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A607 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Libéria.

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Signature : 12/07/2020

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 10/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 607

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liberia, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A599 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Sierra Leone.

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Signature : 15/06/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 13/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 599

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sierra Leone, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A593 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par la Roumanie.

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Signature : 01/07/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 29/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 593

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Roumanie, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A587 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par les Fidji.

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Signature : 16/06/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 14/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 587

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Fidji, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A555 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Saint-Siège.

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Signature : 17/06/2020

Publication : 26/06/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 555

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Siège, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A484 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Bangladesh.

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Signature : 08/06/2020

Publication : 11/06/2020

Prise d'effet : 06/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 484

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bangladesh, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A368 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Macédoine du Nord.

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Signature : 12/03/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 10/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 368

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Macédoine du Nord, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A77 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Liban.

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Signature : 05/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 05/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liban, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A28 : Arrêté grand-ducal du 21 janvier 2020 portant publication d’ajustements à la production et à la consommation des substances réglementées du groupe I de l’Annexe C du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Montréal, le 16 septembre 1987, adoptés par Décision XXX/2 à la trentième Réunion des Parties au Protocole susmentionné, tenue à Quito, Équateur, du 5 au 9 novembre 2018 et entrés en vigueur le 21 juin 2019.

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Signature : 21/01/2020

Publication : 27/01/2020

Prise d'effet : 31/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : couche d'ozone, substance dangereuse

A24 : Amendement, fait à Kigali, le 15 octobre 2016, au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Montréal, le 16 septembre 1987 - Ratification par le Mozambique.

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Signature : 16/01/2020

Publication : 22/01/2020

Prise d'effet : 15/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mozambique, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A3 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Somalie.

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Signature : 27/11/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 25/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Somalie, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A2 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Guinée.

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Signature : 05/12/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 04/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A807 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par l’Argentine.

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Signature : 22/11/2019

Publication : 02/12/2019

Prise d'effet : 20/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 807

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A803 : Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation et déclaration par la Norvège.

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Signature : 26/11/2019

Publication : 02/12/2019

Prise d'effet : 24/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 803

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Norvège, Organisation des Nations Unies, atmosphère, couche d'ozone, déclaration, pollution, protection de l'environnement

A758 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Jordanie.

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Signature : 16/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 14/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 758

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Jordanie, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, environnement, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A746 : Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation par la Lituanie.

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Signature : 15/10/2019

Publication : 05/11/2019

Prise d'effet : 13/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 746

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lituanie, Organisation des Nations Unies, atmosphère, couche d'ozone, pollution, protection de l'environnement

A745 : Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation et exclusion territoriale à l’égard des Îles Féroé et du Groenland par le Danemark.

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Signature : 08/10/2019

Publication : 05/11/2019

Prise d'effet : 06/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 745

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Danemark, Groenland, Organisation des Nations Unies, atmosphère, couche d'ozone, pollution, protection de l'environnement, Îles Féroé

A744 : Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation par l’Estonie.

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Signature : 07/10/2019

Publication : 05/11/2019

Prise d'effet : 05/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 744

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Estonie, Organisation des Nations Unies, atmosphère, couche d'ozone, pollution, protection de l'environnement

A715 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Application territoriale à l’égard de Gibraltar par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

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Signature : 18/10/2019

Publication : 24/10/2019

Prise d'effet : 28/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 715

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Gibraltar, Organisation des Nations Unies, Royaume-Uni, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A701 : Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999 - Adhésion par l’Estonie.

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Signature : 07/10/2019

Publication : 21/10/2019

Prise d'effet : 05/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 701

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Estonie, Organisation des Nations Unies, adhésion, couche d'ozone, protection de l'environnement

A679 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Lesotho.

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Signature : 07/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 05/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 679

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lesotho, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A678 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par Sao Tomé-et-Principe.

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Signature : 04/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 02/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 678

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sao Tomé-et-Principe, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A676 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Nouvelle-Zélande.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 676

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nouvelle-Zélande, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A670 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Maurice.

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Signature : 01/10/2019

Publication : 08/10/2019

Prise d'effet : 30/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 670

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maurice, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A661 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Bhoutan.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 26/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 661

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bhoutan, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse