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A269 : Convention européenne sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, ouverte à la signature, à Luxembourg, le 20 mai 1980 - Désignation d’autorité par la Norvège.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2020

Publication : 09/04/2020

Prise d'effet : 26/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 269

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Norvège, droits de l'enfant, enfant, garde, reconnaissance

A88 : Protocole facultatif, fait à New York, le 25 mai 2000, à la Convention relative aux droits de l'enfant, faite à New York, le 20 novembre 1989, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés - Modification de déclaration en vertu du paragraphe 2 de l’article 3 par le Monténégro.

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Signature : 05/02/2020

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 22/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 88

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, conflit armé, droits de l'enfant, déclaration, modification

A815 : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, faite à La Haye, le 29 mai 1993 - Désignation d’autorité par Andorre.

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Signature : 26/11/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 815

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Andorre, adoption, coopération, droits de l'enfant, protection

A754 : Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Désignation d’autorité par la Barbade.

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Signature : 24/10/2019

Publication : 06/11/2019

Prise d'effet : 10/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 754

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Barbade, droits de l'enfant

A666 : Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Désignation d’autorité par les Pays-Bas.

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Signature : 12/09/2019

Publication : 04/10/2019

Prise d'effet : 08/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 666

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Pays-Bas, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection

A658 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Ratification par les Maldives.

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Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 658

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, droits de l'enfant, ratification

A653 : Protocole facultatif, fait à New York, le 25 mai 2000, à la Convention relative aux droits de l’enfant, faite à New York, le 20 novembre 1989, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés - Ratification par la Gambie.

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Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 27/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 653

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Armée, Gambie, Organisation des Nations Unies, droits de l'enfant, ratification

A652 : Protocole facultatif, fait à New York, le 25 mai 2000, à la Convention relative aux droits de l’enfant, faite à New York, le 20 novembre 1989, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés - Ratification par le Myanmar.

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Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 27/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 652

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Armée, Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, droits de l'enfant, ratification

A646 : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Désignation d’autorité par le Cuba.

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Signature : 06/09/2019

Publication : 02/10/2019

Prise d'effet : 06/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 646

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cuba, Organisation des Nations Unies, adoption, coopération, droits de l'enfant

A573 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Ratification par le Bénin.

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Signature : 19/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 19/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 573

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, droits de l'enfant, ratification

A286 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 10/04/2019

Publication : 30/04/2019

Prise d'effet : 10/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 286

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, droits de l'enfant

A147 : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Ratification et désignation d’autorités par Honduras.

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Signature : 06/03/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 147

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Honduras, adoption, droits de l'enfant, ratification

A145 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Adhésion par les Îles Marshall.

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Signature : 29/01/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 29/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 145

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, droits de l'enfant, Îles Marshall

A144 : Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 - Adhésion par les Îles Marshall.

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Signature : 29/01/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 28/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 144

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, droits de l'enfant, prostitution, Îles Marshall

A1178 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Adhésion par la Tunisie.

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Signature : 14/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 14/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1178

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tunisie, adhésion, droits de l'enfant

A907 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Adhésion par Saint-Marin.

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Signature : 26/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 26/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 907

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Marin, adhésion, droits de l'enfant

A904 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Déclarations par le Soudan du Sud.

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Signature : 27/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 09/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 904

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan du Sud, droits de l'enfant, déclaration

A903 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Adhésion par le Soudan du Sud.

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Signature : 27/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 903

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan du Sud, droits de l'enfant, ratification

A897 : Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 - Adhésion par le Soudan du Sud.

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Signature : 27/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 897

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan du Sud, adhésion, droits de l'enfant, prostitution, vente

A890 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Ratification par l’Équateur.

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Signature : 19/09/2018

Publication : 03/10/2018

Prise d'effet : 19/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 890

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, droits de l'enfant, ratification, Équateur

A593 : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Ratification et désignation d’autorités par le Bénin.

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Signature : 28/06/2018

Publication : 16/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 593

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, adoption, coopération, droits de l'enfant, enfant, protection, ratification

A509 : Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification par la Norvège.

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Signature : 13/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 509

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Norvège, droits de l'enfant, enfant, protection des mineurs, ratification

A473 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Ratification et déclaration par la Slovénie.

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Signature : 25/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 25/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 473

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Slovénie, droits de l'enfant, déclaration, ratification

A438 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Ratification par la Bosnie-Herzégovine.

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Signature : 17/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 17/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 438

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bosnie-et-Herzégovine, droits de l'enfant, ratification

A94 : Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et l’Afrique du Sud.

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Signature : 24/01/2018

Publication : 30/01/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 94

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Luxembourg, Pays-Bas, droits de l'enfant, enlèvement des mineurs