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A551 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 fixant les conditions et modalités d’accès du fonctionnaire communal à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé communal à un groupe d’indemnité supérieur au sien.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 551

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : avancement et promotion, carrière supérieure, examen, traitement, échelle mobile des salaires et traitements

A36 : Règlement ministériel du 11 août 1983 déterminant les modalités de l'appréciation et du déroulement des épreuves à l'Institut de formation administrative, section de la carrière supérieure de l'administration.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1989

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : carrière supérieure

A11 : Règlement grand-ducal du 27 février 1989 fixant les programmes et l'organisation des cours à l'Institut de formation administrative, section de la carrière supérieure administrative.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/2000

Signature : 27/02/1989

Publication : 28/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 11

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : carrière supérieure

A11 : Règlement grand-ducal du 27 février 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant des cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage, de formation pendant le stage et d'examen de fin de stage pour certains candidats aux fonctions administratives de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/02/2004

Signature : 27/02/1989

Publication : 28/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 11

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : carrière supérieure

A11 : Règlement ministériel du 27 février 1989 modifiant le règlement ministériel modifié du 11 août 1983 déterminant les modalités de l'appréciation et du déroulement des épreuves à l'Institut de formation administrative, section de la carrière supérieure de l'administration.

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Acte modificatif

Signature : 27/02/1989

Publication : 28/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 11

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : carrière supérieure

A6 : Loi du 31 janvier 1979 concernant l'organisation d'une filière administrative de la carrière supérieure dans les administrations de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1979

Publication : 01/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 6

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : carrière supérieure