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Signature : 31/07/2020
Publication : 10/08/2020
Prise d'effet : 14/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 672
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : aide financière, transport combiné
Sujets secondaires : chemins de fer luxembourgeois, contrôle, subvention, transport ferroviaire, transport fluvial, transport international
Signature : 05/08/2020
Publication : 10/08/2020
Prise d'effet : 14/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 670
Auteur : Culture, Finances
Sujets principaux : coronavirus, culture, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : aide financière, artiste, avance financière, bien culturel, commune, création artistique, syndicat, syndicat de communes
Signature : 17/07/2020
Publication : 27/07/2020
Prise d'effet : 01/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 643
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche
Sujets principaux : enseignement supérieur
Sujets secondaires : aide financière, bourse d'études, prêt, étudiant
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 28/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 642
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aide financière, commerce
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale, aides de minimis, artisan, commercialisation, conditions, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, mise sur le marché, opticien, organisation, pandémie, subside, transformation, vente, électricien
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 641
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : Fonds de relance et de solidarité, aide financière, entreprise
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, agriculteur, agriculture, aides de minimis, artisan, autorisation, budget, chômage partiel, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, création, création artistique, fonds, impôt sur le revenu, location, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, produit agricole, profession indépendante, restauration, subside, traduction
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 24/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 640
Auteur : Classes moyennes, Économie
Sujets principaux : aide financière, entreprise, investissement
Sujets secondaires : artisan, autorisation, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, efficacité énergétique, entreprise, financement, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, profession indépendante, protection de l'environnement, recherche et innovation, subvention, énergie renouvelable
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 25/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 633
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, aide financière, amende, autorisation, commerce, domicile, entreprise, hygiène, infraction, masque, matériel sanitaire, mise sur le marché, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, sanction, établissement public
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 545
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : activité extra-scolaire, aide financière, chèque-service, coronavirus, crèche, jeunesse, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, prix, établissement classé, étudiant
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 535
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aides de minimis, profession indépendante
Sujets secondaires : aide financière, coronavirus, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, subside
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 534
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aides de minimis, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, aide financière, artisan, délai, développement économique, indemnité, subvention
Signature : 24/06/2020
Publication : 24/06/2020
Prise d'effet : 18/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 529
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : audiovisuel, soutien au secteur de la production audiovisuelle
Sujets secondaires : aide financière, coronavirus, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie
Signature : 24/06/2020
Publication : 24/06/2020
Prise d'effet : 24/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 528
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : audiovisuel, soutien au secteur de la production audiovisuelle
Sujets secondaires : aide financière, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, subside
Signature : 20/06/2020
Publication : 21/06/2020
Prise d'effet : 20/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 515
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement, énergie, énergie renouvelable
Sujets secondaires : aide financière, coronavirus, investissement, logement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Signature : 20/06/2020
Publication : 21/06/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 514
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : aide financière, circulation routière, coronavirus, gaz à effet de serre, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, véhicule, véhicule routier à zéro ou à faibles émissions de CO2, véhicule électrique, émission
Signature : 20/06/2020
Publication : 21/06/2020
Prise d'effet : 20/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 513
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : protection de l'environnement, énergie, énergie renouvelable
Sujets secondaires : aide financière, assainissement, bâtiment, coronavirus, gaz à effet de serre, investissement, logement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, performance énergétique des bâtiments, émission
Signature : 20/06/2020
Publication : 21/06/2020
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 508
Auteur : Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, dispositif médical, entreprise, investissement, matériel sanitaire, médicament, recherche et développement, recherche et innovation, vaccin
Signature : 29/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 463
Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie
Sujets principaux : aide financière, entreprise
Sujets secondaires : coronavirus, création artistique, indemnité, intermittent du spectacle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession, subvention
Signature : 15/05/2020
Publication : 15/05/2020
Prise d'effet : 25/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 402
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration publique, activité extra-scolaire, aide financière, chèque-service, contrat de travail, crèche, droit du travail, enseignement fondamental, jeunesse, personnel, salaire, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, tarif, étudiant
Signature : 15/05/2020
Publication : 15/05/2020
Prise d'effet : 15/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 401
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, artisan, compte et bilan, indemnité, société commerciale
Signature : 06/05/2020
Publication : 06/05/2020
Prise d'effet : 06/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 365
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, publication, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, chômage partiel, entreprise, indemnité, journaliste, presse, éditeur
Signature : 06/05/2020
Publication : 06/05/2020
Prise d'effet : 06/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 364
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aide financière, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aides de minimis, artisan, commerçant, cotisation, indemnité, profession indépendante, remboursement, sécurité sociale
Signature : 29/04/2020
Publication : 29/04/2020
Prise d'effet : 29/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 339
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession indépendante, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, indemnité, micro-entreprise, subside
Signature : 24/04/2020
Publication : 27/04/2020
Prise d'effet : 01/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 334
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : agriculteur
Sujets secondaires : aide financière, politique agricole commune