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A673 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 673

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail, horaire de travail, personnel, reclassement, statut

A547 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation :
1° à l’article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
2° à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 547

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : admission, concours, coronavirus, enseignement, examen, instituteur, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, orientation scolaire, pandémie, personnel, stage

A546 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 546

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : avancement et promotion, coronavirus, diplôme, enseignant, fonctionnaire et employé de l'État, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, personnel, traitement

A544 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 544

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, coronavirus, enseignement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, personnel, transport

A543 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation :
1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;
2° à l’article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 543

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : chargé de cours, coronavirus, enseignant, examen, formation, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, nomination, pandémie, personnel, stage, évaluation

A494 : Règlement grand-ducal du 12 juin 2020 portant dérogation
1° à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental ;
2° à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental ;
3° à l’article 18 du règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 fixant les détails de la tâche des éducateurs et des éducateurs gradués de l’enseignement fondamental ;
4° aux articles 10, 11 et 15 du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2020

Publication : 17/06/2020

Prise d'effet : 17/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 494

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale, enseignement fondamental

Sujets secondaires : admission, chargé de cours, enseignement, examen, formation, instituteur, organisation, personnel, stage, éducateur

A489 : Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2020

Publication : 15/06/2020

Prise d'effet : 19/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 489

Auteur : Fonction publique, Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale d’assurance pension

Sujets secondaires : assurance, personnel, statut

A454 : Règlement grand-ducal du 26 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 26/05/2020

Publication : 26/05/2020

Prise d'effet : 27/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 454

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : cimetière, cérémonie officielle, foire et marché, fête, hall des sports, hygiène, hôtellerie, limite, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, personnel, restauration, sport, établissement

A443 : Règlement grand-ducal du 25 mai 2020 portant dérogation
aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;
à l’article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire.

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Acte plus en vigueur

Signature : 25/05/2020

Publication : 25/05/2020

Prise d'effet : 25/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 443

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : chargé de cours, enseignant, enseignement, formation, organisation, personnel, stage

A430 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2020 portant habilitation du collège des bourgmestre et échevins et du bureau d’un syndicat de communes de créer des emplois sous le statut du salarié et de procéder à l’engagement des salariés nécessaires à la mise en œuvre de l’organisation scolaire conformément au règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.

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Acte plus en vigueur

Signature : 22/05/2020

Publication : 22/05/2020

Prise d'effet : 22/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 430

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : coronavirus, enseignement fondamental, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : commune, organisation, personnel, salarié

A427 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 7(2), 10(1), 13 (2) et 14 alinéa 1er du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfant.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/05/2020

Publication : 22/05/2020

Prise d'effet : 25/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 427

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : agrément, crèche, foyer de jour, maison relais pour enfants, personnel, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

A418 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/05/2020

Publication : 20/05/2020

Prise d'effet : 20/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 418

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, enseignement fondamental, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, certificat, enseignement, organisation, personnel, transport

A416 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation
à l’article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/05/2020

Publication : 20/05/2020

Prise d'effet : 20/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 416

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, enseignement fondamental, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : admission, concours, enseignement, examen, instituteur, organisation, orientation scolaire, personnel, stage

A402 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant dérogation aux dispositions
1° des articles L.151-1 alinéa 1er et L.151-4 du Code du travail ;
2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique ;
3° de l’article 5 de la loi modifiée du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’État et des collectivités publiques ;
4° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 sur les établissements classés ;
5° des articles 22, 25, 26 et 28 bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/05/2020

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 25/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 402

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, activité extra-scolaire, aide financière, chèque-service, contrat de travail, crèche, droit du travail, enseignement fondamental, jeunesse, personnel, salaire, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, tarif, étudiant

A383 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant dérogation à la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 383

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, enseignement fondamental, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : chargé de cours, personnel

A382 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant dérogation au règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation
1) de l’indemnité de remplacement due aux détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;
2) de l’indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 382

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : chargé de cours, indemnité, personnel, remplacement

A346 : Arrêté ministériel du 20 avril 2020 portant introduction d’un justificatif de déplacement professionnel et application des consignes d’hygiène au personnel d’encadrement du service ambulatoire agissant dans le cadre de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la Famille.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/04/2020

Publication : 30/04/2020

Prise d'effet : 04/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 346

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, personnel, état de crise

A327 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant suspension des délais prévus dans le cadre de la procédure disciplinaire applicable au personnel du cadre policier de la Police grand-ducale et aux fonctionnaires stagiaires du cadre policier.

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Acte plus en vigueur

Signature : 24/04/2020

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 25/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 327

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : discipline, délai, instruction judiciaire ou disciplinaire, personnel, police, procédure, stage, stagiaire, suspension

A829 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2005 fixant les conditions et modalités en matière de recrutement, de stage et de formation professionnelle des agents de l’entreprise des postes et télécommunications soumis au statut général de la fonction publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 14/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 829

Auteur : Fonction publique, Économie

Sujets principaux : Entreprise des Postes et Télécommunications

Sujets secondaires : formation, personnel, recrutement, stage, statut

A649 : Règlement grand-ducal du 25 septembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2016 déterminant les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2019

Publication : 02/10/2019

Prise d'effet : 06/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 649

Auteur : Fonction publique, État

Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection nationale

Sujets secondaires : avancement et promotion, nomination, organisation, personnel

A563 : Loi du 1er août 2019 portant modification
1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ;
3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ;
5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 563

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, employé de l'État, enseignant, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, formation, organisation, personnel, stage

A255 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 18/04/2019

Prise d'effet : 22/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 255

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation, personnel

A239 : Loi du 8 avril 2019 portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/2019

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 15/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 239

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : BREXIT, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, nationalité, personnel, statut

A218 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 02/04/2019

Prise d'effet : 06/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 218

Auteur : Fonction publique, Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, personnel, statut

A202 : Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles, le 17 novembre 2003 - Entrée en vigueur et liste des États contractants.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2019

Publication : 27/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 202

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Armée, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, personnel

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