secondaires : prestation

A11 : Arrêté grand-ducal du 2 février 1948 ayant pour objet la réadaptation au coût de la vie et la modification des conditions de liquidation des majorations de certaines rentes sociales.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 02/02/1948

Publication : 14/02/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 11

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : prestation

A20 : Loi du 13 mars 1939, tendant à assurer des prestations sociales aux ayants droit des accidents de trajet.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1939

Publication : 18/03/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 20

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : prestation

A50 : Loi du 27 juillet 1938 concernant la majoration de certaines rentes d'accident.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1938

Publication : 30/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 50

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : prestation

18 Résultats correspondent à votre recherche