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A673 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 673

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail, horaire de travail, personnel, reclassement, statut

A624 :

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Acte consolidé

Publication : 17/07/2020

Prise d'effet : 25/07/2020

A624 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

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A538 : Loi du 20 juin 2020 portant
1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ;
2° modification du Code du travail.

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A525 : Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/2020

Signature : 24/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 525

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Police grand-ducale, culture, foire et marché, heures de fermeture, horaire de travail, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, matériel sanitaire, organisation, restauration, sanction, sport, établissement public

A403 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 mars 2020 portant introduction d’une dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/05/2020

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 15/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 403

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : artisan, commerce, convention collective de travail, horaire de travail, salarié

A207 : Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant introduction d’une dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 27/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 207

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : convention collective de travail, horaire de travail, salarié

A118 : Loi du 3 mars 2020 portant modification du Code du travail en ce qui concerne :
1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture ;
2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l’agrément pour l’exercice de l’activité d’assistance à l’inclusion dans l’emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2020

Publication : 09/03/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 118

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : agriculture, droit du travail, viti-viniculture

Sujets secondaires : horaire de travail, personne handicapée, salarié

A609 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat ; 2° le règlement grand-ducal du 3 mai 1991 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires communaux ainsi que leur astreinte à domicile ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux ;
4° le règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant pour les fonctionnaires et employés communaux : I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions du service provisoire ; II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat et abrogeant le règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant les conditions et modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires et employés communaux prévue à l’article 16 du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2019

Publication : 17/09/2019

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 609

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé, doctorat, horaire de travail, traitement

A271 : Loi du 25 avril 2019 portant modification :
1. des articles L. 232-2 et L. 233-3 du Code du travail ;
2. de l’article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2019

Publication : 26/04/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 271

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : droit du travail, fonctionnaire et employé de l'État, horaire de travail, statut

A262 : Loi du 12 avril 2019 portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant :
1° le Code du travail ;
2° le Code civil ;
3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 24/04/2019

Prise d'effet : 28/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 262

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : compte épargne temps

Sujets secondaires : congé, horaire de travail, impôt sur le revenu

A805 : Règlement grand-ducal du 23 août 2018
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental
2. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l’obtention de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans l’enseignement fondamental
3. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 octobre 2009 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission d’experts prévue par l’article 29 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
4. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de l’affectation des instituteurs-ressources.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 805

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : enseignant, horaire de travail, instituteur, organisation, tâche

A761 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 761

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : congé, fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé d'accueil, congé spécial, décès, horaire de travail, mariage, partenariat, statut

A760 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique communale.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 760

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : compte épargne temps, congé, horaire de travail

A759 : Loi du 31 août 2018 portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 759

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé, congé d'accueil, congé de maternité, congé parental et congé pour raisons familiales, horaire de travail, statut

A681 : Loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique et modification :
1° du Code du travail ; et
2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.

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Acte modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 681

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : compte épargne temps, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : congé, horaire de travail

A556 : Règlement grand-ducal du 31 mai 2017 portant déclaration d’obligation générale de l’accord interprofessionnel du 22 mars 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure conclu entre FEDIL BARGING, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2017

Publication : 08/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 556

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, horaire de travail

A271 : Loi du 23 décembre 2016 concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 271

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : contrat de travail, horaire de travail

A58 : TEXTE COORDONNÉ - Règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les administrations de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2012

Publication : 28/03/2012

Prise d'effet : 16/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 58

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : horaire de travail

A28 : Règlement grand-ducal du 8 février 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les administrations de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 08/02/2012

Publication : 16/02/2012

Prise d'effet : 16/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 28

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : horaire de travail

A240 : Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les administrations de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2018

Signature : 12/11/2011

Publication : 25/11/2011

Prise d'effet : 28/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 240

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : horaire de travail

A124 : Loi du 24 juillet 2007 portant modification de l'article L.211-11 du Code du Travail.

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Acte modificatif

Signature : 24/07/2007

Publication : 30/07/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 124

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux :

Sujets secondaires : horaire de travail

A35 : Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les services de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/11/2011

Signature : 13/04/1984

Publication : 26/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 35

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : horaire de travail

A31 : Règlement grand-ducal du 9 avril 1982 portant modification du règlement grand-ducal du 7 décembre 1970 pris en exécution de l'article 197 alinéa 2 du code des assurances sociales réglant la prise en considération de la réduction des heures de travail introduite par les lois, les règlements et les conventions collectives.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1987

Signature : 09/04/1982

Publication : 22/04/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 31

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : horaire de travail

A45 : Beschluss vom 20. Juli 1940 betreffend Abschaffung des Grossh. Beschlusses vom 16. Oktober 1939 über die Begrenzung der Arbeitszeit.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1940

Publication : 27/07/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 45

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : horaire de travail