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A663 : Loi du 24 juillet 2020 portant modification
1° du Code du travail ;
2° du Code de la sécurité sociale ;
3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 05/08/2020

Prise d'effet : 01/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 663

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, sécurité sociale

Sujets secondaires : Agence pour le développement de l'emploi, chômage, contrat de travail, examen médical, formation continue, formation professionnelle, incapacité de travail, indemnité, juridiction du travail, reclassement, rémunération, sécurité et santé au travail

A507 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 6 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l’apprentissage pour adultes.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 507

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation continue, formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, coronavirus, formation des adultes, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie

A482 : Règlement grand-ducal du 4 juin 2020 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales prévues par la loi modifiée du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV, et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011 ayant pour objet : 1. d’établir la liste et le champ d’application des activités artisanales prévues à l’article 12 (1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; 2. de déterminer les critères d’équivalence prévus à l’article 12 (3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; 3. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d’activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal ; 4. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d’établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l’article 13 (1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ; 5. d’abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d’équivalences prévues à l’article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2020

Publication : 10/06/2020

Prise d'effet : 14/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 482

Auteur : Classes moyennes, Fonction publique, Santé

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique, fonctionnaire et employé de l'État, formation, formation continue, programme, tatouage

Sujets secondaires : artisan, contrôle, corps humain, hygiène, infraction

A257 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des certificats de formation pour conducteurs professionnels.

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Acte plus en vigueur

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 257

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : certificat, formation continue, permis de conduire, qualification, transport, transport de marchandises par route, transport routier

A894 : Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 fixant les matières et les modalités de la formation professionnelle continue de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2018

Publication : 04/10/2018

Prise d'effet : 08/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 894

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Sujets secondaires : cours de formation, fonctionnaire et employé de l'État, formation continue, formation professionnelle, programme, taxe sur la valeur ajoutée

A798 : Loi du 29 août 2017 portant modification du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 08/09/2017

Prise d'effet : 12/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 798

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : droit du travail, formation continue, formation professionnelle

Sujets secondaires : code, financement

A196 : Loi du 19 novembre 2008 portant modification du Code du Travail.

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Acte modificatif

Signature : 19/11/2008

Publication : 22/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 196

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : code, droit du travail

Sujets secondaires : formation continue, formation professionnelle

A107 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant
1. organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation continue du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes,
2. modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l’Etat et
3. modification du règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions de grade des fonctionnaires communaux.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 16/01/2020

Signature : 27/10/2000

Publication : 31/10/2000

Prise d'effet : 01/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 107

Auteur : Fonction publique, Intérieur, État

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé communal, formation, formation continue, organisation