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A497 : Loi du 12 juillet 2019 portant modification
1° du Code du travail ;
2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ;
3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 497

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, apprentissage agricole, apprentissage artisanal, apprentissage commercial, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, apprentissage hôtelier et touristique, apprentissage industriel, apprentissage ménager, certificat de capacité professionnelle, cours de formation, diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, groupe curriculaire, stage

A985 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 portant fixation des indemnités des membres et experts des équipes curriculaires, des commissions nationales de formation et des commissions nationales de l’enseignement général pour la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2018

Publication : 25/10/2018

Prise d'effet : 29/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 985

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, groupe curriculaire

Sujets secondaires : commission, enseignement secondaire général, indemnité, nomination

A173 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des équipes curriculaires, des commissions nationales de formation et des commissions nationales de l'enseignement général pour la formation professionnelle de l'enseignement secondaire technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/07/2011

Publication : 11/08/2011

Prise d'effet : 15/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général, groupe curriculaire

Sujets secondaires : commission, formation professionnelle, organisation, programme

A33 : Règlement grand-ducal du 13 février 2011 portant fixation des indemnités des membres et experts des équipes curriculaires et des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire technique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/10/2018

Signature : 13/02/2011

Publication : 21/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : groupe curriculaire, indemnité, organisation, programme

A189 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 portant organisation des équipes curriculaires et des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire technique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2011

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : groupe curriculaire, organisation