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A707 : Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Acceptation par la Fédération de Russie.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2019

Publication : 22/10/2019

Prise d'effet : 06/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 707

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Russie, changement climatique, protection de l'environnement

A362 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Oman.

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Signature : 22/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 21/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 362

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Oman, Organisation des Nations Unies, changement climatique, ratification

A88 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Suriname.

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Signature : 13/02/2019

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 88

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suriname, changement climatique, ratification

A1074 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Ouzbékistan.

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Signature : 09/11/2018

Publication : 28/11/2018

Prise d'effet : 09/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1074

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, changement climatique, ratification

A1016 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Guinée équatoriale.

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Signature : 30/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 29/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1016

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée équatoriale, Organisation des Nations Unies, changement climatique, protection de l'environnement, ratification

A1015 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Guinée-Bissau.

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Signature : 22/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 21/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1015

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée-Bissau, Organisation des Nations Unies, changement climatique, ratification

A906 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par Saint-Marin.

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Signature : 26/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 26/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 906

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Saint-Marin, accord de dialogue politique et de coopération, changement climatique, ratification

A870 : Accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles, le 1er avril 2015 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Signature : 29/08/2018

Publication : 25/09/2018

Prise d'effet : 27/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 870

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Islande, Organisation des Nations Unies, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, changement climatique

A783 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Libéria.

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Signature : 27/08/2018

Publication : 06/09/2018

Prise d'effet : 26/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 783

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liberia, Organisation des Nations Unies, changement climatique, ratification

A598 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Colombie.

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Signature : 12/07/2018

Publication : 19/07/2018

Prise d'effet : 11/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 598

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Colombie, changement climatique

A517 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Mozambique..

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Signature : 04/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 04/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 517

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mozambique, Organisation des Nations Unies, changement climatique, ratification

A440 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la République-Unie de Tanzanie.

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Signature : 18/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 17/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 440

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tanzanie, changement climatique

A388 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Koweït.

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Signature : 23/04/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 23/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 388

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Koweït, changement climatique

A177 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par Trinité-et-Tobago.

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Signature : 22/02/2018

Publication : 09/03/2018

Prise d'effet : 24/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 177

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Trinidad-et-Tobago, changement climatique

A78 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par l’ex-République yougoslave de Macédoine.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 08/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 78

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ancienne République yougoslave de Macédoine, Organisation des Nations Unies, changement climatique

A77 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Burundi.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 16/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Burundi, Organisation des Nations Unies, changement climatique

A56 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Monténégro.

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Signature : 20/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 19/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 56

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, changement climatique

A16 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la République démocratique du Congo.

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Signature : 13/12/2017

Publication : 04/01/2018

Prise d'effet : 12/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 16

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, République démocratique du Congo, changement climatique, protection de l'environnement

A1020 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Application territoriale par la Nouvelle-Zélande.

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Signature : 13/11/2017

Publication : 01/12/2017

Prise d'effet : 05/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1020

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nouvelle-Zélande, changement climatique

A1019 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Adhésion par la République arabe syrienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2017

Publication : 01/12/2017

Prise d'effet : 13/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1019

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Syrie, changement climatique

A1018 : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York, le 9 mai 1992 - Application territoriale par la Nouvelle-Zélande.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2017

Publication : 01/12/2017

Prise d'effet : 05/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1018

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation des Nations Unies, convention internationale

Sujets secondaires : Nouvelle-Zélande, changement climatique

A959 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Adhésion par le Nicaragua.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2017

Publication : 06/11/2017

Prise d'effet : 22/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 959

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : changement climatique

A923 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la République tchèque.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/10/2017

Publication : 17/10/2017

Prise d'effet : 04/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 923

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : changement climatique

A922 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Suisse.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2017

Publication : 17/10/2017

Prise d'effet : 05/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 922

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : changement climatique

A860 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la République dominicaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2017

Publication : 27/09/2017

Prise d'effet : 21/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 860

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : changement climatique

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