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A673 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 673

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail, horaire de travail, personnel, reclassement, statut

A663 : Loi du 24 juillet 2020 portant modification
1° du Code du travail ;
2° du Code de la sécurité sociale ;
3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 05/08/2020

Prise d'effet : 01/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 663

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, sécurité sociale

Sujets secondaires : Agence pour le développement de l'emploi, chômage, contrat de travail, examen médical, formation continue, formation professionnelle, incapacité de travail, indemnité, juridiction du travail, reclassement, rémunération, sécurité et santé au travail

A639 : Loi du 24 juillet 2020 portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 24/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 639

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : Agence pour le développement de l'emploi, Fonds pour l'emploi, chômage, cotisation, déclaration de la faillite, formation, indemnité, reclassement, salarié, stage

A540 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation temporaire au règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d’indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 540

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : commission, coronavirus, délai, fonctionnement, incapacité de travail, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, procédure, reclassement

A539 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 539

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : chômage partiel

Sujets secondaires : chômage, coronavirus, droit du travail, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, salaire, salaire social minimum, taux

A538 : Loi du 20 juin 2020 portant
1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ;
2° modification du Code du travail.

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A533 : Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 533

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé pour soutien familial, droit du travail

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, chômage, congé, congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, délai, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, incapacité de travail, indemnité, licenciement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, personne handicapée, profession indépendante, protection, salarié

A527 : Loi du 24 juin 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions de l’article IV de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.

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Acte plus en vigueur

Signature : 24/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 527

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, sécurité sociale

Sujets secondaires : contrat, coronavirus, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, reclassement

A512 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 512

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, certificat, congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A511 : Loi du 20 juin 2020 portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L. 121-6, paragraphe 3 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 511

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : allocation de maternité, assurance maladie, congé de maternité, coronavirus, cotisation, droit du travail, incapacité de travail, indemnité, maladie infectieuse, maternité, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, salarié

A506 : Loi du 20 juin 2020 relative aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 506

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, contrat, contrat de travail, coronavirus, droit du travail, délai, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A476 : Loi du 4 juin 2020 portant modification du Code du travail en vue d’introduire un régime de stages pour élèves et étudiants.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2020

Publication : 05/06/2020

Prise d'effet : 09/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 476

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, stage

Sujets secondaires : apprentissage, contrat, contrat de travail, enseignement, entreprise, formation professionnelle, indemnité, rémunération, étudiant

A464 : Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant dérogation aux dispositions de l’article IV de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 464

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : contrat, droit du travail, indemnité, sécurité sociale

A442 : Règlement grand-ducal du 25 mai 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 25/05/2020

Publication : 25/05/2020

Prise d'effet : 25/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 442

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail

A441 : Loi du 25 mai 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/05/2020

Publication : 25/05/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 441

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé parental et congé pour raisons familiales

Sujets secondaires : conditions, droit du travail

A415 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L.234-53 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/05/2020

Publication : 20/05/2020

Prise d'effet : 20/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 415

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, congé parental et congé pour raisons familiales, enfant, indemnité, salarié

A404 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/05/2020

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 15/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 404

Auteur : Famille, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé pour soutien familial, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, chômage partiel, congé, droit du travail, personne handicapée, personne âgée, profession indépendante, salarié

A403 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 mars 2020 portant introduction d’une dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/05/2020

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 15/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 403

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : artisan, commerce, convention collective de travail, horaire de travail, salarié

A402 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant dérogation aux dispositions
1° des articles L.151-1 alinéa 1er et L.151-4 du Code du travail ;
2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique ;
3° de l’article 5 de la loi modifiée du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’État et des collectivités publiques ;
4° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 sur les établissements classés ;
5° des articles 22, 25, 26 et 28 bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/05/2020

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 25/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 402

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, activité extra-scolaire, aide financière, chèque-service, contrat de travail, crèche, droit du travail, enseignement fondamental, jeunesse, personnel, salaire, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, tarif, étudiant

A237 :

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Acte consolidé

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 15/05/2020

A381 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant introduction d’une dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 381

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication

A380 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L.551-2 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 380

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication

A379 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à l’article L. 585-6 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 379

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : maintien dans l'emploi, préretraite, revenu, salaire, salarié, suspension

A378 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article L. 122-1 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 378

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, construction, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, services financiers, transport public, télécommunication

A377 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2020 portant dérogation aux articles L. 322-2 et L. 326-1 à L. 326-12 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 377

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : examen médical, hôpital, profession de santé, suspension, établissement hospitalier