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A663 : Loi du 24 juillet 2020 portant modification
1° du Code du travail ;
2° du Code de la sécurité sociale ;
3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 05/08/2020

Prise d'effet : 01/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 663

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, sécurité sociale

Sujets secondaires : Agence pour le développement de l'emploi, chômage, contrat de travail, examen médical, formation continue, formation professionnelle, incapacité de travail, indemnité, juridiction du travail, reclassement, rémunération, sécurité et santé au travail

A557 : Règlement grand-ducal du 19 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2020

Publication : 29/06/2020

Prise d'effet : 03/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 557

Auteur : Environnement - Climat, Justice, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : contrôle, environnement, examen, formation professionnelle, infraction, programme

A507 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 6 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l’apprentissage pour adultes.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 507

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation continue, formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, coronavirus, formation des adultes, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie

A506 : Loi du 20 juin 2020 relative aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 506

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, contrat, contrat de travail, coronavirus, droit du travail, délai, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A505 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 505

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : compétence, coronavirus, dispense, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, évaluation

A479 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2020 portant dérogation aux articles 4, 8 et 9 du règlement grand-ducal du 9 septembre 2019
1. déterminant l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ;
2. fixant la composition et les missions de l’office des stages ;
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur 1. l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; 2. la composition et les missions de l’office des stages.

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Acte plus en vigueur

Signature : 05/06/2020

Publication : 05/06/2020

Prise d'effet : 05/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 479

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Office des stages, formation professionnelle

Sujets secondaires : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, état de crise

A478 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2020 portant dérogation à l’article 1er du règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle.

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Acte plus en vigueur

Signature : 05/06/2020

Publication : 05/06/2020

Prise d'effet : 05/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 478

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, état de crise, évaluation

A476 : Loi du 4 juin 2020 portant modification du Code du travail en vue d’introduire un régime de stages pour élèves et étudiants.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2020

Publication : 05/06/2020

Prise d'effet : 09/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 476

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, stage

Sujets secondaires : apprentissage, contrat, contrat de travail, enseignement, entreprise, formation professionnelle, indemnité, rémunération, étudiant

A417 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/05/2020

Publication : 20/05/2020

Prise d'effet : 20/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 417

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, formation professionnelle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : compétence, dispense, évaluation

A318 : Règlement ministériel du 24 février 2020 portant approbation du programme de formation du brevet de maîtrise dans le métier « artisan en génie technique du bâtiment ».

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2020

Publication : 22/04/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 318

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, brevet de maîtrise, construction et génie civil, programme

A60 : Règlement grand-ducal du 31 janvier 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive au statut de fonctionnaire ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès du Service de la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2020

Publication : 11/02/2020

Prise d'effet : 15/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 60

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Service de la formation professionnelle, formation professionnelle

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, organisation, stage

A59 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 2019
1. déterminant l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ;
2. fixant la composition et les missions de l’office des stages ;
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur 1. l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; 2. la composition et les missions de l’office des stages - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Publication : 07/02/2020

Prise d'effet : 11/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 59

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Office des stages, formation professionnelle, stage

Sujets secondaires : organisation

A19 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle, et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2020

Publication : 16/01/2020

Prise d'effet : 20/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 19

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : avancement et promotion, certificat de capacité professionnelle, diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, examen, organisation, évaluation

A785 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2019

Publication : 26/11/2019

Prise d'effet : 30/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 785

Auteur : Environnement - Climat, Justice, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : environnement, formation professionnelle, programme

A764 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 fixant les référentiels d’évaluation dans le cadre de la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 764

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : évaluation

A603 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 2019
1. déterminant l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ;
2. fixant la composition et les missions de l’office des stages ;
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur 1. l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; 2. la composition et les missions de l’office des stages.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 13/09/2019

Signature : 09/09/2019

Publication : 13/09/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 603

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Office des stages, formation professionnelle, stage

Sujets secondaires : organisation

A602 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 2019
1. portant fixation des indemnités dues aux commissaires, aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés et lors de l’exercice du droit de consultation des documents portant sur les épreuves et
2. abrogeant le règlement grand-ducal du 26 novembre 2015 fixant les indemnités dues aux commissaires, aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Publication : 13/09/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 602

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, projet intégré, projet intégré final

Sujets secondaires : assesseur, commissaire, expert, indemnité, évaluation

A581 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de protection des animaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 27/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 581

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Fonction publique

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Administration de la Nature et des Forêts, Administration des Douanes et Accises, Administration des Services Vétérinaires, Institut National d'Administration Publique, formation, formation professionnelle, organisation, programme

A580 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019

1) déterminant les modalités pratiques du stage, du cycle de formation de début de carrière, du certificat de formation pédagogique et de la période d’approfondissement ;
2) modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant 1. les conditions d’admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs et éducateurs gradués intervenant dans l’enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d’orientation scolaires, à l’Action locale pour jeunes, à l’École de la 2e Chance et au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. les modalités de l’examen de promotion de l’éducateur ;
2. le règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles ;
3) abrogeant
1. le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions pour les examens de fin de stage des enseignants de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire ;
3. le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d’éducation des lycées et lycées techniques 1. l’échelle d’évaluation par le directeur, 2. les modalités d’organisation et le programme de la formation en cours d’emploi, 3. les modalités d’obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d’emploi ;
4. le règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 580

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : admission, commission, compétence, employé de l'État, enseignant, enseignement, formation, organisation, stage

A579 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ;
2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 579

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, apprentissage artisanal, apprentissage commercial, apprentissage industriel, formation, indemnité, liste, profession, profession de santé

A578 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 578

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, formation, liste, organisation

A572 : Règlement grand-ducal du 15 août 2019
1. fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2019/2020 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale et
2. abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2018 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2018/2019 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/08/2019

Publication : 22/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 572

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : grilles horaires, organisation

A571 : Règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 15/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 571

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : avancement et promotion, certificat de capacité professionnelle, diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, examen, organisation, évaluation

A564 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019
1. fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti et
2. relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage ;
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti ;
4. et abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 564

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, contrat, formation, résiliation

A497 : Loi du 12 juillet 2019 portant modification
1° du Code du travail ;
2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ;
3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 497

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, apprentissage agricole, apprentissage artisanal, apprentissage commercial, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, apprentissage hôtelier et touristique, apprentissage industriel, apprentissage ménager, certificat de capacité professionnelle, cours de formation, diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, groupe curriculaire, stage

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