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A672 : Loi du 31 juillet 2020 relative à un régime d’aides pour la promotion du transport combiné.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 672

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aide financière, transport combiné

Sujets secondaires : chemins de fer luxembourgeois, contrôle, subvention, transport ferroviaire, transport fluvial, transport international

A670 : Règlement grand-ducal du 5 août 2020 relatif au versement d’avances dans le cadre du plan de relance de la culture et de la créativité artistique lié à la pandémie de Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2020

Publication : 10/08/2020

Prise d'effet : 14/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 670

Auteur : Culture, Finances

Sujets principaux : coronavirus, culture, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : aide financière, artiste, avance financière, bien culturel, commune, création artistique, syndicat, syndicat de communes

A643 : Loi du 17 juillet 2020 portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2020

Publication : 27/07/2020

Prise d'effet : 01/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 643

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière, bourse d'études, prêt, étudiant

A642 : Loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 28/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 642

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aide financière, commerce

Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale, aides de minimis, artisan, commercialisation, conditions, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, mise sur le marché, opticien, organisation, pandémie, subside, transformation, vente, électricien

A641 : Loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de :
1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ;
3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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A640 : Loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 24/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 640

Auteur : Classes moyennes, Économie

Sujets principaux : aide financière, entreprise, investissement

Sujets secondaires : artisan, autorisation, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, efficacité énergétique, entreprise, financement, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, profession indépendante, protection de l'environnement, recherche et innovation, subvention, énergie renouvelable

A633 : Loi du 24 juillet 2020 modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 25/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 633

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Direction de la santé, aide financière, amende, autorisation, commerce, domicile, entreprise, hygiène, infraction, masque, matériel sanitaire, mise sur le marché, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, sanction, établissement public

A545 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux dispositions :
1° des articles L. 151-1, alinéa 1er, et L. 151-4, du Code du travail ;
2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l’État, dans les établissements publics et dans les écoles ;
3° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
4° des articles 22, 25, 26 et 28bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 545

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, aide financière, chèque-service, coronavirus, crèche, jeunesse, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, prix, établissement classé, étudiant

A535 : Loi du 20 juin 2020 relative à la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 535

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aides de minimis, profession indépendante

Sujets secondaires : aide financière, coronavirus, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, subside

A534 : Loi du 20 juin 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur de certaines entreprises commerciales et artisanales dans le cadre de la pandémie du Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 534

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aides de minimis, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, aide financière, artisan, délai, développement économique, indemnité, subvention

A529 : Règlement grand-ducal du 24 juin 2020 portant modification de l’article 12 du règlement grand-ducal du 4 novembre 2014 portant exécution de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel, et portant fixation des indemnités revenant aux membres du conseil d'administration et du comité de sélection du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 18/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 529

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : audiovisuel, soutien au secteur de la production audiovisuelle

Sujets secondaires : aide financière, coronavirus, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie

A528 : Règlement grand-ducal du 24 juin 2020 portant introduction d’une aide sous forme d’avance remboursable et d’une aide sous forme de subside non-remboursable à la production audiovisuelle dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 24/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 528

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : audiovisuel, soutien au secteur de la production audiovisuelle

Sujets secondaires : aide financière, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, subside

A515 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 515

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement, énergie, énergie renouvelable

Sujets secondaires : aide financière, coronavirus, investissement, logement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A514 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019
- portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2
- modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 514

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, circulation routière, coronavirus, gaz à effet de serre, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, véhicule, véhicule routier à zéro ou à faibles émissions de CO2, véhicule électrique, émission

A513 : Loi du 20 juin 2020 modifiant la loi du 23 décembre 2016
1. instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ;
2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 513

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement, énergie, énergie renouvelable

Sujets secondaires : aide financière, assainissement, bâtiment, coronavirus, gaz à effet de serre, investissement, logement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, performance énergétique des bâtiments, émission

A508 : Loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 508

Auteur : Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, dispositif médical, entreprise, investissement, matériel sanitaire, médicament, recherche et développement, recherche et innovation, vaccin

A463 : Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 463

Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie

Sujets principaux : aide financière, entreprise

Sujets secondaires : coronavirus, création artistique, indemnité, intermittent du spectacle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession, subvention

A402 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant dérogation aux dispositions
1° des articles L.151-1 alinéa 1er et L.151-4 du Code du travail ;
2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique ;
3° de l’article 5 de la loi modifiée du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’État et des collectivités publiques ;
4° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 sur les établissements classés ;
5° des articles 22, 25, 26 et 28 bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/05/2020

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 25/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 402

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, activité extra-scolaire, aide financière, chèque-service, contrat de travail, crèche, droit du travail, enseignement fondamental, jeunesse, personnel, salaire, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, tarif, étudiant

A401 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur des entreprises occupant entre 10 et 20 personnes dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/05/2020

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 15/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 401

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, artisan, compte et bilan, indemnité, société commerciale

A328 :

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Acte consolidé

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 15/05/2020

A365 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité en faveur des éditeurs de publications dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 06/05/2020

Publication : 06/05/2020

Prise d'effet : 06/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 365

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, publication, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, chômage partiel, entreprise, indemnité, journaliste, presse, éditeur

A364 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle indemnité d’urgence certifiée en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 06/05/2020

Publication : 06/05/2020

Prise d'effet : 06/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 364

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aide financière, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aides de minimis, artisan, commerçant, cotisation, indemnité, profession indépendante, remboursement, sécurité sociale

A339 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/04/2020

Publication : 29/04/2020

Prise d'effet : 29/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 339

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession indépendante, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, indemnité, micro-entreprise, subside

A261 :

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Acte consolidé

Publication : 29/04/2020

Prise d'effet : 29/04/2020

A334 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 27/04/2020

Prise d'effet : 01/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 334

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculteur

Sujets secondaires : aide financière, politique agricole commune