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A727 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 02/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 727

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, Conseil des archives, fonctionnement, institut culturel, organisation

A726 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 02/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 726

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, institut culturel, organisation

A725 : Règlement grand-ducal 9 octobre 2019 fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 02/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 725

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, institut culturel, organisation

A706 : Loi du 17 août 2018 sur l’archivage et portant modification
1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ;
2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l’administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2018

Publication : 21/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 706

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, Conseil des archives, accès au traitement de données à caractère personnel, institut culturel, organisation

A640 : Accord complémentaire entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation européenne des brevets concernant l'inviolabilité des archives de l'Organisation européenne des brevets, fait à Luxembourg, le 5 mars 2018 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 02/08/2018

Prise d'effet : 06/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 640

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : brevet, convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, archives

A613 : Loi du 20 juillet 2018 portant approbation de l'Accord complémentaire entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation européenne des brevets concernant l'inviolabilité des archives de l'Organisation européenne des brevets, fait à Luxembourg, le 5 mars 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 25/07/2018

Prise d'effet : 29/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 613

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, archives, brevet

A16 : Circulaire du 3 mars 1879 relative à la reliure du Mémorial, des registres de l'état civil et d'autres collections déposées aux archives communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1879

Publication : 08/03/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : organisation

A77 : Circulaire du 26 novembre 1876 concernant le classement, l'inventaire et la bonne conservation des archives communales, titres et actes de l'état civil des communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1876

Publication : 09/12/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : organisation

A6 : Arrêté du 17 janvier 1845, N° 624-188, relatif à la conservation des pièces concernant la délimitation entre le Grand-Duché et la Belgique.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1845

Publication : 22/01/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : archives