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A670 : Règlement grand-ducal du 5 août 2020 relatif au versement d’avances dans le cadre du plan de relance de la culture et de la créativité artistique lié à la pandémie de Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 670

Auteur : Culture, Finances

Sujets principaux : coronavirus, culture, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : aide financière, artiste, avance financière, bien culturel, commune, création artistique, syndicat, syndicat de communes

A228 : Loi du 27 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne; et transposant la directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre et modifiant le règlement n° 1024/2012 (UE) (refonte).

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Acte modificatif

Signature : 27/11/2015

Publication : 08/12/2015

Prise d'effet : 12/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 228

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : bien culturel

Directive UE transposée :

A95 : Règlement communal - Ville de Luxembourg
Modification du chapitre B-2 Location Cercle municipal, halle Victor Hugo et centres culturels du règlement-taxe.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2012

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : bien culturel, location de matériel communal, réglementation, taxe

A197 : Règlement communal - Ville de Luxembourg
Modification du chapitre B-1 Etablissements culturels: prix d’entrée - abonnements - autres tarifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : bien culturel, prix, tarif

A77 : Loi du 22 mai 2008 portant adaptation du droit interne aux dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye le 26 mars 1999.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2008

Publication : 05/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 77

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : bien culturel

A91 : Loi du 9 juin 2005 portant approbation du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/06/2005

Publication : 27/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 91

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : bien culturel

A8 : Loi du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union Européenne.

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Acte modifié

Signature : 09/01/1998

Publication : 06/02/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 8

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : bien culturel

Directive UE transposée :

A33 : Règlement ministériel du 20 avril 1983 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission prévue à l'article 4 du règlement grand-ducal du 27 janvier 1983 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital, prévues par la loi du 14 décembre 1982 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique et destinées à l'aménagement de gîtes ruraux ainsi qu'à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1983

Publication : 13/05/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 33

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : bien culturel, commission, infrastructure, organisation, patrimoine, subvention

A30 : Loi du 13 juillet 1961 portant approbation de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye, le 14 mai 1954.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1961

Publication : 11/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 30

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : bien culturel

A18 : Arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, concernant la déclaration obligatoire des livres illégalement enlevés par les autorités allemandes aux bibliothèques publiques, professionnelles ou privées.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1945

Publication : 14/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 18

Auteur : État

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : bien culturel