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A771 : Règlement grand-ducal du 8 novembre 2019 arrêtant les limites des lots de chasse.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2019

Publication : 14/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 771

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : organisation

A173 : Règlement grand–ducal du 21 mars 2019 autorisant la chasse aux sangliers pendant toute l'année dans la zone de prévention de la propagation de la peste porcine africaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2019

Publication : 22/03/2019

Prise d'effet : 22/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 173

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : autorisation, prévention

A168 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2019/2020 et 2020/2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 20/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 168

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : gibier, ouverture, réglementation

A77 : Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Japon.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/2018

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 30/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Japon, chasse, retrait, réglementation

A76 : Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Adhésion par Sao Tomé-et-Principe.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2018

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 18/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 76

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Sao Tomé-et-Principe, adhésion, chasse, réglementation

A75 : Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Guatemala.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2016

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 30/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 75

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guatemala, chasse, retrait, réglementation

A74 : Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par la République hellénique.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2012

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 30/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 74

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, chasse, retrait, réglementation

A159 : Règlement grand-ducal du 14 février 2018 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2018/2019 et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif
(a) à l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier
(b) aux modalités du marquage
(c) à l'organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/02/2018

Publication : 07/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 159

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : organisation, ouverture

A1067 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 déterminant le mode de fonctionnement du collège des syndics.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1067

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : organisation, syndicat

A1036 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2017

Publication : 07/12/2017

Prise d'effet : 11/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1036

Auteur : Environnement - Climat, Justice

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : armes et munitions

A1035 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2017

Publication : 07/12/2017

Prise d'effet : 11/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1035

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : sécurité

A256 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2017/18.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 14/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 256

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : accès et exercice

A40 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 concernant l'ouverture de la chasse pour l'année cynégétique 2016/2017.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/03/2016

Publication : 17/03/2016

Prise d'effet : 01/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 40

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : accès et exercice

A60 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 7 mars 2015 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasser - REPUBLICATION avec annexes.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2015

Publication : 31/03/2015

Prise d'effet : 22/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 60

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : permis de chasse

A51 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers.

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Acte modifié

Signature : 13/03/2015

Publication : 20/03/2015

Prise d'effet : 24/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 51

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : sécurité

A50 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2015 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasser.

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Acte modifié

Signature : 07/03/2015

Publication : 18/03/2015

Prise d'effet : 22/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 50

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : permis de chasse

A47 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2015 concernant l'ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2015/16.

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Acte plus en vigueur

Signature : 09/03/2015

Publication : 13/03/2015

Prise d'effet : 01/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 47

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : accès et exercice

A38 : Règlement grand-ducal du 14 mars 2014 concernant l'ouverture de la chasse pour l'année cynégétique 2014/15.

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Acte plus en vigueur

Signature : 14/03/2014

Publication : 19/03/2014

Prise d'effet : 01/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 38

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : accès et exercice

A91 : Règlement grand-ducal du 13 mai 2013 fixant l'organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur de la chasse.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2013

Publication : 03/06/2013

Prise d'effet : 07/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 91

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A53 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2013 fixant les conditions générales auxquelles doivent satisfaire les contrats d'assurance garantissant la responsabilité civile chasse.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2013

Publication : 22/03/2013

Prise d'effet : 01/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 53

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : responsabilité civile

A256 : Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif
(a) à l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier
(b) aux modalités du marquage
(c) à l'organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales.

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Acte modifié

Signature : 30/11/2012

Publication : 11/12/2012

Prise d'effet : 15/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 256

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : organisation

A218 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2012 déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l'objet d'un appâtage ainsi que les conditions et modalités de cet appâtage.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2012

Publication : 12/10/2012

Prise d'effet : 16/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 218

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : organisation

A147 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2012
1. concernant l'ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2012/13 et 2013/14 et
2. fixant les montants du droit d'enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser annuels pour l'année cynégétique 2012/13.

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Acte plus en vigueur

Signature : 18/07/2012

Publication : 20/07/2012

Prise d'effet : 01/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : accès et exercice

A262 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse.

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Acte modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 21/12/2011

Prise d'effet : 24/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 262

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : armes et munitions

A206 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 établissant un cahier de charge-type pour la location du droit de chasse.

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Acte modifié

Signature : 02/09/2011

Publication : 03/10/2011

Prise d'effet : 06/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 206

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : adjudication