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A668 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 06/08/2020

Prise d'effet : 10/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 668

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Afghanistan, Corée du Nord, Iran, Iraq, Liban, Libye, Luxembourg, Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, Russie, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Union européenne, Venezuela, Yémen, Zimbabwe, accises, contrôle, douanes et accises, réglementation

A293 : Règlement ministériel du 24 janvier 2020 portant modification du règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises et portant publication de :
1. la loi belge du 8 août 1997 sur les faillites ;
2. la loi belge du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale ;
3. la loi belge du 25 avril 2007 portant modifications diverses ;
4. la loi-programme belge du 22 décembre 2008 ;
5. la loi-programme belge du 23 décembre 2009 ;
6. la loi belge du 14 janvier 2013 portant des dispositions fiscales en matière de justice ;
7. la loi belge du 25 avril 2014 adaptant dans la législation fiscale les dénominations des administrations du Service public fédéral Finances et portant diverses autres modifications législatives ;
8. la loi belge du 12 mai 2014 modifiant la loi générale sur les douanes et accises ;
9. la loi belge du 18 décembre 2015 portant des modifications à la loi générale sur les douanes et accises ;
10. la loi belge du 27 avril 2016 adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux et les dispositions légales relatives aux douanes et accises et portant diverses autres dispositions ;
11. la loi-programme belge du 1er juillet 2016 ;
12. la loi belge du 25 décembre 2017 portant des dispositions fiscales diverses ;
13. la loi belge du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l’accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt ;
14. la loi belge du 11 juillet 2018 dans le cadre de l’intégration des bureaux d’hypothèque au sein de l’Administration Sécurité juridique de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l’Administration de la Sécurité juridique ;
15. la loi belge du 28 avril 2019 portant des dispositions fiscales diverses et modifiant l’article 1er, paragraphe 1er ter, de la loi du 5 avril 1955 ;
16. la loi belge du 2 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives au traitement des données des passagers ;
17. la loi belge du 8 mai 2019 introduisant le Code belge de la Navigation - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Publication : 16/04/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 293

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises

A284 : Règlement ministériel du 15 avril 2020 modifiant le règlement ministériel modifié du 25 novembre 2013 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 16/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 284

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, matière fiscale, tabac

A34 : Règlement ministériel du 24 janvier 2020 portant modification du règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises et portant publication de :
1. la loi belge du 8 août 1997 sur les faillites ;
2. la loi belge du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale ;
3. la loi belge du 25 avril 2007 portant modifications diverses ;
4. la loi-programme belge du 22 décembre 2008 ;
5. la loi-programme belge du 23 décembre 2009 ;
6. la loi belge du 14 janvier 2013 portant des dispositions fiscales en matière de justice ;
7. la loi belge du 25 avril 2014 adaptant dans la législation fiscale les dénominations des administrations du Service public fédéral Finances et portant diverses autres modifications législatives ;
8. la loi belge du 12 mai 2014 modifiant la loi générale sur les douanes et accises ;
9. la loi belge du 18 décembre 2015 portant des modifications à la loi générale sur les douanes et accises ;
10. la loi belge du 27 avril 2016 adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux et les dispositions légales relatives aux douanes et accises et portant diverses autres dispositions ;
11. la loi-programme belge du 1er juillet 2016 ;
12. la loi belge du 25 décembre 2017 portant des dispositions fiscales diverses ;
13. la loi belge du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l’accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt ;
14. la loi belge du 11 juillet 2018 dans le cadre de l’intégration des bureaux d’hypothèque au sein de l’Administration Sécurité juridique de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l’Administration de la Sécurité juridique ;
15. la loi belge du 28 avril 2019 portant des dispositions fiscales diverses et modifiant l’article 1er, paragraphe 1er ter, de la loi du 5 avril 1955 ;
16. la loi belge du 2 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives au traitement des données des passagers ;
17. la loi belge du 8 mai 2019 introduisant le Code belge de la Navigation.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 30/01/2020

Signature : 24/01/2020

Publication : 29/01/2020

Prise d'effet : 02/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises

A33 : Règlement ministériel du 24 janvier 2020 portant modification du règlement ministériel du 18 mars 2010 portant publication de la loi belge du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise transposant la Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 et abrogeant la Directive 92/12/CEE en la matière et portant publication de :
1. Loi du 7 novembre 2011 portant des dispositions fiscales et diverses - Chapitre 4 (art. 16)
2. Loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise - Chapitre 2 (art. 2 - art.5)
3. Loi du 27 avril 2016 adaptant les titres et grades relatifs aux douanes et accises - Chapitre 7 (art. 170 - art. 175)
4. Loi du 20 décembre 2019 modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise transposant la directive 2019/475.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Publication : 28/01/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises

A27 : Règlement ministériel du 24 janvier 2020 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Publication : 27/01/2020

Prise d'effet : 31/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, matière fiscale, tabac

A26 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Publication : 27/01/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, tabac

A20 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2020

Publication : 17/01/2020

Prise d'effet : 21/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Afghanistan, Conseil de l’Union européenne, République centrafricaine, accises, armes et munitions, commerce, contrôle, douanes et accises, réglementation

A582 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 28/08/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 582

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : accises, contrôle, douanes et accises, réglementation

A277 : Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 26/04/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 277

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, produit pétrolier, taux, énergie

A61 : Règlement grand-ducal du 1er février 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2019

Publication : 11/02/2019

Prise d'effet : 15/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : accises, douanes et accises, réglementation

A41 : Règlement ministériel du 25 janvier 2019 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 29/01/2019

Prise d'effet : 01/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, matière fiscale, tabac

A40 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 29/01/2019

Prise d'effet : 01/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : accises, douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A1158 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 portant exécution de la loi du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations et modifiant le règlement grand-ducal du 2 avril 1993 relatif à l’exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/12/2018

Publication : 20/12/2018

Prise d'effet : 24/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1158

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : accises, douanes et accises, réglementation

A1082 : Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE, signée à Bruxelles, le 10 mars 2009 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2018

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 16/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1082

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, budget, douanes et accises, frais

A1021 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion par l’Argentine.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 30/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1021

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Organisation des Nations Unies, adhésion, douanes et accises, transport de marchandises par route

A603 : Loi du 27 juin 2018 relative
- au contrôle de l’exportation, du transfert, du transit et de l’importation des biens de nature strictement civile, des produits liés à la défense et des biens à double usage ;
- au courtage et à l’assistance technique ; au transfert intangible de technologie ;
- à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des mesures restrictives en matière commerciale à l’encontre de certains États, régimes politiques, personnes, entités et groupes
et portant abrogation de
- la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises ;
- la loi du 5 août 1963 concernant la surveillance des importations, des exportations et du transit des marchandises ;
- la loi du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 20/07/2018

Prise d'effet : 24/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 603

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : douanes et accises, réglementation

A546 : Règlement ministériel du 2 juillet 2018 portant publication de l’arrêté royal belge modifié du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2018

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 08/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 546

Auteur : Finances

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise, douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, taxe, électricité

A225 : Règlement ministériel du 27 mars 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 30 décembre 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 29 décembre 1992 accordant des délais de paiement pour l'accise - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2018

Publication : 29/03/2018

Prise d'effet : 02/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 225

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, tabac

A220 : Règlement ministériel du 27 mars 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 30 décembre 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 29 décembre 1992 accordant des délais de paiement pour l'accise.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/03/2018

Publication : 27/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 220

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, tabac

A154 : Loi du 22 février 2018 relative à l’échange de données à caractère personnel et d’informations en matière policière et portant :
1) transposition de la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l’Union européenne ;
2) mise en œuvre de certaines dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/02/2018

Publication : 01/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 154

Auteur : Justice

Sujets principaux : données personnelles

Sujets secondaires : Eurojust, Europol, Organisation Internationale de Police Criminelle, coopération transfrontalière, criminalité transnationale, douanes et accises, police, terrorisme, échange

A86 : Règlement ministériel du 24 janvier 2018 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2018

Publication : 25/01/2018

Prise d'effet : 01/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 86

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A85 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2018

Publication : 25/01/2018

Prise d'effet : 01/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 85

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A41 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 29/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 41

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, douanes et accises

A1101 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 20/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1101

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

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