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A309 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2020 / N° 27 du 20 avril 2020 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2020

Publication : 20/04/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 309

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : Union Européenne, crédit, financement, garantie, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, place financière, taux

A811 : Loi du 4 décembre 2019 portant modification de :
1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
2° la loi du 1er avril 2015 portant création d’un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg ;
en vue d’instaurer des mesures macroprudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 811

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière, secteur financier

Sujets secondaires : Banque Centrale du Luxembourg, Commission de Surveillance du Secteur Financier, crédit, emprunt, immobilier, mesure macroprudentielle, risque systémique, surveillance

A569 : Règlement grand-ducal du 16 juin 2017 portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2017

Publication : 19/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 569

Auteur : Économie

Sujets principaux : consommation

Sujets secondaires : crédit

A302 : Loi du 23 décembre 2016 portant:
1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010; et
2. modification du Code de la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 28/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 302

Auteur : Finances

Sujets principaux : consommation, protection des consommateurs

Sujets secondaires : crédit

Directive UE transposée :

A34 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 fixant les conditions générales des crédits d'équipement prévus à l'article 5 de la loi modifiée du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement.

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Acte modificatif

Signature : 13/03/2014

Publication : 17/03/2014

Prise d'effet : 21/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : Société Nationale de Crédit et d'Investissement

Sujets secondaires : crédit

A93 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2013 abrogeant le règlement grand-ducal du 27 mai 2010 relatif aux agences de notation de crédit et portant transposition de l'article 22 du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2013

Publication : 05/06/2013

Prise d'effet : 09/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 93

Auteur : Finances

Sujets principaux : Parlement Européen

Sujets secondaires : crédit

A57 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 relatif à l'inscription des intermédiaires de crédit.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/2014

Signature : 16/03/2012

Publication : 26/03/2012

Prise d'effet : 30/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 57

Auteur : Économie

Sujets principaux : services financiers

Sujets secondaires : crédit

A82 : Règlement grand-ducal du 27 mai 2010 relatif aux agences de notation de crédit et portant transposition de l'article 22 du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/06/2013

Signature : 27/05/2010

Publication : 01/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 82

Auteur : Finances

Sujets principaux : Parlement Européen

Sujets secondaires : crédit

A212 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2005 fixant les conditions générales des prêts à moyen et long terme prévus à l'article 4 de la loi modifiée du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement et modifiant la limite de fonds propres requis par l'article 4, alinéa 2, de la loi modifiée du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2005

Publication : 23/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 212

Auteur : Finances

Sujets principaux : Société Nationale de Crédit et d'Investissement

Sujets secondaires : crédit

A9 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 fixant les conditions générales des crédits d'équipement prévus à l'article 5 de la loi modifiée du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement.

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Acte modifié

Signature : 18/01/2005

Publication : 26/01/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : Société Nationale de Crédit et d'Investissement

Sujets secondaires : crédit

A123 : Règlement grand-ducal du 11 août 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 déterminant la méthode de calcul du taux annuel effectif global.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/05/2011

Signature : 11/08/2001

Publication : 04/10/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 123

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : crédit

Directive UE transposée :

A127 : Règlement grand-ducal du 15 novembre 2000 déterminant les modalités de calcul du montant de la réduction équitable du coût total du crédit, pris en application de l'article 6 de la loi du 9 août 1993 réglementant le crédit à la consommation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/05/2011

Signature : 15/11/2000

Publication : 14/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 127

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : crédit

A38 : Loi du 28 avril 1998 portant modification de l'article 11 de la loi du 9 août 1993 réglementant le crédit à la consommation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/2011

Signature : 28/04/1998

Publication : 29/05/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 38

Auteur : Justice

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : crédit

A24 : Règlement grand-ducal du 3 avril 1996 complétant les conditions essentielles à faire figurer dans le contrat de crédit à la consommation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/05/2011

Signature : 03/04/1996

Publication : 23/04/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 24

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : crédit

Directive UE transposée :

A83 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 26 août 1993 déterminant la méthode de calcul du taux annuel effectif global.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/05/2011

Signature : 13/09/1994

Publication : 13/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 83

Auteur : Justice

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : crédit

A80 : Règlement grand-ducal du 26 août 1993 déterminant la méthode de calcul du taux annuel effectif global.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/05/2011

Signature : 26/08/1993

Publication : 27/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 80

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : crédit

Directive UE transposée :

A66 : Loi du 9 août 1993 réglementant le crédit à la consommation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/2011

Signature : 09/08/1993

Publication : 24/08/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 66

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : crédit

Directive UE transposée :

A71 : Règlement grand-ducal du 30 novembre 1977 fixant les conditions générales du crédit à l'exportation prévu à l'article 7 de la loi du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1977

Publication : 07/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 71

Auteur : Finances

Sujets principaux : Société Nationale de Crédit et d'Investissement

Sujets secondaires : crédit

A13 : Règlement grand-ducal du 24 mars 1969 portant exécution de la loi du 24 mars 1969 ayant pour objet:
1) d'ouvrir au gouvernement un crédit provisoire de 1.700.000.000 Fr. pour les mois d'avril et de mai 1969;
2) d'autoriser le gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1968 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception et
3) de rendre applicables certaines dispositions figurant au projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1969.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1969

Publication : 27/03/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 13

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : crédit

A13 : Loi du 24 mars 1969 ayant pour objet:
1) d'ouvrir au gouvernement un crédit provisoire de 1.700.000.000 Fr. pour les mois d'avril et de mai 1969;
2) d'autoriser le gouvernement à recouvrer les impôts directs existant au 31 décembre 1968 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception et
3) de rendre applicables certaines dispositions figurant au projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1969.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1969

Publication : 27/03/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 13

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : crédit

A15 : Loi du 19 mars 1963 ayant pour objet:
1. d'ouvrier au Gouvernement un crédit provisoire de 1.070.242.000 francs pour les mois d'avril et de mai 1963
2. de rendre applicables pour la même période certaines dispositions figurant au projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1963.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1963

Publication : 22/03/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 15

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : crédit

A14 : Loi du 20 mars 1957 ayant pour objet:
a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 777.880.000,- francs pour les mois d'avril et de mai 1957 et
b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant à l'article 2, al. 1er, aux articles 4 à 8 et à l'article 9, al. 1er, 2, 3 et 5 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1957.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1957

Publication : 23/03/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 14

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : crédit

A62 : Loi du 24 décembre 1954 ayant pour objet:
a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.197.397.000 francs pour les mois de janvier, février et mars 1955, et
b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 à 7 et à l'article 8, al. 1er, 2, 3 et 5 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1955.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1954

Publication : 24/12/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 62

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : crédit

A12 : Loi du 10 mars 1953 ayant pour objet a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 676.688.000.- francs pour les mois d'avril et de mai 1954 et b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 à 8 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1954.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1954

Publication : 16/03/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 12

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : crédit

A76 : Loi du 19 décembre 1952 ayant pour objet a) d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire pour les mois de janvier, février et mars 1953 et b) de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 2 à8 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1953.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1952

Publication : 19/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 76

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : crédit