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A907 : Loi du 4 décembre 2019 portant création de l’Office national de l’accueil (ONA) et portant modification de :
1° la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ;
2° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ;
3° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 907

Auteur : Famille, Immigration et Asile

Sujets principaux : Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration

Sujets secondaires : hébergement, logement, organisation, protection, protection internationale, réfugié, étranger

A541 : Loi du 1er août 2019 concernant l’Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 12/08/2019

Prise d'effet : 16/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 541

Auteur : Enfance et Jeunesse, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse

Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, création, encadrement scolaire, enfant, hébergement, jeunesse, maison d'enfants de l'État, organisation, prévention

A661 : Règlement grand-ducal du 1er aôut 2018 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l’octroi des subventions en capital destinées à la construction, l’aménagement, la modernisation et l’extension d’établissements d’hébergement, de gîtes ruraux et d’auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l’équipement moderne et l’aménagement de structures d’accueil et d’information touristiques ainsi qu’à l’élaboration de concepts et d’études relatifs au développement et à l’équipement de l’infrastructure touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 12/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 661

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : subvention

Sujets secondaires : commission, hébergement, infrastructure, tourisme

A10 : Règlement communal - Ville de Differdange
Fixation des tarifs pour les séjours à l’hébergement situé à l’école Lasauvage et dénommé Auberge «An der Schoul» Lasauvage.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Differdange

Sujets secondaires : hébergement, tarif

A54 : Loi du 16 août 1975 sur le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/07/2008

Signature : 16/08/1975

Publication : 25/08/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 54

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : hébergement

Sujets secondaires : camping, contrôle, hôtellerie, jeunesse

Directive UE transposée :

A27 : Loi du 28 mai 1968 sur le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/08/1975

Signature : 28/05/1968

Publication : 19/06/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 27

Auteur : Classes moyennes, Justice, Tourisme

Sujets principaux : hébergement

Sujets secondaires : contrôle, hôtellerie, police, tourisme, étranger