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A673 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 673

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail, horaire de travail, personnel, reclassement, statut

A672 : Loi du 31 juillet 2020 relative à un régime d’aides pour la promotion du transport combiné.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 672

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aide financière, transport combiné

Sujets secondaires : chemins de fer luxembourgeois, contrôle, subvention, transport ferroviaire, transport fluvial, transport international

A166 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 portant approbation de la convention relative à la gestion administrative des immeubles dépendant de l’infrastructure ferroviaire signée le 8 octobre 2019 entre l’État et la Société Nationale des CFL.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2020

Publication : 19/03/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 166

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : infrastructure, transport ferroviaire

Sujets secondaires : chemins de fer luxembourgeois, convention, gestion, immeuble

A94 : Règlement ministériel du 6 février 2020 fixant les conditions de transport et les tarifs des transports publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2020

Publication : 24/02/2020

Prise d'effet : 29/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 94

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : autobus, chemins de fer luxembourgeois, prix, tarif, titre de voyage, tramway, voyage

A823 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives 1. à la mise en compte des périodes prévues à l’article 4 et 2. à l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative et l’achat rétroactif de périodes d’assurance prévus aux articles 5, 5bis et 6 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 823

Auteur : Fonction publique, Intérieur, Mobilité - Transports, Sécurité sociale

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : assurance, assurance facultative, assurance pension, chemins de fer luxembourgeois, pension

A588 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00137 du 6 juillet 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 15/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 588

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : arrêt, chemins de fer luxembourgeois, pension d'invalidité et de survie

A65 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des différents groupes de traitement de l'Administration des Chemins de Fer.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2016

Publication : 20/04/2016

Prise d'effet : 24/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 65

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

A100 : Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif aux cartes de légitimation et lettres de légitimation de certains agents et experts externes de l'Administration des chemins de fer.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2015

Publication : 10/06/2015

Prise d'effet : 14/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 100

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : sécurité

A59 : Loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 04/03/2020

Signature : 25/03/2015

Publication : 31/03/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 59

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : pension, régime

A228 : Loi du 21 décembre 2006 modifiant la loi modifiée du 28 décembre 1920 autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2006

Publication : 27/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 228

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : statut

A192 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2003 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2003

Publication : 31/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 192

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

A101 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 1997 adaptant le règlement grand-ducal du 7 octobre 1991 portant modification et nouvelle coordination de l'arrêté grand-ducal modifié du 27 août 1957 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1997

Publication : 27/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 101

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

A46 : Règlement grand-ducal du 24 mai 1995 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

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Acte modificatif

Signature : 24/05/1995

Publication : 07/06/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 46

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

A73 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 1991 portant modification et nouvelle coordination de l'arrêté grand-ducal modifié du 27 août 1957 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 07/10/1991

Publication : 30/10/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 73

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

A10 : Règlement grand-ducal du 16 février 1989 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

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Acte modificatif

Signature : 16/02/1989

Publication : 27/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 10

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois, transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation, personnel

A102 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 1987 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite.

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Acte modificatif

Signature : 15/12/1987

Publication : 22/12/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 102

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

A30 : Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 portant modification du statut du personnel des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

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Acte modificatif

Signature : 26/04/1987

Publication : 02/05/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 30

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : statut

A30 : Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

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Acte modificatif

Signature : 26/04/1987

Publication : 02/05/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 30

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

A49 : Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 25/06/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 49

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : tarif

A42 : Règlement grand-ducal du 13 mai 1986 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/1986

Publication : 28/05/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 42

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

A19 : Texte coordonné du 26 avril 1985 de l'arrêté grand-ducal modifié du 27 août 1957 approuvant le règlement sur le pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1985

Publication : 26/04/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 19

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

A96 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 1984 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1984

Publication : 05/11/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 96

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

A65 : Règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d'assurer la sécurité des services de transport automobile de personnes relevant de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 03/09/1980

Publication : 01/10/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 65

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : sécurité

A88 : Règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des chemins de fer luxembourgeois.

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Acte modificatif

Signature : 26/11/1979

Publication : 30/11/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 88

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

A86 : Loi du 9 novembre 1979 concernant le déplacement partiel du tracé de la ligne ferroviaire Pétange/Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1979

Publication : 16/11/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 86

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

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