Signature : 05/08/2020
Publication : 10/08/2020
Prise d'effet : 14/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 670
Auteur : Culture, Finances
Sujets principaux : coronavirus, culture, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : aide financière, artiste, avance financière, bien culturel, commune, création artistique, syndicat, syndicat de communes
Signature : 20/05/2020
Publication : 22/05/2020
Prise d'effet : 26/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 422
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement, livre
Sujets secondaires : avance financière, budget, comptabilité de l'État, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Signature : 04/10/1944
Publication : 16/10/1944
Année et numéro de Mémorial : 1944 / 8
Auteur : Finances, État
Sujets principaux : dommage de guerre
Sujets secondaires : avance financière
Signature : 19/09/1940
Publication : 26/09/1940
Année et numéro de Mémorial : 1940 / 53
Signature : 30/05/1940
Publication : 06/06/1940
Année et numéro de Mémorial : 1940 / 32
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission administrative
Sujets secondaires : avance financière
Signature : 11/04/1921
Publication : 16/04/1921
Année et numéro de Mémorial : 1921 / 26
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : avance financière
Signature : 07/03/1850
Publication : 22/03/1850
Année et numéro de Mémorial : 1850 / 40