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A339 : Loi du 16 mai 2019 portant modification de la loi du 16 décembre 2011 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 21/05/2019

Prise d'effet : 25/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 339

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Développement durable, Environnement - Climat, Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : substance chimique

Sujets secondaires : autorisation, classification, emballage et étiquetage, évaluation

A683 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à la préparation, à la division, au conditionnement ou reconditionnement et à la vente par internet de médicaments.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 683

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage, pharmacie, vente à distance

A251 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2016 portant modification au règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2016

Publication : 13/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 251

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

A176 : Règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.

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Acte modifié

Signature : 25/08/2015

Publication : 10/09/2015

Prise d'effet : 14/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 176

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

A157 : Loi du 24 juillet 2011 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2011

Publication : 29/07/2011

Prise d'effet : 01/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 157

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

A71 : Loi du 25 mars 2009 transposant la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2011

Signature : 25/03/2009

Publication : 07/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 71

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

A70 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2009

Publication : 07/04/2009

Prise d'effet : 11/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 70

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

A20 : Règlement grand-ducal du 12 février 2008 modifiant les annexes de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/2011

Signature : 12/02/2008

Publication : 25/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 20

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

A20 : Règlement grand-ducal du 12 février 2008 portant vingt-sixième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 12/02/2008

Publication : 25/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 20

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

A4 : Règlement grand-ducal du 8 janvier 2008 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et du règlement (CE) n° 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/2008

Publication : 14/01/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

A147 : Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-troisième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 01/08/2007

Publication : 17/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 147

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

A147 : Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-cinquième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 01/08/2007

Publication : 17/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 147

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

A147 : Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-quatrième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 01/08/2007

Publication : 17/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 147

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

A60 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2007 portant vingt-deuxième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 10/04/2007

Publication : 20/04/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 60

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

A121 : Règlement ministériel du 15 juin 2006 portant modification des annexes du règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2006

Publication : 13/07/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 121

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

A104 : Règlement grand-ducal du 19 mai 2006 portant vingt et unième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 19/05/2006

Publication : 14/06/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 104

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

A201 : Règlement grand-ducal du 29 novembre 2005 portant vingtième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 29/11/2005

Publication : 14/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 201

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

A201 : Règlement grand-ducal du 29 novembre 2005 portant dix-neuvième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 29/11/2005

Publication : 14/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 201

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

A182 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/2011

Signature : 18/11/2005

Publication : 18/11/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 182

Auteur : Environnement - Climat, Économie

Sujets principaux : commerce, protection de l'environnement

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage, substance dangereuse

Directive UE transposée :

A172 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2005 portant dix-septième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 07/10/2005

Publication : 19/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 172

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

A172 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2005 portant dix-huitième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 07/10/2005

Publication : 19/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 172

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

A15 : Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant et complétant les annexes I et V de la loi modifiée du 15 juin 1994
- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte modificatif

Signature : 13/01/2005

Publication : 31/01/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 15

Auteur : Environnement - Climat, Économie

Sujets principaux : commerce, protection de l'environnement

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage, substance dangereuse

Directive UE transposée :

A98 : Règlement grand-ducal du 27 mai 2004 portant seizième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 27/05/2004

Publication : 28/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 98

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

A74 : Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant quinzième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 30/04/2004

Publication : 18/05/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 74

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : commerce, substance dangereuse

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage, commercialisation

Directive UE transposée :

A73 : Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant quatorzième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 30/04/2004

Publication : 17/05/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 73

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :