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A839 : Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg.

[ concurrentielles Chapitre 2 — Organes de gestion Section 1ère  — Conseil d’administration Section 2 — COPEL, 2-Organes de gestion Section 1ère -Conseil d’administration Art. 12. Composition du conseil, un délai de trois mois suivant la dissolution. L’ancien conseil d’administration assume la gestion, et en contrôle les actes et la gestion, et procède, le cas échéant, à leur licenciement ; 9° il propose, sur la gestion annuelle de l’ODL et le présente au ministre ; 17° il approuve tous actes et exerce]
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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 13/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 839

Auteur : Finances

Sujets principaux : Office du Ducroire Luxembourg

Sujets secondaires : activité, conseil d'administration, gestion, institution, organisation, établissement public

A712 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/C19/1 du 21 octobre 2019 fixant le délai de traitement des demandes d’accès et de fourniture de services introduites par des entreprises ferroviaires auprès de l’exploitant d’installation de service - Secteur ferroviaire.

[ Luxembourgeois de Régulation, Vu la loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’article 82, paragraphe 8 de la loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation]
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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2019

Publication : 23/10/2019

Prise d'effet : 27/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 712

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : accès, exploitation, gestion, infrastructure, marché des services, organisation, transport ferroviaire

A390 : Loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire.

[ de l'infrastructure ferroviaire. Titre Ier — Généralités Chapitre Ier — Objet et définitions Titre II — La gestion, de l’infrastructure ferroviaire Chapitre Ier — Les principes de gestion du réseau Chapitre II, des licences Chapitre III — Gestion des entreprises ferroviaires selon des principes commerciaux, ferroviaires ; 2. les règles de gestion de l’infrastructure ferroviaire ; 3. les modalités d’accès, de la gestion quotidienne de l’entreprise et rend des comptes en ce qui concerne cette gestion ; 10. « conseil]
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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 11/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 390

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché des services, transport ferroviaire

Sujets secondaires : accès, gestion, infrastructure, organisation

Directive UE transposée :

A298 : Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification - de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, - de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, - de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, - de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et - de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; et b) abrogation - des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; - de la loi du 6 frimaire an VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; - de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand- Duché; et - de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux
abandonnés.

[Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification, 1er — Nature juridique, consistance et principes de gestion du domaine public fluvial. Chapitre 2, et ordonnons : Chapitre 1er -Nature juridique, consistance et principes de gestion du domaine public, sont applicables sur toute l’étendue de la zone de servitude. Art. 3. -Des principes de gestion, et de l’autorité compétente (1)A l’exclusion du domaine occupé par le Port de Mertert, la gestion du domaine]
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Acte modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 298

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : Service de la navigation

Sujets secondaires : Port de mertert, gestion, organisation, transport fluvial

A71 : Règlement communal - Commune de Lintgen
Règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées.

[. Règlement communal - Commune de Lintgen Règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères, règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées. Ledit règlement a été publié en due forme.]
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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lintgen

Sujets secondaires : déchet, gestion

A202 : Règlement communal - Commune de Goesdorf
Règlement communal relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés.

[. Règlement communal - Commune de Goesdorf Règlement communal relatif à la gestion des déchets ménagers, communal relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés. Ledit règlement a été publié en due forme.]
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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2010

Publication : 11/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 202

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Goesdorf

Sujets secondaires : déchet, gestion

A44 : Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre.

[ Chapitre 3 - Organismes chargés de l'administration et de la gestion du parc naturel Chapitre 4 - Mise, en place des organismes chargés de son administration et de sa gestion, l'établissement et la mise, en œuvre du plan de gestion annuel ainsi que l'installation de la commission consultative. Art. 3. Durée, - Organismes chargés de l'administration et de la gestion du parc naturel Art. 5. Le syndicat, pour l'aménagement et la gestion du parc naturel Le parc naturel est administré par un syndicat]
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Acte modifié

Signature : 06/04/1999

Publication : 26/04/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : parc naturel

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre, aménagement communal, aménagement du territoire, gestion