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A663 : Loi du 24 juillet 2020 portant modification
1° du Code du travail ;
2° du Code de la sécurité sociale ;
3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 05/08/2020

Prise d'effet : 01/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 663

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, sécurité sociale

Sujets secondaires : Agence pour le développement de l'emploi, chômage, contrat de travail, examen médical, formation continue, formation professionnelle, incapacité de travail, indemnité, juridiction du travail, reclassement, rémunération, sécurité et santé au travail

A656 : Règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 portant :
1° fixation des conditions et modalités de l’épreuve spéciale de l’examen-concours pour l’admission au stage pour les catégories de traitement A et B et le groupe de traitement C1 du cadre policier ;
2° fixation des conditions et modalités de recrutement pour le groupe de traitement C2 du cadre policier ;
3° modification du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2020

Publication : 31/07/2020

Prise d'effet : 04/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 656

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : administration et service de l'État, concours, examen, examen médical, fonction publique, fonctionnaire et employé de l'État, organisation, recrutement, stage, traitement

A538 : Loi du 20 juin 2020 portant
1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ;
2° modification du Code du travail.

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A530 : Loi du 29 mai 2020 portant dérogation à certaines dispositions légales applicables aux fonctionnaires et employés de l’État et aux fonctionnaires et employés communaux en relation avec l’état de crise sanitaire liée au Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 530

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : coronavirus, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen médical, formation, indemnité, nomination, préretraite, stage, traitement

A377 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2020 portant dérogation aux articles L. 322-2 et L. 326-1 à L. 326-12 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 377

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : examen médical, hôpital, profession de santé, suspension, établissement hospitalier

A344 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2020

Publication : 29/04/2020

Prise d'effet : 29/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 344

Auteur : Famille

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : allocation, conditions, examen médical, naissance

A239 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation aux articles L. 322-2 et L. 326-1 à L. 326-12 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 239

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : examen médical, profession de santé, soins de santé, suspension, établissement hospitalier

A224 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation aux articles L. 322-2 et L. 326-1 à L. 326-12 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2020

Date de dernière modification : 01/04/2020

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 224

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : examen médical, hôpital, profession de santé, suspension, établissement hospitalier

A216 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant suspension de l’obligation des examens médicaux périodiques en vertu de l’article 68, paragraphe 2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway.

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Acte plus en vigueur

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 216

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, transport public, état de crise

Sujets secondaires : examen médical, sécurité, tramway

A196 : Arrêté ministériel du 26 mars 2020 portant abrogation de l’arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant suspension de l’obligation des examens médicaux périodiques en vertu de l’article 68, paragraphe 2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway.

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Acte plus en vigueur

Signature : 26/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 31/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 196

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : coronavirus, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, tramway, état de crise

Sujets secondaires : examen médical, suspension, sécurité

A175 : Arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant suspension de l’obligation des examens médicaux périodiques en vertu de l’article 68, paragraphe 2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/2020

Signature : 20/03/2020

Publication : 23/03/2020

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 175

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : sécurité, tramway, transport public

Sujets secondaires : examen médical, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, suspension, état de crise

A731 : Règlement grand-ducal du 17 août 2018 portant :
1° fixation des conditions de recrutement du personnel du cadre policier ;
2° abrogation du règlement grand-ducal du 31 octobre 2001 déterminant les services nationaux et les organismes internationaux dans lesquels le personnel policier peut être employé par ordre du Gouvernement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/08/2020

Signature : 17/08/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 731

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : examen, examen médical, fonction publique, fonctionnaire et employé de l'État, formation, recrutement, stage, traitement

A691 : Règlement grand-ducal du 22 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 fixant la liste des analyses de laboratoire que les médecins peuvent effectuer dans leur cabinet médical.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 691

Auteur : Santé

Sujets principaux : analyse de laboratoire

Sujets secondaires : examen médical, liste, médecin

A296 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées.

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Acte modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 296

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : examen médical

A145 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale.

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Acte modifié

Signature : 27/07/2016

Publication : 29/07/2016

Prise d'effet : 01/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : allocation, examen médical, frais de route, sage-femme

A249 : Amendement à la convention du 13 octobre 2003 conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant organisation d'un programme permanent de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 249

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, examen médical, organisation, programme, secteur hospitalier, établissement hospitalier

A159 : Loi du 7 août 2015 modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant:
1. le Code de la sécurité sociale;
2. le Code du Travail;
3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale.

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Acte modifié

Signature : 07/08/2015

Publication : 13/08/2015

Prise d'effet : 01/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 159

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, examen médical, organisation, prestation, soins de santé, traitement

A158 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 - Notification du Sri Lanka en vertu de l'article 7.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2013

Publication : 29/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 158

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : examen médical

A31 : Règlement grand-ducal du 8 février 2012 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/2016

Signature : 08/02/2012

Publication : 22/02/2012

Prise d'effet : 25/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 31

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : examen médical

A31 : Règlement ministériel du 3 février 2012 portant abrogation du règlement ministériel modifié du 7 octobre 1980 portant classification des activités sportives et déterminant le contenu de l'examen médical obligatoire des sportifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2012

Publication : 22/02/2012

Prise d'effet : 25/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 31

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : examen médical

A94 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation du contrôle médical des agents des services de secours.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/07/2018

Signature : 06/05/2010

Publication : 25/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 94

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : examen médical

A143 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère ainsi que sur le carnet de maternité.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 11/09/2008

Publication : 24/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 143

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : examen médical

A25 : Règlement grand-ducal du 20 février 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux des enfants en bas âge, sur la périodicité de ces examens et sur le modèle de carnet de santé et les inscriptions qui devront y être portées obligatoirement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 20/02/2007

Publication : 02/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 25

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : examen médical

A98 : Règlement grand-ducal du 12 juin 2004 fixant les normes pour un service d'imagerie médicale travaillant avec un tomographe à résonance magnétique nucléaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2004

Publication : 28/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 98

Auteur : Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : examen médical, hôpital, installation, équipement

A12 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 fixant la liste des analyses de laboratoire que les médecins peuvent effectuer dans leur cabinet médical.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/08/2018

Signature : 30/01/2004

Publication : 06/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 12

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : analyse de laboratoire

Sujets secondaires : examen médical, médecin