Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

21 Résultats correspondent à votre recherche

A673 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 673

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail, horaire de travail, personnel, reclassement, statut

A533 : Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 533

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé pour soutien familial, droit du travail

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, chômage, congé, congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, délai, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, incapacité de travail, indemnité, licenciement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, personne handicapée, profession indépendante, protection, salarié

A512 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail.

Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 512

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, certificat, congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A442 : Règlement grand-ducal du 25 mai 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail.

Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 25/05/2020

Publication : 25/05/2020

Prise d'effet : 25/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 442

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail

A441 : Loi du 25 mai 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/05/2020

Publication : 25/05/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 441

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé parental et congé pour raisons familiales

Sujets secondaires : conditions, droit du travail

A415 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L.234-53 du Code du travail.

Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 20/05/2020

Publication : 20/05/2020

Prise d'effet : 20/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 415

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, congé parental et congé pour raisons familiales, enfant, indemnité, salarié

A237 :

Consulter
Acte consolidé

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 15/05/2020

A237 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Consulter
Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 18/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 237

Auteur : Famille, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé pour soutien familial, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, activité sociale, familiale et thérapeutique, chômage partiel, congé, congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail, personne handicapée, personne âgée, profession indépendante, salarié

A203 : Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article L. 234-51 du Code du travail.

Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 27/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 203

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : chômage, conditions de travail, congé parental et congé pour raisons familiales, contrat, contrat de travail, salarié

A191 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/05/2020

Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 191

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail

A163 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2020

Publication : 18/03/2020

Prise d'effet : 14/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 163

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales

A146 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2020

Publication : 13/03/2020

Prise d'effet : 14/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 146

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Direction de la santé, congé parental et congé pour raisons familiales

A759 : Loi du 31 août 2018 portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 759

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé, congé d'accueil, congé de maternité, congé parental et congé pour raisons familiales, horaire de travail, statut

A1082 : Loi du 15 décembre 2017 portant modification
1. du Code du travail ;
2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et
abrogeant
3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1082

Auteur : Famille, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé d'accueil, congé de maternité, congé parental et congé pour raisons familiales, congé spécial

Sujets secondaires : congé extraordinaire

A224 : Loi du 3 novembre 2016 portant réforme du congé parental et modifiant
1. le Code du travail;
2. le Code de la sécurité sociale;
3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
5. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux;
6. la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé;
7. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales;
8. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/11/2016

Publication : 10/11/2016

Prise d'effet : 01/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 224

Auteur : Famille

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales

A104 : Loi du 19 juin 2013 portant modification
- du Code du Travail
- de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et
- de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 19/06/2013

Publication : 24/06/2013

Prise d'effet : 28/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 104

Auteur : Famille

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales

Directive UE transposée :

A242 : Loi du 22 décembre 2006 portant modification
1. de la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales;
2. de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales;
3. de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel;
4. du Code du Travail;
5. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
6. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 22/12/2006

Publication : 29/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 242

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales

A114 : Loi du 27 juin 2006 adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant
1. l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
2. la loi modifiée du 27 mai 1975 portant généralisation de l'échelle mobile des salaires et traitements;
3. la loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet: 1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge; 2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance;
4. la loi modifiée du 30 avril 1980 portant création d'une allocation de maternité;
5. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales;
6. la loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire;
7. la loi modifiée du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation;
8. la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales;
9. la loi du 28 juin 2002 portant création d'un forfait d'éducation.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 27/06/2006

Publication : 27/06/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 114

Auteur : Famille, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension, prestations familiales

Sujets secondaires : allocations familiales, congé parental et congé pour raisons familiales, fixation

A135 : Loi du 21 novembre 2002 portant:
1) modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales;
2) modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire;
3) modification de la loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire;
4) modification de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales;
5) modification de la loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet 1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge; 2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance;
6) abrogation de la loi du 8 mars 1984 portant création d'un prêt aux jeunes époux.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 21/11/2002

Publication : 10/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 135

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocations familiales, congé parental et congé pour raisons familiales

A58 : Règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d'une gravité exceptionnelle en application de l'article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales.

Consulter
Acte modifié

Signature : 10/05/1999

Publication : 27/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 58

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales

A13 : Loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2018

Signature : 12/02/1999

Publication : 23/02/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 13

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales