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A662 : Loi du 31 juillet 2020 portant
1° organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg ;
2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;
3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2020

Publication : 05/08/2020

Prise d'effet : 09/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 662

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : Université du Luxembourg, médecine

Sujets secondaires : accès et exercice, bourse d'études, diplôme, enseignement, enseignement supérieur, examen, formation, indemnité, master, profession de santé, reconnaissance, équivalence de diplômes, établissement hospitalier

A661 : Arrêté ministériel du 3 août 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession de laborantin.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2020

Publication : 03/08/2020

Prise d'effet : 03/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 661

Auteur : Santé

Sujets principaux : apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, laboratoire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine, profession de santé, étudiant

A584 : Arrêté ministériel du 22 juin 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession de laborantin.

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Acte plus en vigueur

Signature : 22/06/2020

Publication : 13/07/2020

Prise d'effet : 13/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 584

Auteur : Santé

Sujets principaux : apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, laboratoire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine, profession de santé, étudiant

A503 : Arrêté ministériel du 17 juin 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession de laborantin.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/06/2020

Publication : 19/06/2020

Prise d'effet : 19/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 503

Auteur : Santé

Sujets principaux : apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, laboratoire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine, profession de santé, étudiant

A352 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 04/05/2020

Prise d'effet : 08/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 352

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, médecin, médecine, nomenclature

A337 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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A294 : Arrêté ministériel du 14 avril 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’aide-soignant.

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Acte plus en vigueur

Signature : 14/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 294

Auteur : Santé

Sujets principaux : aide-soignant, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine

A251 : Arrêté ministériel du 3 avril 2020 déterminant les élèves en apprentissage en troisième année des études de la profession d’aide-soignant qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’aide-soignant.

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Acte plus en vigueur

Signature : 03/04/2020

Publication : 07/04/2020

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 251

Auteur : Santé

Sujets principaux : apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession de santé, état de crise

Sujets secondaires : accès et exercice, aide-soignant, autorisation, médecine

A250 : Arrêté ministériel du 3 avril 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’aide-soignant.

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Acte plus en vigueur

Signature : 03/04/2020

Publication : 07/04/2020

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 250

Auteur : Santé

Sujets principaux : aide-soignant, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession de santé, état de crise

Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine

A173 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2020

Publication : 20/03/2020

Prise d'effet : 20/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 173

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : accès, art de guérir, enseignement supérieur, formation, médecin, médecine

A909 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 909

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : soins de santé

Sujets secondaires : art de guérir, dossier patient, frais, médecine, profession de santé

A543 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 12/08/2019

Prise d'effet : 16/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 543

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances, Santé

Sujets principaux : médecine

Sujets secondaires : aide financière, enseignement supérieur, formation, indemnité, médecin

A491 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00148 du 5 juillet 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 491

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : médecine, équipement

A389 : Loi du 28 mai 2019
1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ;
2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ;
3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 389

Auteur : Santé

Sujets principaux : radioprotection

Sujets secondaires : déchet radioactif, hôpital, médecin, médecine, médecine nucléaire, profession de santé, protection des citoyens, protection des travailleurs, secteur hospitalier, sûreté nucléaire, équipement, établissement hospitalier

Directive UE transposée :

A636 : Avenant à la Convention conclue entre l’État du Grand-Duché du Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d’un programme de médecine préventive pour la contraception chez la femme.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2018

Publication : 01/08/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 636

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, prévention

Sujets secondaires : assurance maladie, médecine, programme, santé

A487 : Amendements apportés à la convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des Caisses de Maladie portant institution d'un programme de médecine préventive pour la vaccination contre Human Papilloma Virus.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2017

Publication : 16/05/2017

Prise d'effet : 01/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 487

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : caisse de maladie, médecine, programme

A223 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2008 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale;
2. le règlement grand-ducal modifié du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l'obtention d'une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale;
3. le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l'obtention d'une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation.

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Acte modificatif

Signature : 18/12/2008

Publication : 31/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 223

Auteur : Santé

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : médecine

A149 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 portant abrogation du règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2008

Publication : 03/10/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 149

Auteur : Santé

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires : médecine

Directive UE transposée :

A47 : Règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/10/2008

Signature : 08/08/1985

Publication : 22/08/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 47

Auteur : Santé

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires : médecine

A17 : Arrêté grand-ducal du 26 mars 1985 portant publication du Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins, fait à Strasbourg, le 29 septembre 1982.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1985

Publication : 16/04/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 17

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : médecine

A17 : Arrêté grand-ducal du 26 mars 1985 portant publication du Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine, fait à Strasbourg, le 29 septembre 1982.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1985

Publication : 16/04/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 17

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : médecine

A72 : Loi du 12 novembre 1977 portant approbation
- de l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, signé à Strasbourg, le 17 septembre 1974, du Protocole à l'Accord et de son Annexe,
- du Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, signé à Strasbourg, le 24 juin 1976.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1977

Publication : 08/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 72

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : médecine

A49 : Loi du 19 juin 1967 portant approbation de l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins, signé à Strasbourg, le 14 mai 1962.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1967

Publication : 21/07/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 49

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : médecine

A10 : Loi du 3 mars 1961 portant approbation de l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine, signé à Paris, le 15 décembre 1958

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1961

Publication : 21/03/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 10

Auteur : Santé

Sujets principaux : accord d'association et de partenariat, convention internationale

Sujets secondaires : médecine

A9 : Arrêté ministériel du 21 janvier 1919 concernant l'inspection médicale des écoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1919

Publication : 12/02/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : médecine