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A734 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, l’indemnisation de ses membres et portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 portant réforme du système officiel d’orthographe luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 30/10/2019

Prise d'effet : 03/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 734

Auteur : Culture, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, langue luxembourgeoise

Sujets secondaires : fonctionnement, indemnité, membre du conseil, organisation, orthographe

A547 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 547

Auteur : Justice, Éducation nationale

Sujets principaux : langue luxembourgeoise, naturalisation

Sujets secondaires : acquisition, examen, langue, nationalité, évaluation

A4 : Arrêté grand-ducal du 17 décembre 2018 instaurant un comité interministériel assistant le commissaire à la langue luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2018

Publication : 10/01/2019

Prise d'effet : 14/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : langue luxembourgeoise

Sujets secondaires : Comité interministériel, création, organisation

A646 : Loi du 20 juillet 2018 relative à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l'exercice 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 03/08/2018

Prise d'effet : 07/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 646

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : langue luxembourgeoise

Sujets secondaires : Centre pour le luxembourgeois, Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, création, promotion

A1011 : Règlement ministériel du 8 novembre 2017 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2017

Publication : 30/11/2017

Prise d'effet : 04/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1011

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues

Sujets secondaires : droits d'inscription, examen, langue luxembourgeoise

A53 : Règlement communal - Commune de Dalheim
Fixation des droits d'inscription aux cours de langue luxembourgeoise pendant l'année scolaire 2009/2010.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2009

Publication : 13/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dalheim

Sujets secondaires : cours de formation, droits d'inscription, langue luxembourgeoise

A218 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 déterminant l'organisation de la formation préparant au «Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur».

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2009

Publication : 16/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 218

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A202 : Règlement communal - Commune de Hesperange
Fixation du prix des cours intensifs de luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2009

Publication : 12/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 202

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : cours de formation, langue luxembourgeoise, prix

A112 : Loi du 22 mai 2009 portant création
a) d'un Institut national des langues;
b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise
et portant modification
a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg;
b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
c) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/05/2009

Publication : 26/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 112

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A33 : Loi du 17 février 2009 portant
1. introduction d'un congé linguistique;
2. modification du Code du Travail;
3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/02/2009

Publication : 26/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 33

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A19 : Règlement grand-ducal du 5 février 2007 déterminant l'organisation du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/2019

Signature : 05/02/2007

Publication : 26/02/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 19

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A112 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 portant réforme du système officiel d'orthographe luxembourgeoise.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/2019

Signature : 30/07/1999

Publication : 11/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 112

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise, orthographe

A107 : Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 portant création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/2007

Signature : 29/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A9 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 7 janvier 1998 portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement en conseil du 12 juin 1992 portant institution d'une Commission du Dictionnaire et de l'Orthographe de la langue luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1998

Publication : 17/02/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 9

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A9 : Règlement ministériel du 5 janvier 1998 portant création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/1999

Signature : 05/01/1998

Publication : 17/02/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 9

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A40 : Arrêté ministériel du 5 juin 1946 portant fixation d'un système officiel d'orthographe luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1946

Publication : 07/09/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 40

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

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