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A663 : Loi du 24 juillet 2020 portant modification
1° du Code du travail ;
2° du Code de la sécurité sociale ;
3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 05/08/2020

Prise d'effet : 01/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 663

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, sécurité sociale

Sujets secondaires : Agence pour le développement de l'emploi, chômage, contrat de travail, examen médical, formation continue, formation professionnelle, incapacité de travail, indemnité, juridiction du travail, reclassement, rémunération, sécurité et santé au travail

A540 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation temporaire au règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d’indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 540

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : commission, coronavirus, délai, fonctionnement, incapacité de travail, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, procédure, reclassement

A538 : Loi du 20 juin 2020 portant
1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ;
2° modification du Code du travail.

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A533 : Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 533

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé pour soutien familial, droit du travail

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, chômage, congé, congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, délai, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, incapacité de travail, indemnité, licenciement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, personne handicapée, profession indépendante, protection, salarié

A511 : Loi du 20 juin 2020 portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L. 121-6, paragraphe 3 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 511

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : allocation de maternité, assurance maladie, congé de maternité, coronavirus, cotisation, droit du travail, incapacité de travail, indemnité, maladie infectieuse, maternité, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, salarié

A300 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L. 121-6 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 300

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : conditions de travail, contrat de travail, délai, incapacité de travail, licenciement, maladie, protection, suspension

A266 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L. 121-6 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 266

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : conditions de travail, contrat de travail, délai, incapacité de travail, licenciement, maladie, protection, suspension

A238 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant dérogation aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3, 14, alinéa 2 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 238

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, sécurité sociale, état de crise

Sujets secondaires : allocation de maternité, assurance maladie, congé de maternité, cotisation, incapacité de travail, indemnité

A703 : Loi du 10 août 2018 modifiant
1. le Code du travail ; et
2. le Code de la sécurité sociale
en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d’incapacité prolongée.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Publication : 21/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 703

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : incapacité de travail

Sujets secondaires : assurance dépendance, assurance maladie, contrat de travail, maintien dans l'emploi, maladie

A242 : Loi du 8 avril 2018 portant modification
1) du Code du travail ;
2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs ;
3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 11/04/2018

Prise d'effet : 15/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 242

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : contrat de travail, droit du travail

Sujets secondaires : Réseau d’études sur le marché du travail et de l’emploi, chômage, emploi, incapacité de travail, indemnité, licenciement, réglementation, salaire

A245 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant détermination des facteurs de capitalisation prévus à l'article 119 du Code de la sécurité sociale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/2017

Signature : 17/12/2010

Publication : 28/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 245

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : incapacité de travail

A97 : Loi du 1er juillet 2005 modifiant
1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle
2. le Code des assurances sociales
3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail
4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission national de l'emploi
5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet
6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs.

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Acte modificatif

Signature : 01/07/2005

Publication : 08/07/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 97

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : incapacité de travail

A118 : Règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d'indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/2002

Publication : 18/10/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 118

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : travailleur handicapé

Sujets secondaires : incapacité de travail

A76 : Loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 25/07/2002

Publication : 30/07/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 76

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : incapacité de travail