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A415 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 14/06/2019

Prise d'effet : 18/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 415

Auteur : Finances, Intérieur, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : domaine public fluvial, transport fluvial

Sujets secondaires : cadastre et topographie, infrastructure, parcelle, voie navigable

A845 : Règlement grand-ducal du 10 août 2018 rendant obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs ».

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 845

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : Niederanven, Schuttrange, aménagement du territoire, cadastre et topographie, plan d'occupation du sol

A786 : Règlement grand-ducal du 10 août 2018
- portant fixation des conditions et modalités de consultation et de délivrance de la documentation cadastrale, topographique, cartographique et géodésique gérée par l’administration du cadastre et de la topographie ; et
- portant fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'État pour les travaux de bureau et de terrain exécutés par l’administration du cadastre et de la topographie.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Publication : 11/09/2018

Prise d'effet : 15/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 786

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie, cadastre et topographie

Sujets secondaires : barème, géomètre, organisation, tarif, taxe

A763 : Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Schlammwiss-Brill » sise sur le territoire des communes de Betzdorf, de Niederanven et de Schuttrange.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 03/09/2018

Prise d'effet : 07/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 763

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Betzdorf, Niederanven, Schuttrange, cadastre et topographie, parcelle, réserve naturelle, zone protégée

A650 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé le site « Rosport-Hëlt » sis sur le territoire de la commune de Rosport-Mompach.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 03/08/2018

Prise d'effet : 07/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 650

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Rosport-Mompach, cadastre et topographie, parcelle, réserve naturelle

A233 : Règlement grand-ducal du 23 mars 2018 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l'Administration du cadastre et de la topographie - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2018

Publication : 03/04/2018

Prise d'effet : 07/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 233

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : examen, formation, programme, stage

A216 : Règlement grand-ducal du 23 mars 2018 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l'Administration du cadastre et de la topographie.

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Acte modifié

Signature : 23/03/2018

Publication : 26/03/2018

Prise d'effet : 30/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 216

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : examen, formation, programme, stage

A962 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 8 juin 2005 portant fixation de l’indemnité allouée aux géomètres officiels stagiaires pendant la période de stage passée auprès de l’administration du cadastre et de la topographie et portant modification du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l’examen de fin de stage et de l’épreuve d’aptitude à la profession du géomètre officiel.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2017

Publication : 06/11/2017

Prise d'effet : 10/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 962

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie, cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : examen, indemnité, organisation, stage, stagiaire

A676 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Griechten » sise sur le territoire des communes de Käerjeng et de Garnich.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 28/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 676

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : zone protégée

Sujets secondaires : Garnich, Käerjeng, cadastre et topographie, protection de l'environnement

A121 : Loi du 26 juillet 2010 portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national.

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Acte modifié

Signature : 26/07/2010

Publication : 28/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 121

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : banque de données

Directive UE transposée :

A197 : Règlement communal - Commune de Koerich
Annulation partielle d’une servitude d’interdiction de lotissement et de construction pour le terrain sis à Windhof, section A dite de Koerich, n° cadastral 1916/4019 par les autorités communales de Koerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2009

Publication : 29/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Koerich

Sujets secondaires : cadastre et topographie, construction, lotissement

A60 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 portant fixation des conditions et modalités de délivrance de la documentation cadastrale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2018

Signature : 09/03/2009

Publication : 27/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 60

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

A60 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 portant fixation des modalités de mise à disposition et des tarifs des produits cartographiques, topographiques et géodésiques de l’administration du cadastre et de la topographie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2018

Signature : 09/03/2009

Publication : 27/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 60

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie, cadastre et topographie

Sujets secondaires : tarif

A85 : Règlement grand-ducal du 13 avril 2007 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel de l'administration du cadastre et de la topographie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/2018

Signature : 13/04/2007

Publication : 04/06/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 85

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : personnel

A83 : Règlement grand-ducal du 8 juin 2005 portant fixation de l'indemnité allouée aux géomètres officiels stagiaires pendant la période de stage passée auprès de l'administration du cadastre et de la topographie et portant modification du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l'examen de fin de stage et de l'épreuve d'aptitude à la profession de géomètre officiel.

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Acte modifié

Signature : 08/06/2005

Publication : 22/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 83

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : examen, organisation, stage

A57 : Loi du 25 avril 2005 modifiant la loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre officiel et portant modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

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Acte modificatif

Signature : 25/04/2005

Publication : 29/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 57

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : Administration du cadastre et de la topographie, artisan, commerçant, profession, profession indépendante

A182 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 concernant le contenu du rapport à présenter par le collège des bourgmestre et échevins en vue d'une éventuelle mise à jour du plan d'aménagement général d'une commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2004

Publication : 18/11/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 182

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : bourgmestre, cadastre et topographie, plan d'aménagement, urbanisme

A182 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 concernant le contenu de l'étude préparatoire à présenter lors de l'élaboration ou de la mise à jour d'un plan d'aménagement général d'une commune.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2011

Signature : 25/10/2004

Publication : 18/11/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 182

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : cadastre et topographie, commune, plan d'aménagement, urbanisme, étude d'impact

A59 : Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l'examen de fin de stage et de l'épreuve d'aptitude à la profession de géomètre officiel.

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Acte modifié

Signature : 16/04/2003

Publication : 06/05/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 59

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : géomètre

Sujets secondaires : cadastre et topographie, examen, organisation, stage

A142 : Loi du 5 décembre 2002 modifiant la loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie.

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Acte modificatif

Signature : 05/12/2002

Publication : 19/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 142

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

A108 : Loi du 25 juillet 2002 portant
- création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel;
- modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

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Acte modifié

Signature : 25/07/2002

Publication : 11/09/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 108

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : organisation, profession indépendante

A108 : Règlement grand-ducal du 13 août 2002 portant fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'Etat pour les travaux de mensuration et de bornage exécutés par l'administration du cadastre et de la topographie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2018

Signature : 13/08/2002

Publication : 11/09/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 108

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : tarif

A108 : Loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie.

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Acte modifié

Signature : 25/07/2002

Publication : 11/09/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 108

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

A69 : Règlement grand-ducal du 18 mai 2001 portant fixation du tarif des produits cartographiques et topographiques, des photos aériennes et des produits géodésiques de l'administration du Cadastre et de la Topographie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/2009

Signature : 18/05/2001

Publication : 15/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 69

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : tarif

A100 : Règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 portant fixation des modalités de mise à disposition des données numériques issues du plan cadastral numérisé (PCN).

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/2009

Signature : 14/09/2000

Publication : 05/10/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 100

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : banque de données