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A603 : Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part. fait à Bruxelles, le 25 avril 2007 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 29/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 603

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union européenne, communauté européenne, transport aérien, États-Unis

A721 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, fait respectivement à Yaoundé, le 15 janvier 2009 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009.

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Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 721

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Tchad, accord d'association et de partenariat, communauté européenne

A328 : Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres et le Canada, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2009 - Entrée en vigueur et liste des parties contractantes.

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Signature : 16/04/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 16/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 328

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, communauté européenne, transport aérien

A146 : Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Signature : 22/01/2018

Publication : 27/02/2018

Prise d'effet : 19/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 146

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, communauté européenne, navigation aérienne

A963 : Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (EACE), signé à Luxembourg, le 9 juin 2006 - Entrée en vigueur, liste des États liés et notifications par l’Union européenne.

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Signature : 09/10/2017

Publication : 08/11/2017

Prise d'effet : 01/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 963

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : communauté européenne, espace aérien

A192 : Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, signé à Jakarta, le 9 novembre 2009 - Entrée en vigueur; liste des Etats liés.

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Signature : 14/10/2014

Publication : 14/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 192

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : communauté européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A170 : Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, ouvert à la signature à Luxembourg, le 25 juin 2005 - Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg, le 10 avril 2006 - Adhésion de la Croatie.

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Signature : 19/09/2013

Publication : 19/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 170

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : communauté européenne, convention internationale

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A168 : Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou, le 23 juin 2000.

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Signature : 13/09/2013

Publication : 13/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 168

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : communauté européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A168 : Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Bruxelles, le 18 septembre 2000. - Adhésion de la République de Croatie.

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Signature : 13/09/2013

Publication : 13/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 168

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : communauté européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A125 : Loi du 9 juillet 2013 portant approbation de la décision 8123/07 du 23 juillet 2007 du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'AGCS avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Equateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant les modifications et ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2013

Publication : 19/07/2013

Prise d'effet : 23/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 125

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : communauté européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A171 : Loi du 7 août 2012 portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Jakarta (Indonésie) le 9 novembre 2009.

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Signature : 07/08/2012

Publication : 17/08/2012

Prise d'effet : 01/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 171

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : communauté européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A72 : Loi du 14 juin 2001 portant approbation des Protocoles portant adaptation des aspects institutionnels des Accords européens établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, la République de Pologne, la République slovaque, la République de Hongrie, la Roumanie et la République de Bulgarie d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union Européenne.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2001

Publication : 25/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 72

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : communauté européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A85 : Loi du 6 octobre 1995 concernant l'exécution de la recommandation de la Commission du 13 mai 1986 relative à l'instauration d'un privilège pour les créances au titre des prélèvements sur la production du charbon et de l'acier.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1995

Publication : 12/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 85

Auteur : Économie

Sujets principaux : Union Européenne, communauté européenne

Sujets secondaires : C.E.C.A.

A14 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 1971 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/05/1993

Signature : 24/01/1990

Publication : 16/03/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 14

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : communauté européenne

Sujets secondaires : compétence

A88 : RECTIFICATIF de la Loi du 13 décembre 1985 portant approbation de l'accord intervenu entre les représentants des Gouvernements des Etats membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil lors de sa session des 23 et 24 avril 1985, relatif au financement du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1985 et portant autorisation du Gouvernement de mettre à la disposition des Communautés européennes les ressources financières nécessaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1985

Publication : 30/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 88

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : communauté européenne

Sujets secondaires : budget

A80 : Loi du 13 décembre 1985 portant approbation de l'accord intervenu entre les représentants des Gouvernements des Etats membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil lors de sa session des 23 et 24 avril 1985, relatif au financement du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1985, et portant autorisation du Gouvernement de mettre à la disposition des Communautés européennes les ressources financières nécessaires.

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Acte modifié

Signature : 13/12/1985

Publication : 23/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 80

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : communauté européenne

Sujets secondaires : budget

A79 : Loi du 13 décembre 1985 portant approbation de la Décision du Conseil des Communautés Européennes du 7 mai 1985 relative au système des ressources propres des Communautés.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1985

Publication : 19/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 79

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : communauté européenne

Sujets secondaires : budget

A82 : Loi du 8 décembre 1980 complétant l'art. 1er (al. 2) de la loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports.

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Acte modificatif

Signature : 08/12/1980

Publication : 19/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 82

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : communauté européenne

Sujets secondaires :

A35 : Loi du 25 avril 1972 portant approbation du Protocole additionnel relatif à la phase transitoire prévue à l'Accord créant une Association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie, du nouveau Protocole financier,de l'Accord relatif aux produits C.E.C.A. et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 23 novembre 1970.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1972

Publication : 13/06/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 35

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : communauté européenne

Sujets secondaires : C.E.C.A.

A83 : RECTIFICATIF de la loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1971

Publication : 03/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 83

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : communauté européenne

Sujets secondaires :

A46 : Loi du 9 juillet 1962 portant approbation
1) de l'Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, de ses annexes et protocoles, de l'acte final et des annexes, et de l'échange de lettres;
2) de l'Accord relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, et de l'Accord relatif au protocole financier annexé à l'Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce, signés à Athènes, le 9 juillet 1961.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1962

Publication : 22/08/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 46

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : communauté européenne

Sujets secondaires : approbation

A20 : Loi du 19 mai 1961 portant approbation de l'Accord sur les dettes commerciales de personnes résidant en Turquie et du Protocole d'application provisoire dudit Accord, signés à Paris, le 11 mai 1959.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1961

Publication : 07/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : communauté européenne, convention internationale

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat, recouvrement de créances

A8 : Loi du 10 février 1961 portant approbation de l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, signé à Paris, le 13 décembre 1957.

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Acte modifié

Signature : 10/02/1961

Publication : 09/03/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 8

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Europe, communauté européenne

Sujets secondaires : approbation, convention internationale