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A667 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 06/08/2020

Prise d'effet : 10/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 667

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, polluant, substance chimique, substance dangereuse, véhicule, émission

A145 : Loi du 11 mars 2020 portant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 13/03/2020

Prise d'effet : 17/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 145

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : polluant

A6 : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adhésion par la Guinée équatoriale.

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Signature : 24/12/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 6

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée équatoriale, Organisation des Nations Unies, adhésion, polluant

A826 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2019 portant publication des amendements aux Annexes A et C de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001.

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Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 18/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 826

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, polluant, substance chimique, substance dangereuse

A476 : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adhésion et déclaration par Ouzbékistan.

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Signature : 28/06/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 26/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 476

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, adhésion, déclaration, polluant

A545 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

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Signature : 27/06/2018

Publication : 03/07/2018

Prise d'effet : 07/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 545

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, polluant, émission

Directive UE transposée :

A29 : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 29/12/2017

Publication : 12/01/2018

Prise d'effet : 29/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 29

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, polluant, pollution

A949 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par le Liban.

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Signature : 13/10/2017

Publication : 27/10/2017

Prise d'effet : 11/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 949

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : métaux lourds, polluant, protection de l'environnement

A944 : Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003 - Ratification par le Monténégro.

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Signature : 11/10/2017

Publication : 26/10/2017

Prise d'effet : 09/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 944

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : polluant

A703 : Loi du 28 juillet 2017 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013.

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Signature : 28/07/2017

Publication : 09/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 703

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : métaux lourds, polluant, protection de l'environnement

A588 : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adoption et entrée en vigueur d’un amendement à l’annexe A.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2017

Publication : 21/06/2017

Prise d'effet : 26/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 588

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : polluant

A577 : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adoption et entrée en vigueur d’un amendement à l’annexe A.

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Signature : 15/06/2017

Publication : 19/06/2017

Prise d'effet : 27/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 577

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : polluant

A576 : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adoption et entrée en vigueur d’amendements aux annexes A et C.

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Signature : 15/06/2017

Publication : 19/06/2017

Prise d'effet : 15/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 576

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : polluant

A446 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 relatif à la mise en place d’un système national pour la surveillance, l’évaluation et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique et à la pollution atmosphérique.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2017

Publication : 27/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 446

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, polluant, pollution, surveillance, émission

A178 : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Ratification de Malte.

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Signature : 07/02/2017

Publication : 09/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 178

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, polluant

A126 : Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003 - Ratification de l'Ukraine et Adhésion de Malte.

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Signature : 14/07/2016

Publication : 14/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 126

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : polluant

A76 : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adhésion de l'Iraq.

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Signature : 02/05/2016

Publication : 02/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : polluant

A23 : Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003. - Ratification de la République de Moldavie.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/02/2014

Publication : 20/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 23

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : polluant

A218 : Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003. - Ratification de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2013

Publication : 13/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 218

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : polluant

A75 : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adhésion de l'Afghanistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/04/2013

Publication : 22/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : polluant

A16 : Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003 - Ratification de Chypre.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2013

Publication : 31/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 16

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : polluant

A106 : Loi du 12 mai 2011 portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) No 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/03/2020

Signature : 12/05/2011

Publication : 25/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 106

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : polluant

A106 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2006
- portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CE
- modifiant l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/2011

Publication : 25/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 106

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique, protection de l'environnement

Sujets secondaires : contrôle, polluant

A76 : Règlement grand-ducal du 7 avril 2011 remplaçant l'annexe III du règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.

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Acte modificatif

Signature : 07/04/2011

Publication : 20/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 76

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : polluant

Directive UE transposée :

A219 : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001. Adoption et entrée en vigueur d'amendements aux annexes A, B et C.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 13/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 219

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : polluant