Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

127 Résultats correspondent à votre recherche

A667 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2020

Publication : 06/08/2020

Prise d'effet : 10/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 667

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, polluant, substance chimique, substance dangereuse, véhicule, émission

A803 : Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation et déclaration par la Norvège.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2019

Publication : 02/12/2019

Prise d'effet : 24/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 803

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Norvège, Organisation des Nations Unies, atmosphère, couche d'ozone, déclaration, pollution, protection de l'environnement

A746 : Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation par la Lituanie.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2019

Publication : 05/11/2019

Prise d'effet : 13/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 746

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lituanie, Organisation des Nations Unies, atmosphère, couche d'ozone, pollution, protection de l'environnement

A745 : Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation et exclusion territoriale à l’égard des Îles Féroé et du Groenland par le Danemark.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/10/2019

Publication : 05/11/2019

Prise d'effet : 06/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 745

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Danemark, Groenland, Organisation des Nations Unies, atmosphère, couche d'ozone, pollution, protection de l'environnement, Îles Féroé

A744 : Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation par l’Estonie.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2019

Publication : 05/11/2019

Prise d'effet : 05/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 744

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Estonie, Organisation des Nations Unies, atmosphère, couche d'ozone, pollution, protection de l'environnement

A696 : Règlement grand-ducal du 11 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2019

Publication : 17/10/2019

Prise d'effet : 21/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 696

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Énergie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, combustible, installation

A524 : Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation par la Suisse.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2019

Publication : 30/07/2019

Prise d'effet : 22/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 524

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suisse, atmosphère, couche d'ozone, pollution, protection de l'environnement

A400 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 12/06/2019

Prise d'effet : 16/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 400

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Énergie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, combustible, installation

A209 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes et modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz
2. le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW - RECTIFICATIF.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 209

Auteur : Environnement - Climat, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, pollution, émission

A154 : Loi du 7 mars 2019 portant approbation des amendements au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, à ses annexes II à IX et portant ajout de nouvelles annexes X et XI, adoptés par la décision 2012/2 du 4 mai 2012 prise à Genève lors de la 30ème session de l’organe exécutif de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 14/03/2019

Prise d'effet : 18/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 154

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale, protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, couche d'ozone, pollution

A17 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 17/01/2019

Prise d'effet : 21/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 17

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Santé, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, combustible, pollution, protection des citoyens, soufre

A545 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 03/07/2018

Prise d'effet : 07/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 545

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, polluant, émission

Directive UE transposée :

A331 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes et modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz
2. le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW.

Consulter
Acte modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 30/04/2018

Prise d'effet : 04/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 331

Auteur : Environnement - Climat, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, pollution, émission

A781 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 01/09/2017

Prise d'effet : 05/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 781

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, carburant, combustible, gaz, énergie

A780 : Loi du 29 août 2017 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 01/09/2017

Prise d'effet : 05/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 780

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, pollution

A446 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 relatif à la mise en place d’un système national pour la surveillance, l’évaluation et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique et à la pollution atmosphérique.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2017

Publication : 27/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 446

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, polluant, pollution, surveillance, émission

A204 : Règlement grand-ducal du 8 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2017

Publication : 15/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 204

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère

A203 : Règlement grand-ducal du 8 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2017

Publication : 15/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 203

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère

A155 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification du Guatemala.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2017

Publication : 08/02/2017

Prise d'effet : 24/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 155

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, atmosphère

A154 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification du Lesotho.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2017

Publication : 08/02/2017

Prise d'effet : 19/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 154

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, atmosphère

A120 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de Chypre.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 04/01/2017

Publication : 31/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 120

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, atmosphère

A119 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de l’Azerbaïdjan.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2017

Publication : 31/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 119

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, atmosphère

A118 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de l’Espagne.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/01/2017

Publication : 31/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 118

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, atmosphère

A117 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification du Tchad.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/01/2017

Publication : 31/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 117

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, atmosphère

A259 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratifications, entrée en vigueur, déclarations du Nioué et de la Bulgarie et exclusion territoriale par le Danemark.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2016

Publication : 16/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 259

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Australie, Botswana, Bulgarie, Burkina, Bénin, Comores, Corée du Sud, Danemark, Djibouti, Estonie, Finlande, Gabon, Gambie, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Malaisie, Niué, Pakistan, Royaume-Uni, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Viêt Nam, Zambie, atmosphère