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Signature : 05/08/2020
Publication : 10/08/2020
Prise d'effet : 14/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 671
Auteur : Justice
Sujets principaux : Organisation judiciaire
Sujets secondaires : Tribunal administratif, Tribunal d'Arrondissement de Diekirch, Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg, juge d'instruction, juridiction administrative, organisation, tribunal d'arrondissement
Signature : 29/07/2020
Publication : 31/07/2020
Prise d'effet : 04/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 656
Auteur : Sécurité intérieure
Sujets principaux : Police grand-ducale
Sujets secondaires : administration et service de l'État, concours, examen, examen médical, fonction publique, fonctionnaire et employé de l'État, organisation, recrutement, stage, traitement
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 28/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 642
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aide financière, commerce
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale, aides de minimis, artisan, commercialisation, conditions, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, mise sur le marché, opticien, organisation, pandémie, subside, transformation, vente, électricien
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 641
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : Fonds de relance et de solidarité, aide financière, entreprise
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, agriculteur, agriculture, aides de minimis, artisan, autorisation, budget, chômage partiel, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, création, création artistique, fonds, impôt sur le revenu, location, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, produit agricole, profession indépendante, restauration, subside, traduction
A640 : Loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19.
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 24/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 640
Auteur : Classes moyennes, Économie
Sujets principaux : aide financière, entreprise, investissement
Sujets secondaires : artisan, autorisation, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, efficacité énergétique, entreprise, financement, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, profession indépendante, protection de l'environnement, recherche et innovation, subvention, énergie renouvelable
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 25/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 633
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, aide financière, amende, autorisation, commerce, domicile, entreprise, hygiène, infraction, masque, matériel sanitaire, mise sur le marché, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, sanction, établissement public
A624 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
Date de dernière modification : 27/07/2020
Signature : 17/07/2020
Publication : 17/07/2020
Prise d'effet : 17/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 624
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Conseil d'État, Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, avertissement taxé, classification, emballage et étiquetage, culture, données personnelles, foire et marché, heures de fermeture, horaire de travail, hygiène, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, protection, prévention, restauration, sanction, sport, transport public, établissement hospitalier, établissement public
Signature : 26/06/2020
Publication : 16/07/2020
Prise d'effet : 17/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 616
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commissariat aux assurances
Sujets secondaires : Commission d'examen, assurance et réassurance, courtage, distribution, examen, organisation, programme, réglementation
Signature : 26/05/2020
Publication : 15/07/2020
Prise d'effet : 19/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 605
Auteur : Chambre des Députés
Sujets principaux : Chambre des Députés
Sujets secondaires : Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher, organisation
Signature : 10/07/2020
Publication : 10/07/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 580
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : société de secours mutuels
Sujets secondaires : assemblée générale, assurance accidents, assurance maladie, assurance vieillesse et invalidité, conseil d'administration, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie
Signature : 08/07/2020
Publication : 09/07/2020
Prise d'effet : 13/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 577
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé
Sujets principaux : Organisation Mondiale de la Santé
Sujets secondaires : convention internationale, coopération transfrontalière, maladie, maladie infectieuse, maladie transmissible, organisation, santé
Signature : 06/07/2020
Publication : 06/07/2020
Prise d'effet : 29/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 575
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : vacances scolaires
Sujets secondaires : enseignement, enseignement fondamental, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, fixation, organisation
Signature : 06/07/2020
Publication : 06/07/2020
Prise d'effet : 06/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 574
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement musical
Sujets secondaires : diplôme, enseignement, examen, organisation, programme
Signature : 20/06/2020
Publication : 01/07/2020
Prise d'effet : 01/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 559
Auteur : Justice
Sujets principaux : Administration judiciaire, juridiction administrative
Sujets secondaires : avocat, délai, juge aux affaires familiales, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, nationalité, notariat, organisation, pandémie, procédure, suspension
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 547
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : admission, concours, coronavirus, enseignement, examen, instituteur, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, orientation scolaire, pandémie, personnel, stage
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 546
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : avancement et promotion, coronavirus, diplôme, enseignant, fonctionnaire et employé de l'État, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, personnel, traitement
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 545
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : activité extra-scolaire, aide financière, chèque-service, coronavirus, crèche, jeunesse, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, prix, établissement classé, étudiant
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 544
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : activité extra-scolaire, coronavirus, enseignement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, personnel, transport
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 30/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 541
Auteur : Justice
Sujets principaux : droit des sociétés, personne morale
Sujets secondaires : assemblée générale, association sans but lucratif, audit, coronavirus, expert-comptable, fonds du logement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, réviseur d'entreprises
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 24/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 532
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : aménagement communal, plan d'aménagement, urbanisme
Sujets secondaires : construction, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, plan d'aménagement général, plan d’aménagement particulier
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 24/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 531
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : sécurité civile
Sujets secondaires : commune, conseil communal, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, procuration
Signature : 24/06/2020
Publication : 24/06/2020
Prise d'effet : 18/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 529
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : audiovisuel, soutien au secteur de la production audiovisuelle
Sujets secondaires : aide financière, coronavirus, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie
Plus en vigueur : 17/07/2020
Signature : 24/06/2020
Publication : 24/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 525
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Police grand-ducale, culture, foire et marché, heures de fermeture, horaire de travail, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, matériel sanitaire, organisation, restauration, sanction, sport, établissement public
Date de dernière modification : 24/06/2020
Signature : 20/06/2020
Publication : 24/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 523
Auteur : Justice
Sujets principaux : Administration judiciaire, juridiction administrative
Sujets secondaires : avocat, coronavirus, délai, juge aux affaires familiales, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, nationalité, notariat, organisation, pandémie, procédure, suspension