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A670 : Règlement grand-ducal du 5 août 2020 relatif au versement d’avances dans le cadre du plan de relance de la culture et de la créativité artistique lié à la pandémie de Covid-19.

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 670

Auteur : Culture, Finances

Sujets principaux : coronavirus, culture, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : aide financière, artiste, avance financière, bien culturel, commune, création artistique, syndicat, syndicat de communes

A641 : Loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de :
1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ;
3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 641

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : Fonds de relance et de solidarité, aide financière, entreprise

Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, agriculteur, agriculture, aides de minimis, artisan, autorisation, budget, chômage partiel, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, création, création artistique, fonds, impôt sur le revenu, location, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, produit agricole, profession indépendante, restauration, subside, traduction

A522 : Règlement grand-ducal du 18 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 24/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 522

Auteur : Culture

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : création artistique, profession indépendante, promotion

A463 : Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 463

Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie

Sujets principaux : aide financière, entreprise

Sujets secondaires : coronavirus, création artistique, indemnité, intermittent du spectacle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession, subvention

A451 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2020

Publication : 26/05/2020

Prise d'effet : 26/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 451

Auteur : Culture

Sujets principaux : artiste, coronavirus, intermittent du spectacle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : création artistique, profession indépendante, promotion

A232 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 06/04/2020

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 232

Auteur : Culture

Sujets principaux : artiste, coronavirus, intermittent du spectacle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : création artistique, profession indépendante, promotion

A230 : Loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 06/04/2020

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 230

Auteur : Classes moyennes, Culture, Tourisme, Économie

Sujets principaux : aide financière, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : artiste, création artistique, intermittent du spectacle, profession indépendante, subvention

A251 : Loi du 7 décembre 2016 portant modification
I. de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique, et
II. du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2016

Publication : 13/12/2016

Prise d'effet : 17/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 251

Auteur : Culture

Sujets principaux : intermittent du spectacle, profession indépendante

Sujets secondaires : artiste, création artistique

A254 : Loi du 19 décembre 2014 relative
1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
2) à la promotion de la création artistique.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 24/12/2014

Prise d'effet : 01/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 254

Auteur : Culture

Sujets principaux : intermittent du spectacle, profession indépendante

Sujets secondaires : création artistique

A3 : Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 relatif à la rémunération équitable pour prêt public.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/2007

Publication : 25/01/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 3

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : création artistique

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1992/100/jo

A3 : Règlement ministériel du 8 janvier 1990 concernant l'aide à la création artistique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/2000

Signature : 08/01/1990

Publication : 25/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 3

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : création artistique

A23 : Arrêté ministériel du 31 mars 1960 portant création d'un prix de théâtre en langue luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1960

Publication : 21/04/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 23

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : création artistique

A59 : Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, complétant l'arrêté du 13 août 1945, concernant l'épuration de la vie artistique et littéraire.

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Acte modificatif

Signature : 08/10/1945

Publication : 15/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : création artistique

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