Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

4 Résultats correspondent à votre recherche

A669 : Règlement grand-ducal du 7 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2020

Publication : 07/08/2020

Prise d'effet : 07/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 669

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Algérie, coronavirus, espace Schengen, libre circulation, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A622 : Règlement grand-ducal du 16 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2020

Publication : 17/07/2020

Prise d'effet : 17/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 622

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : espace Schengen, libre circulation

A564 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2020

Publication : 01/07/2020

Prise d'effet : 01/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 564

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Algérie, Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, Géorgie, Japon, Maroc, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Serbie, Thaïlande, Tunisie, Uruguay, coronavirus, espace Schengen, libre circulation, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A537 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Consulter
Acte modifié

Date de dernière modification : 07/08/2020

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 537

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Andorre, Cité du Vatican, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège, coronavirus, espace Schengen, libre circulation, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie