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A543 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 12/08/2019

Prise d'effet : 16/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 543

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances, Santé

Sujets principaux : médecine

Sujets secondaires : aide financière, enseignement supérieur, formation, indemnité, médecin

A389 : Loi du 28 mai 2019
1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ;
2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ;
3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 389

Auteur : Santé

Sujets principaux : radioprotection

Sujets secondaires : déchet radioactif, hôpital, médecin, médecine, médecine nucléaire, profession de santé, protection des citoyens, protection des travailleurs, secteur hospitalier, sûreté nucléaire, équipement, établissement hospitalier

Directive UE transposée :

A109 : Règlement grand-ducal du 8 février 2019 relatif à l’organisation de formations en soins palliatifs et en accompagnement de fin de vie pour les médecins, les autres professions de santé et le personnel d’encadrement des services pour personnes âgées.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 05/03/2019

Prise d'effet : 09/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 109

Auteur : Famille, Santé

Sujets principaux : fin de vie

Sujets secondaires : formation, médecin, organisation, personne âgée, profession de santé

A104 : Règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2019

Publication : 01/03/2019

Prise d'effet : 05/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 104

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie, maladie infectieuse

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, cahier des charges, déclaration, laboratoire, médecin, médecin-dentiste

A3 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des médecins.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2018

Publication : 10/01/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, médecin, médecin-dentiste

A1197 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (anciennement Union de caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des médecins-dentistes.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1197

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, médecin, médecin-dentiste, soins de santé

A1116 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1116

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : médecin, nomenclature, prise en charge

A1114 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1114

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : médecin, nomenclature, prise en charge

A1006 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 relatif au conseil médical des hôpitaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 06/11/2018

Prise d'effet : 10/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1006

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : conseil, laboratoire, membre du conseil, médecin, organisation, pharmacien

A1002 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2018

Publication : 06/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1002

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : médecin, nomenclature

A1001 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/10/2018

Publication : 06/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1001

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : médecin, nomenclature

A818 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 818

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : médecin, nomenclature, prise en charge

A798 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 798

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : médecin, nomenclature, prise en charge

A691 : Règlement grand-ducal du 22 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 fixant la liste des analyses de laboratoire que les médecins peuvent effectuer dans leur cabinet médical.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 691

Auteur : Santé

Sujets principaux : analyse de laboratoire

Sujets secondaires : examen médical, liste, médecin

A1033 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2017 modifiant les règlements grand-ducaux modifiés du 21 décembre 1998 arrêtant les nomenclatures des actes et services des médecins et médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2017

Publication : 07/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1033

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, médecin, médecin-dentiste, nomenclature

A1031 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2017

Publication : 06/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1031

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, médecin, nomenclature

A763 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 28/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 763

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : médecin, nomenclature

A470 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/04/2017

Publication : 10/05/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 470

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : médecin, nomenclature

A443 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services professionnels des médecins-dentistes.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2016

Publication : 26/04/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 443

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, médecin, médecin-dentiste

A442 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services professionnels des médecins.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2016

Publication : 26/04/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 442

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, médecin, médecin-dentiste

A348 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2017

Publication : 31/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 348

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : médecin, nomenclature

A189 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie – Rectificatif.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2016

Publication : 09/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 189

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, médecin, nomenclature

A152 : Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue en application de l’article 61 du Code de la sécurité sociale entre l’Association des médecins et médecins-dentistes et la Caisse nationale de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2016

Publication : 03/08/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 152

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, médecin, médecin-dentiste

A231 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement en cas d'absence du médecin référent.

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Acte modificatif

Signature : 07/12/2015

Publication : 10/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 231

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : médecin

A220 : Loi du 24 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique.

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Acte modificatif

Signature : 24/11/2015

Publication : 30/11/2015

Prise d'effet : 04/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 220

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : médecin, organisation, orthophoniste

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